CHAPITRE I (ART

fausse, la libéralité, sera-l-elle nulle ? Cette question ne pouvait être résolue qu'en analysant les éléments dont se compose la disposition, et en examinant avec soin si la cause exprimée par le testateur, ou qu'on suppose l'avoir dirigé, est finale ou impulsive. Si elle est finale et qu'elle se présente avec des circonstances telles qu'il n'y ait pas de doute que, sans cette cause, le testateur n'eût pas fait de legs (alias non legaturus fuisse) (I), la fausse cause vicie la disposition; c'est ce que Menochius a réduit en axiome : « Cessante causa fmali » apposita, dispositif) testatoris inutilis est (2)*» Si, au contraire, il paraît qu'elle n'est qu'impulsive, alors elle n'est pas essentiellement liée à la libéralité ; ratio legandi legato non cohœret (5), La libéralité prend sa source, non pas dans la cause exprimée, laquelle, a bien pu suggérer l'idée de donner^ sans en avoir été la cause déterminante et finale, mais dans la volonté du testateur de donner, de gratifier indépendamment de toute autre circonstance. Alors la fausse cause ne vicie pas. Cette distinction vraie et profonde est énoncée par le prince des jurisconsultes romains. Papinien, dans la loi 72, § 6, T>.,De cond. etdemonst. La loi 92, D., De hœred. inst,, en contient une application mémorable.

585. Cicéroncite, au nombre des causes célèbres de son temps^ celle d'un soldat dont on avait faussement annoncé la mort à l'armée (i). Le père, trompé par cette nouvelle, et ne voulant pas mourir intestat, avait institué un héritier de son choix ; il était mort avec la croyance que son fils

(\) Papinien, 1. 72. § 6, D., De cond. et demonst. D'Olive, 5, 17. Voy. infra, noS 500 et suiv.

(2) De prœaumpt.. IV, 24. Junge Mantica, De conjeet. 'iltim. vol., VI, U, 7 et suiv.

(3) Papinien, 1. 72, § 6, De rond, et demonst. Junge Caïiis, 1. <7. § 2, P. et Justinien, Inslilutes, De legati*. § 31, avec la paraphrase de Théophile.

(4) De oratore, 1, 38.

n'existait plus. Mais ensuite ce dernier avait reparu, et il vint demander au tribunal des centumvirs la restitution de l'héritage paternel. C'était la question de savoir si la fausse cause qui avait déterminé le père à tester, était impulsive ou finale. Gicéron ne nous fait pas connaître la décision du tribunal ; mais il est évident que la cause était finale, et que le père n'aurait pas fait de testament pour exhéréder son fils, s'il avait su que son fils était vivant. Alias non legaturus fuisset.

Cette décision est d'autant plus certaine qu'elle se trouve consacrée par la fameuseloi 92, D., De hœred,mstit., dontnom venons de parler, et qui pose un cas à peu près semblable.

584. Mais il n'en saurait être de même dans l'espèce que voici : la dame d'Authielle fit donation à Louis-Charles de Limoges de la terre de Pernelle en Normandie, avec charge d'usufruit. Elle demanda plus tard la nullité de cette donation, parce que, disait-elle, elle croyait l'avoir faite au fils du neveu de son mari, tandis que, en réalité, elle ne l'avait faite qu'à un enfant adultérin.

Il fut prouvé que la dame d'Authielle n'avait pu ignorer le vice de la naissance de Limoges. Mais elle prétendit que, comme ce dernier avait été reconnu par son père, quoique né d'un commerce adultère, elle avait cru cette reconnaissance valable, et avait ignoré qu'en droit elle était contraire à la loi.

Arrêt de la cour de Paris, qui déclare la donation valable. Pourvoi en cassation. Par arrêt du 15 juin 1826, la cour de cassation a décidé que l'erreur de droit ne pouvait vicier la donation qu'autant que cette erreur était la cause vraiment déterminante (c'est-à-dire la cause finale) de la donation ; que, dans l'espèce, la donation avait été faite à Limoges non-seulement par l'attachement de la donatrice pour la famille de Limoges, mais encore par l'intérêt qu'elle portait à la personne du donataire; qu'ainsi sa qualité de fils légi-