De la défaillance de la condition et de ses effets

293. Lorsque la condition résolutoire arrive, la disposition testamen •

taire est résolue de plein droit.

294. Dans les contrats, la condition résolutoire opère-t-elle aussi de

plein droit? — Renvoi. — Exemples de condition résolutoire, casuelle, potestative et tacite; dans ce dernier cas, la résolution n'opère pas ipso jure.

295. La donation étant résolue par l'événement de la condition réso-

lutoire, la restitution des fruits doit-elle avoir lieu? — Distinction à faire, selon que la condition est casuelle ou potestative. — Opinion du président Favre, quand il s'agit non d'un legs, mais d'une donation, et que cette donation est faite sous condition potestative. — Réfutation.

296. Lorsque la condition résolutoire manque, la disposition devient

définitive.

297. Les paroles contenues dans la condition peuvent-elles avoir une

vertu dispositive? — Application de l'adage : Nec vocari videtur qui in conditione ponitur.

298. Cette règle, toutefois, n'est pas applicable si la condition pré-

sente une disposition indirecte, sans qu'il soit besoin de recourir à des conjectures.

299. Si j'ai institué Seïus mon héritier, à la condition qu'il payera

100 écus à Sempronius, Sempronius pourra-t-il poursuivre Séïus lorsque celui-ci aura appréhendé mon hérédité?