‹ Des droits de l'homme et de ses devoirs dans la sociétéChapitre 15 sur 57 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

ASSOCIATION

Les associations particulières, comme l’organisation sociale, ont leur loi clans l’insiiffisance des forces individuelles et dans l’impuissance où se trouve l’homme, isolé, de satisfaire à tous ses besoins. La faculté active, que tout homme possède, ne peut rien tirer du néant; elle ne s’exerce cpi’avec le concours de divers éléments, tels que sol, matières premières, instruments, capital, inventions, etc. Réciproquement, chacun de ces éléments, isolé, demeurerait improductif sans l’activité humaine qui le féconde. Les matières premières et le capital sont aussi indispensables à la production que le travail luimême; ils ne peuvent aller l’im sans l’autre.

Il arrive souvent qu’une même personne ne possède pas, ou ne peut diriger elle-même, les forces et les éléments dont la réunion est nécessaire pour la production ; alors, plusieurs apportent, dans une association, le travail actuel elles produits d’un travail antérieur.

Le travail par l’association ne diffère en rien de tout autre travail ; c’est toujours le besoin, le devoir et le droit qui sont le motif, le moyen et l’objet. Dans tous les cas, tout concours libre à la production, soit par le travail actuel, soit par les produits d’un travail antérieur, acquiert des droits également saints, légitimés et inviolables.

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La liberté est la première condition dn concours, comme de tout travail, pour constituer des droits. Le mode et l’étendue du concours peuvent varier à rinfini, au gré des associés et selon les besoins de l’entreprise; mais, lorsque les conventions ont été arrêtées et consenties librement, avec une entière connaissance de l’étendue des obligations, ces conditions deviennent la règle invariable des devoirs et des droits de cbaque associé; aucun d’eux ne peut plus mettre en suspens ou en péril les intérêts de ses co-associés, par l’inexécution ou la modification de ses obligations ; aucun ne peut être privé de la moindre portion des droits qui correspondent à la mesure de son concours.

Il est toujours utile de régler d’avance les conditions du concours et de la participation aux produits. A défaut de conventions expresses ou suffisantes, l’étendue des droits se déduit invariablement de l’importance du concours à la production.

L’importance du concours est déterminée non-seulement parla vertu productive de chaque élément, mais par sa valeur réelle.

La valeur du travail est indiquée par le salaire ; celle des capitaux et matières par le cours légal ou le prix courant.

Le salaire du travail doit être fixé d’après les difficultés et les dangers qu’il présente, la perfection et la célérité qu’il exige, l’importance des résultats qu’il procure. Ces principes reçoivent une atteinte déplorable, lorsque l’interruption des travaux, ou la concurrence, font baisser le prix de la main-d’œuvre ; alors, le salaire n’est plus dans les conditions que je viens d’indiquer, mais uniquement dans le rapport de la misère de l’ouvrier : c’est l’exploitation du malheur le plus digne d’intérêt; c’est l’abus le

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plus odieux de la cupidité, abus réprouvé par la morale et Jlctri par l’opinion publique.

On accuse la concurrence de ces résultats ; mais la concurrence n’est autre chose que la liberté de l’industrie. Sans doute elle a ses inconvénients et scs abus, comme toutes les libertés, comme toutes les choses humaines ; mais elle n’agit pas seulement au préjudice des ouvriers, elle ruine bien plus souvent les fabricants. Si la concurrence des ouvriers leur est fatale, la concurrence des capitaux et de l’industrie leur est favorable ; lorsque les bras manquent, c’est l’ouvrier qui fait la loi au fabricant. En compensation des maux passagers et des infortunes particulières, la concurrence procure des avantages généraux et permanents inappréciables, par l’cmulation, le progrès, l’abondance et le bon marché.

L’intérêt des capitaux est descendu au tiers de ce qu’il était autrefois, et la part du proi.’rictaire foncier n’est plus que de la moitié, tandis qu elle a été des quatre et cinq siMcme II n’y a donc pas lieu de crier contre la part faite aux capitaux et à la propriété foncière, sans lesquels tout travail deviendrait impossible.

