‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 177 sur 371 · Furgole repousse cette distinction · texte numérisé non relu

Furgole repousse cette distinction

332. Texte de la loi 23,Dig., De condit. inst., qu'il invoque à l'appui

de son système.

333. Examen de la loi 4, Cod., De cond. insert., que Furgole rejette

dans la classe des cas particuliers. — Réfutation.

334. Furgole aurait dû se reporter à la loi 31, Dig., De cond. et de-

monst.

335. Réfutation de M. Toullier, qui a adopté l'avis de Furgole.

336. Raisons qui justifient la distinction à faire dans une condition

mixte, entre la partie casuelle et la partie potestative de la condition.

337 Toutefois, en matière de testament, il y a toujours lieu d'examiner si le legs est fait plutôt à la personne que pour la chose, ou plutôt pour la chose que pour la personne.

338. En général, ces questions doivent être résolues d'après la volonté

du testateur, malgré les mots dont il s'est servi. — Exemple donné par Papinien.

339. Si l'événement de force majeure qui fait manquer la condition

arrive du vivant du testateur, la condition doit être alors tenue pour accomplie. — 11 faut, toutefois, distinguer avec Doneau le cas où la condition est entrée comme cause finale dans la disposition.

340. Ne doit-on tenir la condition pour accomplie, du vivant du tes-

tateur, qu'autant que celui-ci aura eu connaissance de l'événement qui rend l'accomplissement de la condition impossible? — Réfutation de Voët.

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