‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 82 sur 371 · A Robespierre succéda ïronchet; plusieurs membres · texte numérisé non relu

A Robespierre succéda ïronchet; plusieurs membres

de l'Assemblée avaient désiré connaître l'opinion de ce

jurisconsulte renommé. Il obéit à ce vœu; mais Mirabeau

avait tout dit au point de vue de la théorie du Contrat social.

Tronchet, partisan de ce système comme la plupart des

juristes de cette époque, ne fit que reproduire dans une

forme plus sévère, mais moins éloquente, toutes les idées

de Mirabeau. L'homme dans l'état de nature n'a pas de

droit de propriété. C'est la convention sociale qui a accordé

le droit de propriété; c'est une seconde convention sociale

qui a accordé le droit de le transmettre. C'est aussi une

convention sociale qui permet à l'homme de déroger, dans

certains cas, à la transmission légale. « La loi immuable de

» la nature, qui a créé l'homme mortel, borne invincible-

» ment son droit de propriété, sinon à un simple usage, au

» moins dans les limites de son existence. Le droit de trans-

» mettre après lui n'est donc qu'une exception à la loi na-

» turelle primitive, et n ne concession nécessaire que la loi

» civile a faite à l'homme, moins pour son avantage per-

» sonnel que pour l'intérêt commun de la société. »

Comme nous avons démontré l'erreur de ce système en

(I) Histoire parlementaire, t. IX, p. 302.

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