CHAPITRE 1 (art

n'adoptent pas l'étvmologie du mot promiscua donnée par loi(l).

1 94. Et comme le caractère de la condition mixte dépend de ce mélange calculé fait par la volonté du testateur, du faitcasuel avec le fait potestatif, il pourra arriver que la question de savoir si une condition est potestative ou mixte, soit quelquefois une question d'interprétation de volonté, qu'elle soit plus de fait que de droit et que le juge ait à rechercher soigneusement si, bien que n'ayant parlé expressément que d'un fait potestatif, le testateur n'a pas fait entrer dans la composition de la condition des faits casuels par lui appréciés, dont il a nécessairement entendu qu'on tiendrait compte (2). Supposez que le testateur, sachant que telle ville est investie par les ennemis, donne 2,000 fr. à Titius s'il va y porter telle dépêche importante; on pourra dire avec vraisemblance que la condition est mixte et que le testateur a entendu que le siège de la ville serait une des difficultés qu'il faudrait vaincre pour pénétrer dans ses murs.

19o. La condition volontaire est celle qui procède de la volonté- de celui qui l'impose. La condition est appelée nécessaire quand elle est dans la nature de l'acte; ainsi, par exemple, il est de la nature de la substitution vulgaire qu'elle ne puisse avoir lieu qu'avec la condition nécessaire, sihœres non critip).

196. La condition suspensive est celle qui suspend l'effet delà disposition jusqu'à l'événement d'un fait futur. C'est celle-là que les lois romaines appellent particulièrement

(1) Hilliger, loc. cit., note 13. Il préfère l'explication de Doneau : « Pro- » miscuas vocat quod ceqtte, hor tempore et alto commode ftéri possunt, pro- » miscue et indifférente)'. »

(2) Hilliger, loc. cit.

(3) Furgole, t. II, 1, 2, H.

condition et dont les effets ont tant occupé l'attention des jurisconsultes (1).

197. La condition résolutoire est celle qui nesuspendpas l'effet de la disposition, mais qui l'anéantit dans le cas d'un événement futur (2).

198. La condition est affirmative, quand elle est conçue en termes affirmatifs, par exemple : si un vaisseau arrive d'Asie.

Elle est négative quand elle est conçue en termes négatifs, si un vaisseau n arrive pas d'Asie (5).

199. La condition est dividue lorsque le fait qui est l'objet de la condition est susceptible de division- (i).

Elle est individue lorsque le fait n'est pas susceptible de division : « Conditionem tune demum esse individuam quando » est de re individua, vel apponitur super individuo ; » c'est ainsi que s'explique Dumoulin (5).

200. La condition est possible quand elle peut arriver sans qu'il y ait aucun obstacle invincible, soit du côté de la nature, soit du côté de la loi.

Elle est impossible quand il n'y a pas possibilité qu'elle soit exécutée, par exemple : si vous touches le ciel avec le doigt (6). Cette distinction a une grande importance, elle joue un grand rôle dans la matière de l'accomplissement des conditions.

201 . La condition honnête est celle qui porte sur un fait non contraire à l'honnêteté, aux lois on aux mœurs. Elle

(1) Furgole, t. II, 7, 2,1?.

(2) M., loc. cit.

(3) Id., 13.

(4) L. 56, D., De coud, et demonstr. Pothier, Pand., t. II, p. 469, n° 401

(5) De divid., part. 2, n° 386. L. 112, § i, D., De cond. et demonstr . Pothier, Pand., t. II, p. 470, n°102, Furgole, loc. cit., no 44.

(6) Furgole, loc. cit., n° 20.