LIVBB II, CHAPITRE II

Propriétaires urbains.

Les 11,511,840 cotes do 1842 eompremient 7,114,968 propriétés bâties. Chaque cote indiquant l’impôt de tous les immeubles possédés par le même contribuable dans le même arrondissement de perception, peut être relative, à la fois, aux parcelles de terre et aux maisons ou usines, ou seulement à une seule de ces deux sortes de propriétés.

M. Passy pense qu’il faut compter 4,400,000 cotes afférentes uniquement aux propriétés bâties, ce qui réduirait les cotes rurales à 7 millions environ. Cette réduction me paraît beaucoup trop forte.

Les propriétaires des maisons, lorsqu’ils ne sont pas en même temps propriétaires de terres dans le même lieu, sont des commerçants, des industriels, des manufacturiers ou des rentiers qui fixent leur résidence sur les points situés plus favorablement et dans les grands centres de population, où leurs intérêts centralisés peuvent constamment recevoir un développement progressif.

Les propriétaires de terres, au contraire, sont forcés de s’attacher au sol, de former une infinité de centres dispersés sur toute la surface du domaine agricole, d’avoir sur leur propriété rurale une maison ou une ferme. La circonscription territoriale des villes ne permet pas que chaque habitant puisse y posséder une propriété rurale ; la plupart des propriétaires de maisons dans les grandes villes ne peuvent posséder des terres que dans un autre arrondissement; ce qui explique le grand nombre de cotes afférentes uniquement aux propriétés bâties, quoiqu’elles concernent des imposés également propriétaires de terres. Les cotes afférentes uniquement aux