CHAPITRE V
De la renonciation à un droit de copropriété . . . . . 165
Du droit de copropriété sous le régime dotal. . . . . 169 1. — Constitution en dot de la part indivise. . . . . . . . 470 A — Part indivise dans un immeuble. . . . . . . . . . 170 B. — Part indivise dans une universalite de biens . . . . 177 I. — Constitution en dot des biens présents et des biens pré- SELISSOLT EN VOTE Mae ee ie ee ET CE) À. — Constitution en dot des biens présents . . . . . . . ‘180 B. — Constitution en dot de lous les biens présents et ÉUUUES he AN NE RS EC PE TR ES HI. — Dissolution de la Société d’acquèts pendant le mariage. 183 IV, — Règlement d’une succession en partie dotale et en partie
paraphernale échue à la femme, . PS SR
A IT Q'EOVISION 0. te, Lt ” PRENONS EE SU A Ant es ver ef, Ir Côndition du retrait. . . : + . . … . .
HT, — Condition juridique de Ja part indivise acquise par le OO SE Re DA Er SE IV. — Forme, époque el délai de l'exercice du droit d'option SCOOPEO TN Re dr An OI OR er LE se RES RNOQUE RER RE ME ET 0 6. — C. Délai SJ PRO ET Ve Par qui peut être exercé le droit d'option conféré par LANCE LAUS TE DIRES ER D A SE RE VI, — Effets du droit d'option exercé par la femme A. — La femme abandonne l'immeuble à la communauté. B. — Exercice du retrait d'indivision. — Nature de l'acte accompli par la femme, Diverses explications Ire Conception. Ratification par la femme de l'acte passé entre le mari et/les vendeurs... >, lie Conception. Transmission nouvelle de propriété Ile Conception. Substitution de la femme dans l'acte passé parie mari. ERP TnTE ees MÉe VII. — Du retrait d'indivision sous les régimes autres que la
communauté légale. … … .. .
AR. ROUSSEAU, ImPriMEuR-EniTeur, PARIS.
Lo Ce)
re, LEE ; fat LES %
No ie
EN
Fr -æ 22