L’intérêt exagéré est appelé usure, il est réprouvé par la morale et par la doctrine du christianisme, il est prohibé par la loi civile. Le droit romain n’avait pas d’autre mot latin que celui de •murm pour désigner les intérêts légitimes 5 mais il en fixait le taux civil et commercial, avec défense d’exiger davantage. La loi romaine prohibait d’une manière absolue les intérêts des intérêts. L’Église chrétienne condamne le principe de tout interet, comme contraire à la charité ; cependant elle permet l’intérêt dans deux cas : s’il y a préjudice [dammm] ou péril de perte {periculum) pour le prêteur. Il y a bien peu de cas

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qui ne puissent rentrer dans l’une des deux exceptions.

Dans l’économie politique, « L’usure est la mpture de l’équilibre mutuel et nécessaire entre la puissance des capitaux et celle du travail. » (Dufbesne Saint-Léon. )

Après avoir reconnu la valeur de chaque élément, travail ou capital, et sa relation avec la valeur générale do tous les autres éléments qui concourent ensemble, cette relation indique exactement la même relation des droits aux produits généraux, quelle que soit d’ailleurs l’importance de ces produits. La répartition, sur cette base incontestable, ne saurait présenter des difficultés, si tous les éléments concourent à la fois, quoique dans des 'proportions différentes, à la production et aux chances de perte ou de gain ; mais bien rarement l’ouvrier veut ou peut s’exposer aux chances de perte, parce que le salaire quotidien de son travail est indispensable pour la subsistance de sa famille; alors, tous les risques et périls sont reportés sur les autres éléments producteurs, et, par une juste compensation, toutes les chances de gain appartiennent à ceux-là seuls qui courent toutes les chances de perte. Dans cette combinaison, le salaire est assuré à l’ouvrier; il lui est même avancé chaque mois, chaque semaine ou chaque jour, avant la réalisation d’aucun produit. Il peut arriver que le patron ou l’association réalisent de gros bénéfices, tandis que l’ouvrier n’aura retiré qu’un modeste salaire; mais aussi combien de fois, et bien plus souvent, le capital entier sera perdu, le capitaliste ruiné, tandis que l’ouvrier aura reçu intact le salaire de son travail ?

Je prends l’exemple d’un ouvrier réduit au salaire, quoique le patron, l’entrepreneur ou la société réalisent de gros bénéfices, parce que c’est principalement le sort de l’ouvrier qui m’occupe ; mais ce qui arrive à l’ouvrier arr

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rive aussi au capital, aux nialicrcs premières, à tous les éléments de production, lorsqu’ils sont livrés, comme le travail de l’ouvrier, moyennant un intérêt fixe déterminé, sans partager les risques de perle. Les conventions île cette nature et leurs effets sont les mômes à l’égard de tous ; clics naissent des besoins et des intérêts individuels et le principe sur lequel elles reposent est équitable.

Le capitaliste prudentet celui qui a besoin, commerouvrier, du revenu de ses capitaux pour la subsistance de sa famille, sont dans une position bien plus défavorable que l’ouvrier ; car, vainement, pour ne pas s’exposer aux périls de l’entreprise, ils ont stipulé un intérêt légal limité et renoncé à tou t autre bénéfice ; vainement ils ont reçu toutes les garanties et pris toutes les précautions que la prévoyance commande ; le mauvais succès de l’entreprise, ou la ruine de ceux qui la dirigent peuvent anéantir les valeurs confiées, ou rendre leur recouvrement très-difficile.

On ne saurait refuser de reconnaître que celui qui accepte les chances des pertes ne doive avoir les chances do gain équivalentes.

Si une affaire ne présentait aucune chance de perte, dans ce cas, sans doute très-exceptionnel, il faudrait, après avoir prélevé le salaire du travail, les frais d’administration d’exploitation et l’intérêt des capitaux, partager les bénéfices, nets entre les ouvriers et les capitaux, dans la proportion de l’importance de leur valeur et de leur concours.

Si un ouvrier acceptait, pour son salaire, les chances de perte et de gain, il aurait droit aux produits, à la fois, dans la proportion de son tr-avail et des chances acceptées. Le capital, dans les mêmes conditions, aurait droit à l’intérêt légal et à une part proportionnelle dans les bé-

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néfices nets. L’intérêt de la valeur des capitaux correspond au salaire du travail. L’intérêt est le droit de part des capitaux produits d’un travail antérieur, comme le salaire est le droit de part du travail actuel.

