LIVRE I, CHAPITRE IV

vait iii|ustc. iiiiniorale, contraire à l’esprit de la loi, un véritable vol ; car, d’après la loi, elle est l’ailc [loiir consolider les droits Icgiliines et non pour consacrer la mauvtaise foi.

4 On a e.vagéré l’incertitude de la propriété et le retour des procès, sans la prescription ; ce qui arrive à l’égard des biens des mineurs et des interdits, contre lesquels la prescription ne peut courir [art. 2262 Cod. civ.), prouve que la propriété n’est pas plus incertaine, et que les procès ne sont pas plus nombreux lorsque la prescription n’a pas lien.

Le détenteur de bonne foi et à titre onéreux ne poun-ait être rendu responsable des causes qui auraient interrompu la possession du propriétaire légitime ; il devrait être remboursé par ce propi'ictaire, sauf le recours contre rusurpatcur de mauvaise foi.

Lorsque les terres ont été .enlevées aux propriétaires primitifs par les conquérants ou par l’anarcbie, cette violence a toujours ébranlé les fondements de la société et rais en péril l’existence de la nation.

Lorsque le despotisme du souverain ou les abus du régime féodal ont porté alteiiile à la propriété, les institutions étaient vicieuses et le peuple misérable ; ce sont, d’ailleurs, des faits que la civilisation de l’époque actuelle désavoue, et dans lesquels on no peut puiser la raison d’un principe de droit.

Si la loi admet un seul cas où le droit de propriété cesse d’ètre sacré et inviolable, comment croire qu’il ne se présentera pas beaucoup d'autres cas? Si les motifs tirés des intérêts que consacre la prescription étaient admissibles, les besoins de l’indigence seraient bien plus fondés à ne tenir aucun compte dos droits acquis, et le

DfiOIX DE PEOPEIÉTÉ. 37

delai de la prescription en faveur de l’indigence serait réglé par la faim.

Le respect dû au droit de propriété est un dogme moral , politicpic et social qui ne peut être méconnu sans danger ; la loi ne doit pas donner l’exemple de l’oubli de ce dogme fondamental le plus essentiel.

Je viens d’expliquer comment la propriété a été consacrée par les lois^ on va voir combien elle était nécessaire et les avantages qu’elle procure à la société.

La société, être collectif, a besoin d’aliments; son devoir est de produire et d’assurer les moyens de vivre à tous ses membres producteurs ou invalides. Les produits indispensables a la subsistance viennent de la terre, c’est elle qui est la mère nourricière du genre humain ; l’agriculture est le travail par excellence.

Lorsque la terre était encore inculte, la société dut encourager les défrichements et les cultures, pour assurer les produits alimentaires ; c’était aussi le moyen le plus propre à fixer les populations, à former des agglomérations, à fonder des cités. On voit déjà l’influence de la propriété sur la société. Il était d’autant plus nécessaire d’encourager la production des aliments, que cette production ne devait pas seulement nourrir ceux qui l’obtenaient , mais aussi tous ceux qui produisaient d’autres objets nécessaires du utiles aux besoins et aux commodités de la vie. Chacun consommant des produits divers, et ne travaillant qu’à un seul, ou à un petit nombre, doit produire plus qu’il ne consomme, et suffisamment pour échanger le surplus de sa consommation avec les produits d’une autre nature qu’il consomme.

Plus chacun produit, plus il peut se procurer de jouis-

llVIiE I, chapitre IV.

sauces et contribuer à la richesse générale, en répandant l’abondance, en procurant le bon marché.

La division du travail s’est faite naturellement ; cliacun a choisi librement la fonction vers lacpielle il était le plus porté par ses goûts, le plus apte par ses facultés et qui convenait le mieux à sa position. Le besoin, qui provoque toujours énergiquement le devoir correspondant, rappelle l’activité vers la production qui devient trop faible et rétablit l’équilibre.

Lorsqu’on a dit que la propriété était un principe d’e.xclusion opposé au travail, principe de droit commun, on a fait une confusion et énoncé une erreur : la propriété n’est pas exclusive, mais attributive; elle n’a été enlevée à personne, elle n’a rendu personne plus pauvre; bien au contraire, en assurant la subsistance aux uns, elle procure du travail aux autres.

