CHAPITRE II (aRT

une mauvaise et de la faire accepter par des moyens frauduleux (4). L'affection, les caresses, les bons procédés sont des moyens de persuasion ; mais c'est une persuasion honnête et permise par les lois (2). Bien loin d'affaiblir la volonté, elle l'augmente. Hœc omnia, disent les théologiens, voluntarium non tollunt, sed augent (5).

Ce qui enlève à la volonté sa liberté, c'est la suggestion artificieuse, dolosive^ frauduleuse (4). Ce serait briser le commerce des hommes que de proscrire les rapports de bienveillance qui peuvent porter à être libéral. Nam blanditiis no7i prohibe mur elicere hominum voluntates, benignitatcm. Ainsi parle Cujas (5).

491. Ces idées sont celles de notre droit français (6). Quand les coutumes ont exigé que les testaments fussent dictés sans suggestion de personnes (7), elles n'ont pas en-* tendu proscrire ces distinctions. Elles ont seulement voulu dire, que le testateur devait parler au notaire de son propre mouvement, sans interrogation spéciale d'autrui sur la personne du légataire (8). Mais lorsque le testament a été librement dicté, il n'est pas entré dans leur pensée de proscrire la persuasion honnête qui a pu agir à l'avance sur l'esprit du testateur (9).

(i) Arrêt delà courde cassation du 21 décembre 4841 précité.

(2) L. 70, D., De hœred. instit. L. ult.,, C, S» guis aiïquid test. prohib. L. ult. D., même titre.

(3) Tournely, De actibus humains, part. 3, De testîtuiionè inpàrliculari.

Furgole, V, 3, 25.

(4) Menoch., De arb.jucUc., c. 395, no 45.

(5) Resp. Papin, sur la loi ult. D.,S/ guis aliq, test, prohib.

(6) Brillon, v° Testament, nos 16 et 232.

(7) Poitou, art. 268. Peroune, art. 1 62.

(8) Coquille sur Xivermis, ch. 33. art. 43.

(9) C'est encore ainsi qu'onajugé sous le Code Napoléon. En effet, il est admis en doctrine et en jurisprudence que la captationet la suggestion suppo-

Ttl DONATIONS KT TESTAMENTS.

4-92. La suggestion ne saurait donc être séparée d'un dol subversif de la libre volonté du testateur. Par un caprice de notre langue, le verbe suggérer ne se prend pas en mauvaise part; mais le substantif suggestion emporte avec lui l'idée d'une persuasion frauduleuse.

i95. On a toujours été très-difticile en France à admettre la preuve de la suggestion et de la captation (1). Il y a cependant des exemples de testaments cassés pour suggestion (2). On en trouve particulièrement dans le cas de testaments conseillés par des confesseurs au profit de l'établissement religieux auquel ils appartenaient (5).

Un arrêt de la cour d'Angers, du 1er août 1851 (4), offre une espèce qui se fait remarquer entre les plus intéressantes qui nous soient données par les annales de la jurisprudence. Une personne âgée, croyant à la puissance des cartes et à la divination, s'était livrée à une diseuse de bonne aventure qui prétendait lui procurer, par ses connaissances ocultes, la guérison de toutes ses infirmités et une longue vie. Cette dernière s'était en même temps servie de l'ascendant qu'elle exerçait sur ce faible esprit, pour lui persuader que les personnes qui l'environnaient lui tendaient des pièges ei conspiraient contre elle. Par là, elle avait réussi à éteindre les

sant nécessairement des manœuvres frauduleuses, ne sauraient résulter de soins même intéressés et d'actes ou de manifestations do dévouement dans le but d'attirer l'affection et les préférences du testateur. Colmar, 18 août 4 841 (Dali. 42,2,54). Bordeaux, 49 décembre 4854 (Dali., 55, 5,151). Aix, 14 mai 1857 (Dali., 57,2, 148). Pau, 14 février 1859 (Dali., 59,2, 4 03). V. aussi MM Grenier et Baylc-Mouillard, n° 143; Toullier, t. 5, n* 743; Pont, Rev. m't.. 1. 1, p. 580; Marcadé, art. 901, n° 4; Coin-Delisle, eod ., n*16; etlePirl.du Not., 4e édit., vo Suggestion, n° :>.

(1) Rrillon, /oc. cit., n° 2.V2.

(2) Catellan, 2, 97. Brillon, toc cit. Journal de» aHrUenee», 1,3,16. L'nrd . de 1731, art. 47, autorisait cette action.

(3) Brillon, v° Testament, nos 54 et 233.

(4) Gazette des Tribunaux. 27 août 1854, n» 7530.