‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 96 sur 371 · CHAPITRE I (ART. 894.) "I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I (ART. 894.) "I

75. La donation n'est irrévocable qu'à partir de l'acceptation. —

Opinion contraire de Dumoulin.

76. Lorsque la donation a été faite à une personne présente et accep-

tante avec une charge stipulée par le donateur au profit d'un tiers absent, le donateur peut révoquer cette charge.

77. Le consentement du donataire n'est pas nécessaire pour cette

révocation .

78. Conséquence de la règle de l'irrévocabilité des donations.

79. Explication des mots au profit de. — Conséquences qu'il faut en

tirer dans le cas où la donation impose au donataire des obligations spéciales.

80. Arrêt de la cour de Paris dans l'affaire des lettres de Benjamin

Constant.

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