A Rome, les terres furent concédées gratuitement à ceux qui voulurent les cultiver, soit à l’époque de sa fondation, soit sous l’empire et vers la fin de la république. Romulus, Numa et Servies Tullius partagèrent les terres. Les concessions du sol ne furent pas, dans le principe, un grand avantage pour le donataire, car la terre n’avait de valeur que par le travail. Souvent l’agriculteur dut épuiser ses ressources, sans pouvoir attendre et recueillir les produits, toujours lents, des opérations agricoles; d’autres fois, plusieurs générations suffirent à peine pour obtenir des avantages réels. On sera pénétré de cette vérité si l’on considère que, même aujourd’hui, malgré l’accroissement de la population, les progrès de la science agricole, la protection assurée par la loi, qui donnent au sol une valeur réelle avant tout travail, il y a en France une quantité considérable de terres incultes qui ne produisent

DROIT DE PROPRIÉTÉ. 39

rien, d’anlrcs qui produisent 2 fr. l’hectare, d’autres 8 fr, l’hectare par année. Beaucoup de personnes craindraient de se ruiner en entreprenant de mettre ces terres en culture, en y consacrant les capitaux qu’exigeraient les défrichements et la mise en valeur, tandis que ces capitaux peuvent trouver un emploi plus utile et des résultats plus immédiats dans une infinité d’opérations d’une autre nature, sans assujettir l’homme au sol d’une manière absolue.

En Algérie, des concessionnaires de terrains fertiles renoncent souvent aux concessions gratuites. Le décret du 19 septembre 18-18 n’a pas seulement autorisé des concessions gratuites, mais il a affecté .50 millions pour lavoriser la colonisation et le défrichement des terrains. Nous applaudissons tous, avec raison, à cet acte de haute politique sociale et d’assistance fraternelle ; nous formons des vœux pour que cette mesure soit appliquée sur une grande échelle. Personne, assurément, n’aura la pensée de contester la légitimité de la propriété des colons qui auront reçu des terrains gi’atuitemcnt et des secours pour leur établissement. Certes, jamais le sol ne fut concédé aux propriétaires primitifs avec une telle munificence qui exclut tous les risques et qui est si onéreuse à l’État. Accusera-t-on de vol les ouvriers concessionnaires des terrains de l’Algérie, comme on accuse les propriétaires qui ont acquis à des conditions bien moins favorables et. dont le droit est consacré par des siècles d’occupation laborieuse, ou de possession à titre onéreux?

Toute propriété, foncière ou mobilière, ayant la même origine, le travail libre, est également sainte, légitime et inviolable. L’atteinte portée à la propriété foncière frapperait, en même temps, toute propriété mobilière, en

40 LIVBE I, CHAPITRE IV.

méconnaissant le principe qui leur est commun. Après la spoliation du propriétaire viendraient celles du commerçant, du boutiquier, du plus modeste ouvrier. Nul ne pourrait opposer une raison plus puissante que le propriétaire foncier, car le champ et le palais sont, comme le simple mobilier de l’ouvrier, l’emploi du produit du travail libre. Si le riche se voit enlever ses capitaux, l’ouvrier laborieux sera également forcé de livrer les épargnes qu’il réservait pour la subsistance de sa famille, pour l’éducation de ses enfants, pour le temps où il ne pourrait plus travailler.

La propriété complète le droit du travail libre ; le travail et la propriété renaissent constamment l’un par l’autre ; sans la propriété, personne ne ferait travailler et nul ne voudrait produire au delà de ses besoins ; le travail cesserait, la propriété ne serait plus reproduite, la misère deviendrait générale et la famine serait inévitable.

La propriété lie les institutions sociales avec la morale, elle est la base fondamentale de la civilisation et de toute législation, le stimulant le plus puissant de la production et de l’épargne, la garantie la plus certaine de l’ordre et de la morale, le moyen le plus sûr d’accomplir la fin dernière par le bien-être et la vertu, le lien le plus solide de la famille et des affections légitimes, la source des jouissances du cœur et principalement de la bienfaisance, cette belle vertu qui renferme en elle toutes les autres.

La propriété ne peut finir qu’avec la liberté ; elle est la base de la constitution de tout peuple libre, elle n’existe pas pour l’esclave. Toute atteinte à la propriété est , une atteinte au droit du travail, à la liberté et à la civilisation.

ASSOCIATION