‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 174 sur 371 · Raisons en faveur de l'affirmative · texte numérisé non relu

Raisons en faveur de l'affirmative

279. Le testateur peut faire dépendre le legs d'un fait qu'il serait au

pouvoir d'un tiers d'exécuter, — Distinction de Doneau.

280. Quand la condition rend la disposition perplexe, la disposition

devient nulle.

28 1. La condition imposée au légataire de donner une chose égale au

legs détruit-elle le legs? — Distinction. — Exemple de l'intérêt que le légataire peut avoir dans un pareil legs. 28'?. Effets des conditions. — Des trois époques précisées par Cujas.

283. De l'effet suspensif. — Pendente conditione, le légataire n'a qu'un

droit éventuel; l'héritier est propriétaire.

284. L'héritier peut vendre la chose léguée, sauf toutetois la résolution

de la vente au cas d'événement de la condition. 2Sb. Le legs étant l'ait respecta personœ legatarii, le légataire qui décède ne transmet point son espérance de legs à ses hérétiers, à moins dénonciation contraire.

286. La condition suspend la disposition pour le tout dans le legs de

deux choses alternatives dont l'une est léguée purement et simplement.

287. Le légataire peut, pendente rondition<\ faire lous les actes con-

sei vatoires de ses droits.

288. Le légataire peut vendre aussi son espérance de legs; il peut y renoncer et revenir contre cette renonciation tant qu'elle n'a pas été acceptée, à moins qu'elle ne soit la conséquence d'un engagement pris avec un tiers.

'289. Résumé. — Le légataire ne peut, pendente conditione, demander la délivrance du legs. — Caution Mucienne à Rome.

290. Cette caution ne pouvait avoir lieu que pour les conditions qui

se purifient par la mort du légataire.

291. L'événement de la condition {existente conditione) dans le legs,

produit un effet rétroactif. — Controverse des anciens auteurs sur ce point. — Différence entre les contrats et les legs quant aux effets des conditions.

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