Des Droits de l'Époux Copropriétaire de Biens Indivis: Sous les Différents Régimes Matrimoniaux
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 30 (26 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Lorsque plusieurs personnes ont sur un même objet des droits identiques, qui se limitent réciproquement par leur concours, cet état de choses constitue Findivision ou communauté que l’on peut définir : la situation qui existe « lorsque le droit de chaque propriétaire porte sur Fensemble, et non sur une portion déterminée, de la chose…
Plan de lecture : 26 quarts d'heure, soit 26 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- SECTION I J. — DÉFINITION ET SOURCES PRINCIPALES DE L'INDIVISION15 min
- Î. — DU DROIT DE COPROPRIÉTÉ15 min
- DE VUE15 min
- CHAPITRE IT15 min
- Ï. — TRANSFORMATION OPÉRÉE PAR LE PARTAGE15 min
- C. — Partage avec soulte15 min
- CHAPITRE III15 min
- ET D'EXCLUSION DE COMMUNAUTÉ15 min
- A ROME15 min
- ANCIEN DROIT30 min
- D'APRÈS LE CODE CIVIL15 min
- SECTION"IV15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- SECTION I PARTAGE ANTÉRIEUR AU MARIAGE15 min
- SECTION 1] PARTAGE D'UNE MASSE INDIVISE AU COURS DU MARIAGE15 min
- IL. — Masse exclusivement immobilière15 min
- IL. — Masse composée de meubles et d'immeubles45 min
- DE L'ARTICLE 1408, PREMIER ALINÉA DU CODE CIVIL15 min
- SECTION II CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1408 PREMIER ALINÉA30 min
- DROITS DANS UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE15 min
- DROITS DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALE ET CIVILE15 min
- II. — Droits dans une société civile15 min
- CHAPITRE V15 min
- Ï. — CONSTITUTION EN DOT DE LA PART INDIVISE15 min
- III. — DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS J'ENDANT LE MARIAGE15 min
- Î. — HISTORIQUE15 min
- IL. — CONDITIONS DU RETRAIT15 min
- IIL. — CONDITION JURIDIQUE DE LA PART INDIVISE ACQUISE PAR LE MARI15 min
- OO1 h 15
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE er15 min
- CHAPITRE V15 min
Du même auteur
Tous les livres de Charles Dupont
Dans le même rayon
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
