CHAPITRE I (ART. 1)00.) ôi

DEDERiNTil). L'art. 10 Aï confirme, du reste, cette manière de voir (2).

550. Lorsque plusieurs conditions sont imposées, il faut voir comment elles se doivent accomplir.

Paul fait à cet égard une distinction qui est la clef de la matière.

Ou les conditions imposées sont unies par la copulative et, ou elles sont réunies par la disjonctive ou.

Au premier cas, il faut les accomplir toutes; au second, il suffit d'obéir à une seule (3).

Malgré la simplicité de ces principes, il s'est élevé cependant à cet égard des contestations nombreuses fondées sur ce qu'il y a des cas où la disjonctive devient copulative, et réciproquement (4).

Là-dessus, on a beaucoup écrit, et, malgré tout ce qu'on a di^ il est fort difficile de donner des règles précises sur une matière si largement ouverte à l'interprétation (5). On ne peut que s'en référer au principe général qui impose au juge l'obligation de s'en tenir aux termes employés, à moins qu'il ne soit manifeste que le testateur a voulu autre chose. « Non aliter a significatiotie verbovum recedi oportr't. quant » cum manifestum est aliud sensisse t<>statnrem (G). » (-'est, en définitive, la conclusion de Furgole (7), et Voët a eu

(1) Voi't, 28,7, 5.

(2) V. infra le commentaire de cet article.

(3) L. 5, D., De coiidit. instit. V. aussi 1. 110, £ 3, D., De rey. juns: 1. 78, § 1, De condit. cl dc7now>t. Ricard, u03 382 el suiv. Furgole, Ml, o, 1 08 .

(4) L. 89, De verb. signif, L. 53, loc. cit.

(5) Furgole, VII, 5, 110; VII, 6, 35 h 85. Vout, De eond. instit., n°29. Polhier, Pandectes, t. II, p. 326, n° 2(38, 269. Merlin, Uépert., r Disjonctire et Copulative.

(6) L. 69, D., De légat., 3°.

(7) Vil, 0, 83.

grande raison de dire : « Plane, si nitllà specialis ratio obstet, » quominm conjuncta pro conjunctis^ disjuncta pro disjvhçtis » habeantur , a propria particulœ conjungentis dut disjun- » fjentis significatione recedenclum non est (1). »

351 . Il est une dernière observation qui doit être faite sur l'accomplissement des conditions.

C'est au légataire à prouver que la condition à laquelle son legs a été subordonné se trouve accomplie. Avant l'accomplissement de la condition, il ne lui est rien di\; il faut que la condition se soit réalisée pour que sa demande soit fondée (2).

Cette proposition est évidente, soit que la condition soit affirmative, soit qu'elle soit négative. Car c'est sur cet accomplissement que repose le fondement de son action (3).

Mais la contravention à la condition doit être prouvée par celui qui la soutient, puisqu'elle est le fondement de sa demande (4.).

352. Après avoir traité des conditions, nous allons nous occuper du mode ajouté aux actes à titre gratuit (5).

Le mode est une loi ajoutée à la disposition et qui oblige le gratifié à faire ou à donner quelque chose après qu'il aura reçu la libéralité.

Cette définition fait apercevoir sur-le-champ une différence sensible entre la condition suspensive et le mode. La condition suspensive suspend l'effet de la disposition jusqu'à ce qu'elle soit accomplie. Avant cet accomplissement, il n'y a rien qui soit dû : tout n'est encore qu'en espérance. Mais

(1) Furgole, VII, 6, 83.

(2) Furgole, Vil, 5, U5.

(3) L. 40, D., Deverb.signif.

(4) Furgole, VIII, 5, 147.

(5) V. sui la charge apposée au legs des détails ulilcs dans le Répertoire de M. Merlin, v° Légataire, p 822 et suiv.