CHAPITRE Yll (art

teneur de copropriété , et le proclame lelletnent sacré qu'une action en lésion leur est ouverte. Il semble que, par le partage, Tenfant reçoive moins une libéralité que sa propre chose, et que le père ne puisse pas plus qu'un expert ou un liquidateur s'écarter, dans la formation des lots, de Tégalité qui est la loi ordinaire des partages de succession.

• 2297. Cependant, s*il est vrai que le père ne puisse, en tant qu'arbitre, rompre d'une manière sensible l'égalité entre enfants, il peut, en vertu de sa magistrature paternelle, disposer de la portion disponible par voie de préciput, et coordonner son partage avec une telle préférence (1). Le pouvoir de faire un partage entre enfants n'a pas été créé et reconnu pour enlever au père l'exercice de son droit si utile et si salutaire sur la portion disponible.

2298. D'après le Code Napoléon, le partage peut se faire, soit par donation, soit par testament (2}. Par testament, il estsoumisà la volontéambulatoirederhomme; par donation, il est irrévocable et devient la loi de la fa* mille, même avant la mort du disposant.

2299. Enfin, il n'imite que dans une certaine mesure la succession naturelle, et le Gode n'est pas aussi strict a cet égard que l'ancienne jurisprudence coutumière. Le père peut, à la rigueur, ne faire qu'un partage partiel (ar* tîcle 1077). N'oublions pas, cependant, que le partage doit être fait entre tous les enfants (art. i078), comme dans la succession ab intestat^ ainsi que nous l'avons dit tout à l'heure.

2300. A la suite de ces notions, on se demande quel est le véritable caractère des partages inter liheros.

On ne saurait entièrement les assimiler aux donationsordinaires entre-vifs et aux avancements d'hoirie (3). Il y^ a, en effet, des différences très-graves dans leurs causes» leurs motifs et leurs effets. Si, sous certains rapports, les partages sont des libéralités, ils sont, sous d'autres rapports, l'accomplissement d'obligations légales et de de*

(1) Art. 1079. Bï. Zachariœ, t. V, p. 471.

(2) ArL 1076.

(3) Suprd, n*964. Cassât., 29 juillet 1836 (Devill., 56, 1, 590).

454 DONATIONS ET TBBTANENTft.

f oirs naturels imposés aux ascendantsv Ils ont lieu avoa le concours et Tacceptation de toute la famille. Ils soiit soumis à l'action en rescision pour lésion; il» préviennent de graves difficultés sur Tépoque à prendra^pour lés-estimations des biens et sur leurs résultats définitifs (1). L'en» faut qui reçoit son lot des mains de son auieur^ reçoit un bien qui lui est, pour ainsi dire, commun âvecca dernier» et qui dans tous les cas devait lui revenir nécessaiiement, par Tordue de la nature<et de la loir Le partage n'a donc pas tous les caractères de la donation proprement dite. Il est. encore moins ua avan» cement d'hoirie. La donation en avancement d'hoirie est soumise au rapport, et ce rapport prépare le partage^ Mais ce lot reçu par Tènfant est le partage lui-même; il est définitivement acquis» et loin de devoir reatrsB dans la mas^e, il est. la fraction détachée de. 1» masse pour remplir chacun des ayants droit.

2301. Mais bien que se distinguant pan des noanaai remarquables de la donation proprement dilevle paftqi peut, comme la donation , être révoqué pour inexéep* tion des conditions, si l'enfant abandonnataire netsiBplit pas envers son père les obligaûonsauxquellesâls'eii soumis par la contrat (2);.

2502. Si le partage fait entre«vifs n'eatipaa une^don^^ tion proprement dite, le partage fait par tesittmerf' n'est pas davantage un legs véritable. Les raisons en SOB* évidentes parce que nous avons dit au nî 2300;

De là les conséquences suivantes.

Et d'abord, les dispositions testamentaires iiConid!èf-^ fet que par Tacceptation, et ellea s'écroulent par l^ipélpi^ diation des légataires, toujours maîtres d'aoospten oa dar répudier. C'est pourquoi, le fils gratifié par le taalaawilr de son père a le droit de renoncer au don pour s'en tar nir à sa réserve. Il n'en est pas de même dansilaparianai inier libéras. Un enfant apportionoé.n<'a pas la faciillMii

(1) Dijon, 11 mai 1844 (DeviTL, 44, 2, 669 et 670).

(2] Limoges, 21 juin 1836 (Devill., 36» 2, 592.. DaUos» 37»