On voit donc que la parlicipalion aux bénéfices, par portions égales, entre le capital et le travail, le propriélaire ou capitaliste et l’ouvrier, ne peut avoir lieu sans le concours également utile du travail et du capital, et sans l’absence absolue, ou l’égalité réciproque, des chances de perte. Dans tons les autres cas, la participation aux bénéfices doit être réglée par la mesure du concours : travail, champ, capital, matières premières, inventions, etc., et dans la proportion des risques acceptés.

On a crié beaucoup contre le marchandage elle travail à la tâche, que l’on a appelés l’exploitation de l’homme i)ar l'homme : par cette dénomination odieuse, on a persuadé à ceux qui n’examinent rien, et le nombre eu est grand, qu’il s’agissait d’un îibus énorme et révoltant. Cependant le marchandage et le travail à la tâche sont de véritables associations libres et les seuls moyens, pour l’ouvrier laborieux et habile, manquant de capitaux et des matières premières, de s’élever à la condition d’entrepreneur et de former de jeunes ouvriers.

■La médiocrité et la paresse ont pu seules blâmer ces entreprises qui, du reste, n’ont pas cessé de se produire sous des formes différentes, et notamment sous le nom d’association.

On a souvent demandé les encouragements de l’État pour les associations d’ouvriers : ces encouragements ne peuvent être donnés qu’à titre de secours aux individus, et jamais pour favoriser une association particulière au préjudice des autres de même nature. L’immixtion de

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l’État ne peut servir au développement de l’industrie et du commerce, qui réclament une grande liberté. Les encouragements ne pourraient être accordés qu’à un petit nombre ; ils constitueraient un privilège sans motif suffisant; ils porteraient une atteinte grave aux intérêts des entreprises rivales non secourues et des nombreux ouvriers qui ne pourraient jouir de la même faveur; les sacrifices faits en faveur d’un petit nombre de privilégiés seraient supportés injustement par tous. Il arriverait alors que tous concourraient au bien-être de quelques-uns, tandis que, dans la société, chacun doit concourir au bien-être de tous.

Les associations volontaires ne sauraient d’ailleurs exister pour le plus grand nombre de travaux : les travaux agricoles ne sont généralement pas susceptibles d’association; voilà déjà vingt-six millions d’individus en dehors de ce privilège. La plupart des professions se refusent à l’association; il n’y a guère que les grandes entreprises de l’industrie, des manufactures, ou des travaux par adjudication, qui puissent se prêter à l’association; mais encore, dans ces cas, les intérêts privés ne peuvent, sans dommage, être dans la dépendance du gouvernement, et la préférence ne saurait être justifiée en faveur de quelques-uns. M. Thiers cite un essai d’association formée àParis dqns un grand établissement consacréà la fabrication des machines, employant quinze cents ouvriers : le propriétaire céda ses ateliers à ses ouvriers aux conditions les plus favorables ; la production diminua des deux tiers environ et l’association cessa, sans réclamation, après trois mois d’essai.

En résumé, le travail ne peut rien produire sans les matières premières et les capitaux ; réciproquement, les ma-

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üêres premières et les capitaux demeureraient improductifs sans le travail : l’association du travail et des capitaux peut seule assurer la production. Tous les éléments qui concourent à la production, travail ou produits d’un travail antérieur, ont un droit également légitime aux produits, dans la proportion de leur concours utile. Si les chances de gain et de perte sont dans la même proportion que le concours, la participation aux produits doit être dans la même proportion. Si le capital ou le travail ne partagent aucun risque, le capital n’a droit qu’à l’intérêt, et le travail ne doit recevoir que le salaire. Enfin, si le travail ou le capital partagent seulement une partie des chances de perte, ils ne doivent participer aux bénéfices que dans la mesure des risques qu’ils ont acceptés.

Toute restriction apportée dans l’application de ces principes, au préjudice de l’un 'quelconque des éléments producteurs, est une atteinte aux droits du travail.

L’exploitation de la misère de l’ouvrier serait un abus odieux; la négation des droits du capital, produit d’un travail antérieur, c’est-à-dire de la propriclc, tarirait la source du travail, en supprimant le principe fécond de tonte production.

Dans les crises industrielles et politiques, lorsque le travail manque ou devient insuffisant, il ne faut pas oublier que le capital, rassuré, peut seul faire renaître le travail, l’abondance et le bien-être. Alors, surtout, la bienfaisance et la philanthropie ne doivent pas rester oisives, et la charité doit verser ses trésors avec plus d’abondance. L’amour chrétien n’a d’autres limites que le possible.

où SE TROUVE Là RICHESSE.

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