‹ Des Droits de l'Époux Copropriétaire de Biens Indivis: Sous les Différents Régimes MatrimoniauxChapitre 31 sur 32 · CHAPITRE er · texte numérisé non relu

CHAPITRE er

Pages Partage de biens indivis entre l’un des époux et des Ro A it mo eus CUS Section I.

Partage anteNeURAUtENATIA Ge CR OA Section II.

Partage d'une masse indivise au cours du mariage . . . . . . 88 [. — Masse indivise exclusivement mobilière . . . . . . . . 88 I "Masse exclusivémenttimmobilière OT nu NN) III. — Masse composée de meubles et d'immeubles. . . . . . 95 IV. — Avantages du système qui écarte l'application de l’ar- ICS LC IV eee EE Ce IC Pi 24 CHaPiTRE II.

Acquisition d’une part indivise.

Section I.

Historique et caractère de la disposition de l’art. 1408, 1er al. CRC Set Tr ET Met 0e 128

Section IT.

Conditions d'application de l’art. 1408, feral. . . , . . . . . 136

CaapirRe II

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