‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 359 sur 371 · CHAPITRE II (ART. 902.) ;»r>t · texte numérisé non relu

CHAPITRE II (ART. 902.) ;»r>t

La loi les a établies en considération de certains rapports particuliers, qui font douter de la spontanéité et de l'honnêteté dé la libéralité. On peut citer :

1° Le tuteur, dont s'occupe l'art. 907 ;

2° Les médecins, chirurgiens (art. 909);

3° Le ministre du culte (id.);

4o Les enfants naturels (art. 908);

o° Les témoins instrumentales dans un testament (article 975) ;

6° Les conjoints (art. 1094 et 1098 du C. N.).

Nous traiterons de ces incapacités dans le commentaire de ces articles.

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