CHAPITRE 11 (àKT. 90l

necarrère avait donc erré sur son droit, et cette erreur était la cause déterminante de la disposition. Néanmoins, cette prétention portée devant le parlement de Toulouse y fit de grands doutes. D'Olive nous a conservé la discussion approfondie dont elle fut l'objet entre les magistrats. On y verra une preuve des hautes lumières qui éclairaient la chambre du conseil dans ces illustres et savantes compagnies. On finit par reconnaître qu'il s'agissait d'un homme rustique, ignorant le droit, ayant cru faire un acte de conscience, tandis que sa conscience ne l'obligeait à rien, ayant voulu se libérer alors qu'il ne devait rien. Il importait peu que le testateur eût péché par erreur de droit : si la distinction de l'erreur de droit et de l'erreur de fait est considérable dans la matière des contrats, elle n'est d'aucune importance dans la matière des testaments, où l'on n'a égard qu'à la volonté, laquelle est également troublée et par l'erreur de droit et par l'erreur de fait. L'arrêt du 5 avril 1650 consacra ces vérités (1).

o05. Quand l'erreur ne porte que sur le nom propre de la chose ou de l'héritier, elle est facilement réparable, si d'ailleurs l'identité est constante (2). Par exemple : « Je lègue à François, fils de mon frère, telle somme d'argent. » Bien que François ne soit pas le nom du légataire, comme cette erreur est corrigée par d'autres désignations, on n'en tiendra pas compte, et le legs sera tenu pour bon (5).

506. L'ivresse est une démence passagère ; c'est une infirmité accidentelle qui ôte à l'esprit la règle de la volonté

(\) D'Olive, loc. cit. voy. 1. *7,§ 2, et 72, §6, D. De cond.et demomtr. L. 1, C, De falsa causa.

(2) L. 4, D., Delegat., \\ Furgole, V, 4, 14. Mantica, IV, 7, t. Doneau. 6, 21, \\ et suiv.

(3) Mantica, IV, 7, 1.

8l le laisse en proie aux dérèglements d'une fantaisie brutale (1). Toutes le. fois qu'il a été prouvé que le testateur avait été plongé dans l'ivresse au moment de son testament, les tribunal» n'ont pas hésité à casser cet acte dépourvu de sagesse et de réflexion (2).

Ceci deviendrait encore plus palpable si l'ivresse avait dé provoquée par les manœuvres frauduleuses d'un tiers intéressé au testament (5). En ce cas, l'ivresse serait compliquée de dol, et la libéralité pécherait par un double défaut.

507. Le suicide, qui paraissait une folie à Rousseau (4) et une fin raisonnable au stoïcien (5), est pour le jurisconsulte un fait qui autorise à discuter le bon sens du testateur et non à le déclarer par cela seul aboli. On consultera l'état moral, les facultés intellectuelles, les causes impulsives, et l'on se décidera, suivant les circonstances, pour ou contre l'insanité d'esprit.

508. Après avoir parcouru la série des altérations dont la volonté du donateur ou du testateur est susceptible, il ne nous reste qu'une question à nous poser pour épuiser le commentaire de notre article. Elle consiste à savoir si le testament olographe, par sa forme même, n'est pas à l'abri des attaques qui peuvent se tirer de la démence, de la captation et de la suggestion, de la fraude et autres mouvements désordonnés qui enlèvent à la volonté sa rectitude et son indépendance.

Il est vrai qu'il est difficile de supposer, dans un homme en proie à de profonds dérangements de la raison ou à des

(1) Furgole, IV, 2, 210. M. Grenier, n° 102.

(2) Caen, 9 janvier 1823 (Devill., 7, 2, 153).

(3) Rennes, 10 août 1812 (Devill., 4, 2, 172, 173).

(4) Nouvelle Héloise, 3e partie, lettre 22.

(5) Diogène Laërce, Vie du /•>/"// VU, § 130.