CHAPITRE Vil (art. i

'ants n'était pas de droit commun (1); il n'était admis |ue dans certaines coutumes, telles que celles de Bre- Agne (2), Poitou (3), Bourbonnais (4), Nivernais (5), Beurgogne (6), Amiens (7), Péronne (8), etc., etc., et I s'y pratiquait avec des règles différentes et spénales qui variaient suivant le caprice du statut. Ici le droit était restreint aux père et mère ; là, il s'étendait joaqu'aux collntéraux. Mais dans tous les cas , il se distinguait par des côtés remarquables du partage inter Kberos pratiqué en droit romain.

En effet, suivant les règles du droit romain, le par* tage inter libéras pouvait être fait de tous les biens ou de quelques biens seulement, comme le prouvent les Iûk20, §3 et 21,, G., Familiœ ercigcund., et particulièrement la novelle 18, chap. 7 puclant : « Si quis voluerit • suas res aut dividere, aut omnes^ aut eliam aliquas 3 forte relinquere prœcipuas. » De plus, il pouvait être fait au profit de quelques enfants seulement; car, comme jdous Tavons dit, la prétérition n'y .était pas un moyen de nullité : c'était alors une espèce de .préciput.

Dans les pays ooutumiers, au contraire, le .partage ^vait être fait entre tous les enfants , et il devait comprendre tous les biens existants à Tépoque oii il était fait. Au surplus, soit dans les pays de droit éohl (9), soit dans les pays coutumiers (iO), le père

(i) Lebrun, Suceess.^ 1. 4, ch. i, n** 8 et suiv. (2) Art. 560.

• m Art. 216.

(4) Art. 2*6.

(5) Tit. Der$uccess.^ art. i7.

(6) Tit. Des success, , art. 7, 8, 9.

(7) Art. 94.

(8) Art. 107.

(9) L. uU., C, De pactis. Hantica, De conjecL uUim. vo/., 1. 6, t. II, n<^ 15 : « Sed elsi hœc prœsamptio sii recipienda ut paler vo-

• luerii filios esse œquales, tamen nemini dubium est quin paler

• possil filios ex inœqualibus instituerez dummodb eorum têailimam

• non diminuai. > Hiiliger suriDoneau dit de môme: « undiap» A paret valere , et$i inœqualiter liberi insiUuti, NamM œqudliler 9 mnninb nulla ulilitas. » Junge Fachinée , Controv.^ 1. 4, cap. 2.

(10) Bretagne, art. 560. Coquille^ur NivemaiSt^i. Mes sucéessians, art. 17.

pouvait créer entre ses enfants des inégalités, pourva que les légitimes restassent intactes.

Enfin le partage inter libéras, soit en pays de droit écrit, soit en pays de coutume, avait un caractère ambulatoire, même lorsqu'il avait été qualifié de donation entre-vifs et qu'il avait été insinué (1). On exceptait le cas où il était fait par contrat de mariage (3), et celui où le père avait opéré une tradition réelle à ses enfants moyennant une pension annuelle (3).

2296. Le Gode Napoléon, suivant son habitude, a porté la clarté et la précision dans cette matière.

Et d'abord le partage, dont notre chapitre 7 trace les règles, ne concerne que la distribution des biens entre | epfants et petits-enfants par les ascendants. Les art. 1075 et suivants ne sont pas faits pour les collatéraux, lesquels restent sous Tempire du droit commun pour la libre disposition de leur succession par donation et testament (4). Le partage qu'un oncle ferait à ses neveox» vaudrait comme libéralité ordinaire, sans que les abandonnataires , envers lesquels le disposant n'est tena i rien , pussent se plaindre du vice de prétention et de lésion dont les enfants peuvent se faire un grief. Mais les pères ont moins de liberté envers leurs enfants. Quoique la puissance paternelle se manifeste ordinairement par l'affection et la justice , elle n'est pourtant pas tout il fait exempte de certains excès, et le législateur a dû prendre des mesures de précaution, pour protéger le droit des enfants contre la possibilité de l'arbitraire dn . père. Delà, l'art. 1078, qui veut que le partage tn/er^ rofi ne soit valable qu'autant que tous les enfants y sont appelés, parce que, la nature les appelant tous, iitte dépend pas du père d'en omettre un seul. De là encore, l'art. 1079, qui proclame chez les enfants un droit an- '

l3j Mouillard).

(4) H. Zachari», t. V, p. 470.