‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 323 sur 371 · Des incapacités absolues. — Du mort civilement · texte numérisé non relu

Des incapacités absolues. — Du mort civilement

543. Peut-il recevoir des dons manuels excédant les aliments? —

Renvoi.

544. Des personnes incertaines. — Rigueur de l'ancien droit romain

corrigée par Justinien.

545. L'ancienne jurisprudence autorisait les legs faits à personnes in-

certaines ex certo génère.

546. Peu importe que la personne soit inconnue du testateur, si cette

personne se trouve désignée suffisamment par le testament, et s'il est certain que la disposition n'a pas été faite au hasard. — Exemples.

547. Quid si les libéralités sont faites de telle sorte que la personne

appelée à la disposition n'était point conçue à l'époque du décès du testateur? — Renvoi.

548. La faculté d'élire est valable quand elle est renfermée dans le

cercle des personnes désignées. — Réfutation d'une opinion de M. Jaubert au Trilmnat.

549. Le legs fait à un exécuteur testamentaire, pour être employé sui-

vant les intentions secrètes du testateur, est-il valable? — Arrêt de cassation qui annule un legs fait aux jésuites de Saint- Acheul.

550. Arrêts en sens contraire, dans des espèces analogues, rendus par

les anciens parlements.

551. Cette jurisprudence, cependant, d' allait pas jusqu'à autoriser des

legs pour des sommes indéfinies.

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