CHAPITRE I (ART. 000.) Tk

favorable ; donc les héritiers de Seïus sont sans droits, et on ne peut accomplir la condition en leur personne (1).

Il est vrai de dire que l'on trouve dans le Digeste plusieurs textes où l'on voit que la condition de donner peut être valablement accomplie en la personne dès héritiers de celui qui est désigné dans le testament. Ce sont les lois 51 , § 1 , et 04, § 1,1)., Dr condil. et demonst ., 20, g 4, D., De statitlib., 15, ejusd. lit., et une foule d'autres qui sont réunies et coordonnées dans les Pùndectes de Polluer (2).

L'embarras de eoncillier ces diverses lois avec la loi 94, Dr condil. et demonit., qui décide que, si la personne désignée meurt avant que le légataire ne lui ait donné, la condition a défailli, a fait naître différents avis parmi les jurisconsultes. Mornac, que je ne cite (pie parce que d'autres l'ont cité, car je n'en fais pas grande estime, veut qu'on puisse accomplir la condition en donnant à l'héritier de la personne désignée ; il va même jusqu'à dire, ce qui est d'une fausseté palpable, (pie celte faculté est sous-entendue (5). Furgole (■£) essaye de mettre d'accord les différents textes opposés, au moyen de cette distinction, enseignée, du reste, par un grand nombre de docteurs, et notamment par le cardinal Mantica (5) : ou la personne à qui l'on doit donner est désignée par son nom propre, ou elle ne l'est pas ; si elle désignée par son nom propre, comme dans la loi 9i, la condition est restreinte à cette même personne ; on ne peut l'accomplir en la personne de ses hériters. Mais si elle n'est pas désignée par son nom propre, s'il est dit, sans désignation spéciale : * Vous donnerez à mon héritier, » rien n'empêche qu'on ne puisse l'ac-

(1) Pothier, Obilg.: n° 208. Furgole, VII, 5, 35.

(2) T. II, p. 480, nos 153 et suiv.

(3) Sur la loi 23, D., De pactis dotalit>.

(4) Vil, 5,37.