CHAPITRE IV

DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le droit de propriété n’étant autre que le droit du travail sur les produits obtenus par l’activité volontaire et libre, j’ai constaté à la fois, dans le chapitre précédent, l’origine, le caractère et les fonctions du droit du Irav.iil et du droit de propriété; car on ne saurait rien affirmer ou nier du droit du travail, qu’on ne puisse également affirmer ou nier du droit de propriété. Les diverses manières par lesquelles on a acquis la propriété, avant qu’elle fût consacrée par la loi civile ; chasse, pêche, occupation, culture, etc., ne sont que des modes divers de l’accomplissement libre des devoirs par lesquels on a acquis les droits résultant du travail, c’est-à-dire la propriété. Il me reste à e.xpliquer la consécration du droit de propriété, la pécessité et les avantages de cette consécration.

La propriété, fille du travail libre, existe depuis l’origine du monde; elle a été reconnue universellement, ah omnibus, ubique, semper, sans exception.

Le sentiment de propriété est inné dans l’homnie, on le retrouve chez les peuples les plus barbares et dans l’enfant le plus jeune. Les besoins sollicitent le droit de propriété ; mais dans l’ordre de la nature, comme d’après les lois civiles, on n’arrive à la propriété que par l’acli-

DJiOIT DE PEOlnUÉTÉ. 31

vilG qui la procure, c’est-à-dirc par raccomplissciiicnt des devoirs.

Les pliilosoplies cl les jurisconsultes de ranliquilc disaient que la (erre était commune; les socialistes de noire époque ont dit : La terre appartient à tous, par un droit naturel, comme l’air et la lumière. Sans doute la terre a été créée pour nourrir tous les auimau.x; cependant chaque fruit qu’elle donne doit être destiné à satisfaire un liesoin individuel, et ne peut, comme l’air et la lumière, être commun à tous. L’air et la lumière ne sont pas susceptibles d’aj)proprialion, ne peuvent devenir l’objet d’aucun droit, d’aucune action; nous en jouissons, comme tous les animaux, non par le droit de propriété, mais par l’usage des facultés purement animales dont nous sommes pourvus. La terre demeurerait stérile et ne pourrait nourrir ses habitants si elle n’était pas appropriée aux besoins individuels, si la propriété ne stimulait pas puissamment la production nécessaire à la subsistance.

Avant que les lois eussent l'églé le droit de propriété, l’activité humaine s’empara des choses mobilières; puis elle prit possession, par la culture, du sol qui n’avait pas encore été occupé par le travail d’un autre. Celte possession du premier occupant conféra nécessairement un droit aux fruits provenant de la culture. La continuation de la possession par le travail donnant au sol une valeur constante, devint le fondement du droit de la propriété foncière.

On voit que le droit, par le seul fait de Xoccupalion , n’était que passager comme le travail qui lui donnait naissance, cl semblable à rusufruil.

Dans le droit romain, l’occupation continue fat ajipc-

32 LIVBE I, CHAl’linE IV.

lée usucapion (acquisition par l’usage). Liisic |i i transférait le domaine avec toutes les servitudes qui pouvaient y être attachées ; la prescription donnait la propriété , possédée auparavant par un autre. a celui qui justifiait d une longue possession exempte de fraude, et dont les conditions étaient déterminées par la loi.

Dans tous les cas, pour que la possession pût conférer la propriété, il fallait posséder de fait et d’intention. Le droit une fois acquis se conservait sans la possession de fait, et pouvait être séparé do l’iisagc, de la jouissance, de l’habitation, etc.

Ces principes du droit ancien sont conformes aux principes du droit du travail, tels que je viens de les exposer. Le fait et rintention, c’est-à-dire l’accomplissement du devoir et la libre volonté, sont indispensables pour faire naître les droits j l’intention sans le fait suffit pour conserver les droits acquis.

L’intérêt public, les mœurs, mille circonstances ont dû modifier, dans le principe et dans les diverses contrées, le mode d’occupation, d'appropriation, de concession du sol, ainsi que la consécration et l’exercice des droits de propriété. La manière dont les terres ont été partagées importe peu à la question que je traite, il me suffit de démontrer que l’occupation, l’usucapion et les concessions consacrées par le travail libre, constituèrent un droit légitime.

L’expérience, les progrès des arts et de la civilisation ont perfectionné et réglé l’exercice du droit de propriété.

La propriété a été soumise à bien des vicissitudes ; dans la Grèce et en Égypte, l'Étal s’empara de tous les biens des particuliers. Ce communisme ancien jiréscnla les abus du despotisme le plus odieux et corrompit les

BEOIT ÜE WIOPEIÉTÉ. 33

mœurs; la condition des peuples cpii y furent soumis ne pourrait nous séduire.

