Si la condition est imposée à un mineur ou à une

(\) L. 59, D., De cond. et demonstr. Voët, 2S, 7, 24. Mantica, XI, 17, 10.

(2) Quœst. pmet., 39.

(3) Obliij., t. I, n" 208.

(4) Pothier, toc. cit. Furgole. VII, o, 32 et 33.

femme mariée, et qu'elle consiste à faire ou à donner quelque chose, la condition se trouve bien et dûment remplie, quoique le mineur et la femme mariée aient agi sans autorisation. « Itemservus, vel fHiusfamilias, sine jussu palris » veldomini, conditionern implere possunt , quia eo facto nemo » fraudatur, » dit le jurisconsulte Paul, en la loi 5, § 1, D., De condit. et demonst. Cette exécution dépend en effet d'une obéissance respectueuse a la volonté du défunt, et ne peut avoir de suites fâcheuses; car, si d'un côté la condition impose une charge, de l'autre la disposition contient un émolument qui en est le dédommagement (h. C'est ce qui fait dire à Furgole que la nécessité d'accomplir une condition rend quelquefois permis ce qui ne le serait pas saus cela (2),

51-4. Il faut maintenant s'occuper du temps pour l'accomplissement des conditions. Ce point a une grande importance.

Deux cas doivent d'abord être distingués : ou la condition porte le terme préfix de son accomplissement, ou le terme n'est pas fixé.

Si le terme est préfix, le délai est fatal au légataire.-Sca'vola le décide ainsi pour le legs le plus favorable de tous, c'est-à-dire le legs de la liberté (5). De là cet adage : « Conditio semel defecta non restauratur. »

Il s'ensuit que vainement on satisferait à la condition, si le délai était expiré; car la disposition étant anéantie de plein droit, rien ne pourrait la faire revivre. C'est ce que Cujas

exprime avec une énergie et une concision dignes de Papi-

(1) Ricard, Disp. coitd., n° 373. Furgole, VU, 5, 10. M. Toullier, i. VI, D" 596.

(2) Loc. cit.

(3) L. 41, § 12, D., De fideic Ub,