‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 325 sur 371 · Tansition · texte numérisé non relu

Tansition

563. De l'incapacité passive, en droit romain, de la veuve qui se re-

mariait ou malversait dans l'an de deuil. — Différence de législation en France. — Capacité de la femme sous le Code Napoléon.

564. De l'incapacité des moines dans l'ancien droit français. — Ils ne

sont frappés aujourd'hui d'aucune incapacité de recevoir.

565. Des congrégations des religieuses autorisées par la loi du 24 mai

566. Peut-on donner, en France, par testament ou par donation,

à un religieux étranger mort civilement d'après la législation de son pays ?

567é Énumération des incapacités relatives.

'iK'i DONATIONS El TESTAMENTS.

568. Y a-t-il incapacité relative entre concubins? — Du concubinage en droit romain. — Distinction entre la focaria et la concubine.

560. Ancien droit français. — Donation en mariage ni concubinage ne vaut. — Lois du M nivôse an n et du 4 germinal an vin. --Comment le silence du Code doit être interprété

570. La doctrine et la jurisprudence sont d'accord pour laisser subsis-

ter les dons entre concubins;

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