CHAPITRE II (ART

affections de cette personne crédule et elle s'était fait instituer son héritière. On ne pouvait trouver à un plus haut degré tous les éléments de la captation et de la suggestion réunis et mis en œuvre.

494. Comme le Gode Napoléon ne parle pas de la captation et de la suggestion, on a agité la question de savoir si un testament pouvait être cassé pour ces deux causes. Mais les doutes sur ce point ne sont pas sérieux; la loi ne respecte que la volonté libre des mourants. Ce serait faire injure au Code Napoléon que de supposer qu'il a voulu encourager le dol et les moyens odieux de s'enrichir (1).

495. Nous verrons même, par l'art. 909, que le législateur a cru devoir établir une présomption de captation jvris et de jure dans certains cas.

496 . Le concubinage est-il une preuve irréfragable de captation ? Nous examinerons plus tard cette question (2) ; mais disons dès à présent qu'elle doit être résolue par la négative.

497. On ne saurait non pi as considérer comme fruit de la captation un testament fait par avis de conseil. Beaucoup de gens consultent leur notaire ou leur avocat, ou même un ami, et se font donner un modèle de testament : c'est là le moyen de s'éclairer. Le dol n'a pas de place en pareille matière.

498. Mais on ne manquerait pas de voir une captation dans les circonstances suivantes. Un individu sans fortune , mais plein d'intrigues, sépare d'un nom appartenant à la no-

(4) Cassât., 44 novembre 4831 (Dalloz, 32, 4, 38). Agen, 47 juin 1842 (Devill. et Car., 4, 1,502 et suiv.). Grenoble, 4 4 avril 4 806 (Devill. et Car., •2, 2, «33:. Bruxelles, 4 4 juin 4 806 (Devill. et Car., 2, 2,452). Bruxelles, 21 avril 1808 (Devill. et Car., % 2, 380). Liège, Si août 4807 (Devill. et Car., 2, 2, 296). Rouen, 8 janvier 4827 (Devill. et Car., 8,2, 309). Merlin, Répert., vo Huggent. Grenier, n°443. Toullier, t. \ . n" 705.

(2) ïnfira, n°568.

blesse et s'empare de l'esprit d'une femme, qu'il Halte de l'espoir de l'épouser. Cette femme tombe malade d'une maladie mortelle ; l'intrigant se fait faire par elle un testament, et, parmi les moyens qu'il emploie pour arriver à ce but, il lui remet un acte par lequel il l'institue sa légataire, sachant bien que, dans l'état désespéré où elle était , ce testament n'était qu'un leurre. Il y avait évidemment là une suite de moyens frauduleux ; c'est ce qui a été jugé par arrêt de la cour de Paris du 21 décembre 1829 , et par arrêt de la chambre des requêtes du 14 novembre 1851, qui a rejeté le pourvoi (1).

On peut consulter un autre arrêt de la cour de Paris du 51 janvier 1814, rendu dans des circonstances analogues (2).

499. Nous ne nous étendrons pas davantage sur d'autres exemples; nous nous bornerons à ajouter qu'il faut appliquer ici ce que nous avons dit au n° 468 de la fraude employée par un tiers. L'arrêt de la cour de cassation du 18 mai 1825, que nous avons cité, est même rendu dans ce cas précis de captation et de suggestion.

500. L'erreur est un autre vice qui altère la volonté; mais ceci a besoin d'explication.

Si la cause finale qui a porté le disposant à tester est énoncée, le testament est nul.

Un père institue pour héritier son fils qui servait dans les armées; quelque temps après, le bruit de la mort de ce jeune homme se répand, et le père, accablé de douleur, mais ne voulant pas mourir intestat , institue Sempronius pour son héritier. Le père décède, et le militaire, que l'on avait cru victime de son courage guerrier, reparait et de

l\) Dalloz,3l, 1,38.

(2) Dalloz, 5, 238.