‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 81 sur 371 · CHAPITRE I ART · texte numérisé non relu

CHAPITRE I ART

de légalité entre enfants, Mirabeau concluait à ce que le père de famille ne pût enlever à ses enfants, par donation ou testament, que le dixième de ses biens.

Pour arriver à corriger quelques abus de la puissance testamentaire, pour assurer aux enfants le droil à une légitime, il n'était pas nécessaire d'élever ce brillant échafaudage de sophismes. On peut très-bien concilier l'origine naturelle du droit de tester avec l'obligation du père de famille de ne pas dépasser une certaine portion disponible; et cette conciliation n'a besoin d'aucun sacrifice demandé au droit sacré de propriété et à ses attributs nécessaires.

29. C'est le lendemain du jour où fut lu à l'Assemblée constituante ce discours véhément, que Robespierre vint soutenir la même thèse dans le discours le plus froid et le plus lourd qu'une rhétorique de lieux communs puisse élaborer (1). C'est le squelette informe de Rousseau et une paraphrase de Mably aussi sèche que Mably lui-même. « Quel est le motif de la faculté de tester? L'homme peut- » il disposer de celte terre qu'il a cultivée^ lorsqu'il est » lui-même réduit en poussière? Non! la propriété de » l'homme, après sa mort, doit retourner au domaine public » de la société. Ce n'est que pour l'intérêt public qu'elle » transmet ces biens à la postérité du premier propriétaire. » Or l'intérêt public est celui de l'égalité. 11 faut donc que » dans tous les cas l'égalité soit établie dans les succes-

» sions » Je n'ai plus besoin, je le pense, de réfuter

ces redites d'un matérialisme obstine, et de placer l'a vérité à coté de ces monstrueuses erreurs. Je passe même une page de déclamations usées et j'arrive à la conclusion de l'orateur...

« Je conclus donc de tout ce que je viens de dire que

l) Histoire pturlementaireÀ. IX, \>. 299.

» l'égalié des successions ne peut être dérangée par les dis- » positions de l'homme, Mais je n'en conclus pas que la fa - » culte de tester doive être entièrement anéantie. (Quelle con- » tradiction!) Je crois que le citoyen peut être le maître » de disposer d'une partie de sa fortune, pourvu qu'il ne » dérange pas le principe d'égalité envers ses héritiers. Mon « avis est donc qu'on ne puisse favoriser aucun de ses hé- » ritiers au préjudice de l'autre, soit en ligne directe, soit » en ligne collatérale, sauf les cas qui seront déterminés par » la loi(l). »

Page 1