PREFACE. III

Je testament sont sacrifiés à de tyranniques combinaisons.

On a beaucoup dit et toujours avec raison, que la France est amoureuse de l'égalité. Mais on n'a pas assez remarqué combien elle est passionnée pour la liberté civile. L'histoire du Tiers Etat est, en trèsgrande partie, une longue lutte pour la liberté civile, couronnée par le Code Napoléon. Si la féodalité a laissa dans le cœur des populations tant de souvenirs de haine, c'est à cause de ses prétentions sur les personnes, sur les terres et sur les actes et engagements de la vie civile. Le mouvement communal du xiie siècle émancipa les personnes dans l'ordre civil; le mouvement de 89, qui, en toutes choses, jeta la liberté à pleines mains, émancipa les terres. C'est alors que le Code Napoléon put s'élever pour constituer, dans la mesure dictée par la prudence, la souveraineté du citoyen français sur lui-même et sur sa propriété, et par suite la souveraineté de sa volonté pour disposer de ses biens. Par là, le Français a été mis en possession d'un des droits les plus chers à son caractère et à sa nature. Le Français, en effet, a dans les veines un sang qui lui rappelle et la liberté du civis romanus et l'indépendance individuelle du seigneur féodal. Grâce à l'égalité des conditions conquise en 89, chacun se sent suzerain chez soi par droit de naissance, autant que l'antique et noble possesseur de francs-alleux ; chacun porte haut son sceptre domestique, aussi haut que le Romain altier, dans la personne duquel la loides Douze-Tables avait consacré la puissance

IV PRÉFACE

du paterfamilias ; de sorte que le plus humble comme le plus grand a la prétention de ne relever que de Dieu, quant à sa famille et à son bien, et sauf la loi et le droit d'autrui. Il n'y a pas chez nous de sentiment plus intime et plus profond que celui-là. Les gouvernements et les systèmes politiques qui ne l'ont pas ménagé, en voulant le subordonner à l'immixtion et à la domination de l'État, en ont fait l'épreuve; car ils se sont rendus impopulaires, odieux et im possibles, ainsi que nous l'avons vu dans ces der niers temps. La France transige quelquefois volontiers sur le chapitre de la liberté politique, dans l'intérêt de l'ordre; mais elle est inflexible quand il s'agit de l'amoindrissement de la liberté civile, qui est la liberté essentielle, fondamentale et inaliénable. Ceci posé, et puisqu'il est vrai que le testament est le signe le plus apparent de la propriété libre et de l'autorité de la volonté individuelle, il ne faut pas s'étonner qu'il tienne une grande place dans le Code Napoléon. Ce Code est une assise fondamentale de notre liberté civile; il a donné aux droits privés et à cette liberté du père de famille et du propriétaire, les plus amples développements. Partout, il a préféré et fait prévaloir les combinaisons les plus libérales. L'on chercherait en vain un droit plus spiritualisé, plus dégagé de l'empire des formes matérielles, de l'intervention usurpatrice de l'État, des prétentions abusives de l'intérêt collectif sur l'intérêt individuel, que dans une législation qui, pour tout dire d'un mot , assure à la seule parole de l'homme la puissance de transférer à titre onéreux

PREFACE. V

la propriété, et à un simple écrit olographe le droit d'en disposer au delà du tombeau.

Je démontrerai plus bas(t) la légitimité du droit de tester en le considérant comme un des attributs naturels de la liberté civile; je veux établir ici que, dans ses manifestations historiques les plussaillantes, le droit de tester a toujours été lié à l'état de la liberté civile, et qu'il en a suivi le développement ou la décadence. Liberté civile, propriété et testament, ce sont trois termes connexes dont les deux derniers s'obscurcissent quand le premier est voilé.

En Orient où une inflexible unité enchaînait le mouvement libre de la personnalité humaine, où la famille était dans l'Etat et l'Etat dans le prince; en Orient, dis-je, il n'y avait qu'un propriétaire, parce qu'il n'y avait qu'un être libre, à savoir, l'État ou le prince. L'Etat avait le domaine éminent de la terre; lhomme la possédait en vertu d'une concession (2).

C'est ce qu'on voit, par exemple, dans la monarchie assyrienne, où le roi était maître de la vie et de la propriété de ses sujets, et où ceux-ci n'étaient que de simples concessionnaires qui payaient à l'État une redevance perpétuelle (3). Ce pouvoir despotique est décrit en ces termes par le prophète Daniel « Le roi faisait mourir ceux qu'il voulait; ildétrui- » sait ceux qu'il lui plaisait; il élevait ou abîmait » les uns ou les autres, selon sa volonté V. » C'est

( I ) T. 1 , n0i 1 2 et suh .

(î) Mon traité de la Propriété, ch. 4 3.

(3) M. de PastoretJ/<^. de lu législation, t. 1, p. 1 1 1 .

(4) Daniel, V, 49.

Vi PREFACE.

pourquoi Nabuchodonosor, voulant avoir l'explication d'un songe dont il était tourmenté, fit venir les astrologues chaldéens et leur dit : « Si vous ne me » dites ce que mon songe signifie, vous périrez tous, » et vos maisons seront confisquées (1). »

Le même caractère se reproduit dans les royaumes de Syrie. Les domaines patrimoniaux n'étaient qu'un usufruit laissé par la volonté du souverain (2). Quand les Hébreux, qui sont parmi les peuples syriens les mieux connus et les plus dignes d'être remarqués, demandèrent à Samuel de leur donner un roi, à la place du gouvernement des juges, dont ils étaient mécontents , Samuel , voulant prévenir ce changement qui devait enlever le pouvoir à ses fils, rappela au peuple les droits inhérents à la royauté, telle qu'elle était alors comprise et pratiquée chez les populations syriennes. Il leur dit : « Voici quel » sera le droit du roi qui vous gouvernera.

» Il prendra vos enfants pour conduire ses cha- » riots ; . . . il en fera ses officiers ; il prendra les uns » pour labourer ses champs et pour recueillir ses » blés, les autres pour lui faire des armes et des » chariots.

» Il se fera de vos filles des parfumeuses, des cui- » sinières et des boulangères.

» Il prendra aussi ce qu'il y aura de meilleur » dans vos champs, dans vos vignes et dans vos plants » d'oliviers et le donnera à ses serviteurs.

(1) Daniel, II, 5, 12, 13.

(2) M. dePastoret, t. 1, p. 339.