Chez tous les peuples, la conquête déposséda les vaincus en livrant leurs terres aux vainqueurs ; le régime féodal méconnut les principes du droit de propriété en iraposiint les droits édiles sur les biens des particuliers, en s’attribuant le domaine absolu de toutes les choses communes. Les souverains ne respectèrent pas toujours le domaine des seigneurs ; les révolutions politiques attaquèrent le principe môme de la propriété; mais la violence, en déplaçant l’exercice du droit, ne détruisit jamais le pi'incipe de la propriété, qui reparut toujours comme une loi immuable de la société. C’est ainsi que la puissance d’un principe nécessaire survit à toutes violences et à tous les faux systèmes. On voit, par l’histoire de tous les peuples, que la propriété est damant plus sacree dans un pays, que la civilisation y est plus avancée, les lois et le gouvernement plus justes, la libeite plus xiaie, la nation plus respectée, le peuple plus vertueux, la prospérité plus grande ; tandis que chez les peuples barbares, manquant de bonnes institutions, déchus, conquis, placés sous le despotisme ou plongés dans l’anarchie, la propriété est incertaine comme la liberté, et la condition malheureuse.

Le droit romain a défini la propriété : jus xUendi et ahutendi re sua, quatenus juris ratio patiiur : le droit d’user et d’abuser de la chose qui nous appartient, autant que la raison du droit le permet.

La constitution du 3 septembre 1791 déclare la proiniéié inviolable et sacrée (art. 17). La déclaration des droits de l’homme, du 28 mai 1793, art. 17, consacre le droit de propriété en ces termes : Tout homme est le

34 IIVUE I, CHAPITEE IV.

maître de disposer, à son gré, de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie.

D’après notre Code civil, la propriété est le-droit de jouir et de disposer des choses de la manière lu plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pus un visage prohibé par les lois et par les règlements (art. 544).

La propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donations entre-vifs ou testamentaires, et par l’effet des obligations (art. T il), par accession et incorporation, et par prescription (art. Î12). Les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à l’État (art. 713).

Parmi les moyens d’acquérir la propriété consacrés par nos lois, il en est un qui porte une atteinte grave au droit de propriétéque j’ai montré saint, légitime et inviolable : c’est la prescription contre le véritable prop rie taire, par la possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque, à titre de propriétaire (art. 2219-2229, C. civ.).

Je reconnais que des motifs d’intérêt public et privé réclament de ne pas laisser éternellement incertaine la propriété et de fi.ver un terme pour prescrire dans divers cas ; il n’en est pas moins incontestable que ce moyen, désavoué par la morale, est une violation du droit de propriété;malgré les plus sages précautions de la loi, il peut donner lieu à des fraudes coupables, à des injustices déplorables. Les intérêts publics et privés qui réclament la prescription sont-ils donc si importants qu’il faille, en leur faveur, méconnaître l’inviolabilité des droits acquis, base fondamentale de la société? Nullement : les intérêts consacrés par la prescription ne peuvent être qu’e.xceptionnels et d’une importance secondaire, car l’intérêt individuel veille à la jouissance des droits.

DROIT DE PROPRIÉTÉ

.le (’omprciiils ijiic la longue possession non interrompue à litre île propriétaire, confîi'nie la propriété donlles litres seraient perdus ; j’admets qu’elle établisse une présomption en faveurdu possesseur qui allèguela perte deses titres, lorsqu’on réclame en vertu de titres anciens; mais il est contraire à l’équité, comme à la morale et au respect des droits de propriété, de dispenser de toute justification celui qui invoque la prescription et d’interdire la preuve (lésa mauvaise foi. (Art. 22G2 Cod. civ.)

Dans une foule de cas, les magistrats ont à prononcer d’après les preuves ou les présomptions ; il pourrait en être de même pour l’appréciation de la possession ou de la libération d’un débiteur. Les législateurs qui ont cru la prescription nécessaire, dans l’intérêt de la propriété elle-même et pour mettre fin au.x procès, n’ont jamais entendu favoriser la mauvaise foi. M. Bigot de Préameneu , conseiller d’État, en posant les motifs de cette loi, ajoutait : « La consécration de la prescription ne rend que plus coupable, dans le for intérieur, l’usurpateur et débiteur de mauvaise foi. » Le tribun Goupil-Préfeln reconnaissait que la prescription serait odieuse si elle était employée par la mauvaise foi; il rappelait que les lois sont pour la paix, et que la morale ne cesse pas d’être obligatoire pour la vertu.

Malheureusement on prend l’habitude de considérer la prescription comme créant un droit, au lieu d’y voir un moyen de garantir les droits légitimes antérieurs. Il est difficile d’admettre que la prescription ait eu lieu sans que le propriétaire ou le créancier se soient trouves dans l’impossibilité d’exercer leurs droits, par suite d’une absence, de l’ignorance dans laquelle ils auraient été laissés, ou de toute autre cause. Dans tous ces cas, la prescription se-