‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 87 sur 371 · Parlons maintenant le la donation à cause de · texte numérisé non relu

Parlons maintenant le la donation à cause de

mort (5). «

La donation à cause de mort nous est représentée dans l'ancien droit romain comme tenant le milieu entre la donation et le testament. Elle adu rapport avec la donation entre-vifs, parce qu'elle se produit comme elle, sous la forme d'un contrat et qu'elle etf inspirée par un esprit de libérable. Mais elle en diffère er ce qu'elle est révocable et toujours sujette à repentirait -ce qui fait dire aux jurisconsultes romains que tandis que, dans la donation entre- vifs, le donateur préfère le donataire à lui-même, il arrive, au contraire, dans la donation à cause de mort, que le donateur se préfère au donataire, et qu'ils préfère seulement à son héritier foi.

Elle a du rapport orec le testament parce qu'elle est faite

[\) Donations, 1. 1, p^°-

(2) Furg-ole, îoco rit1'1-

13) Voët ad Pand. :' mortis causa donat. Perezius sur ce titre du Code. Le présid. Favre, t.^KXIX, lih. 8. Mantica De conjeet. nltim. volunt., t XIII lib. t. Mer'hius, De prœsumpl., lib. 3, praes. 34. Furgole, sur l'ord. de 1731 arl . et 3> et Testaments, t. IV, ch. 14. M. Merlin, Repert., v° Donation, etc., c-

(41 L «9 D.,3 mortis causa 'louât. Paul, 111, Sent 7, § 1 .

foi Lnstit. Dej"ai - §< ; b. 1 . # * • D-, De mortis causa donat.: L. 3S. §2. D. loc. cit.

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