CHAPITRE II (ART. 901.) Ï
tant de son patrimoine. Mais il ne faut pas dire que l'action ab irato ne saurait jamais être intentée par les collatéraux, surtout si le testament porte la preuve des motifs de haine qui ont obscurci la raison du testateur (1).
Ce qu'il y a de vrai, c'est qu'en général il n'était pas aisé de réussir dans l'action ab irato.
Il fallait des preuves bien marquées de haine injuste ; il fallait que cette haine fut la cause finale de la libéralité faite à autrui, de manière qu'il fût clair que c'était moins pour gratifier le donataire ou l'institué que le disposant avait donné ou testé, que pour exercer un acte de vengeance contre ses héritiers présomptifs (2).
Du reste, les livres de jurisprudence offrent des exemples qui prouvent que l'action ab irato n'était pas toujours inutile. Le testament de M. Lecamus, lieutenant civil, fut cassé par le parlement de Paris à cause de la haine du testateur pour M. de Nicolaï, premier président de la chambre des comptes, son gendre (5). M. Lecamus était cependant un magistrat éminent et intègre. Mais la pureté de ses lumières avait été altérée par des haines de famille.
479. Le Code Napoléon a-t-il maintenu l'action ab irato? On n'en saurait douter d'après M. Bigot de Préameneu, orateur du gouvernement (4). C'est aussi l'opinion de M. Merlin (5).
M. Toullier(6) a cependant enseigné que l'action ab irato a été abrogée par le Code. Il prétend que c'est jouer sur les mots que de dire qu'un homme, emporté par une colère
(1) M. Merlin, lue. cit.
(2) Ricard, 1,3, 4 4, n„ 628.
(3) Brillon, vo Testament, a0 49.
(4) Fenet, t. XII, p. 524,
(5) Répert., v0 Ab irato, sect. 7, p. 23 et suiv. (6) T. V, no 747.
Hii DONATIONS El TESTAMENTS.
aveugle, n'est pas sain d'esprit. Mais n'est-ce pas .M. Touiller qui élève ici une véritable dispute de mots? Nous serions tenté de lui citer ces paroles de Mantica : « Yerborum » controversia torquet homines content ion is rupidiores quant » veritatis, et ideo pertinacibus est reïinquenda (11. ■ Personne ne prétend, en effet, qu'un homme égaré par la colère ou la haine soit un fou véritable. Mais on peut soutenir qu'il n'est pas sain d'esprit, surtout lorsqu'on sait que, dans le langage de la loi, ces mots sain d'esprit répondent à Yintef/rilas mentis des lois romaines.
Au reste, plusieurs arrêts de cours souveraines ont décidé la question dans le sens que nous adoptons. Mais ils se sont accordés à décider qu'il ne suffisait pas qu'il y eût mauvaise humeur, aversion, haine ou colère même, mais qu'il fallait encore que ces divers sentiments eussent tellement agité et bouleversé le disposant., que sa raison en eût éprom é une altération passagère et que son esprit n'eût pas conservé sa liberté (2).
480. 11 y a une cause de trouble plus grande encore que la haine ; c'est la violence exercée sur l'esprit du testateur ; la violence est le vice le plus profond qui puisse infecter une disposition, puisqu'elle porte atteinte à cette volonté libre qui doit en être la base. « Nàfn voluntas est animi motus, » nullo cogente imperio; et si coyatuv, vimpatitur et in suo » arbritrio non est (5). »
Mais, pour être considérable, la violence doit être de celles qui produisent une impression perturbatrice et qui
(2) Aix, 18 janvier 1. SOS (Devill. et Car., 2, 2, 392; Dalloz, 6, 12). Pans 3 floréal an hi (Devill. et Car., i, 2, 187) Limoges, 31 août 1810 ;Ualloz, o, 231). Lyon, 25 juin «816 (Dalloz, 5, 231 ». Angers, 27 avnl 18". i (Dalloz, 5, 233).
(3) Mantica, 1,3, io.
