STATISTIQUE DE LA PBOPBIÉTÉ. G

propriétés bâties ne peuvent être très-nomljreiises que dans les grandes villes, ou au moins dans les lieux où le commerce, l’industrie, les manufactures, le loyer des maisons, peuvent procurer la subsistance et l’aisance. Dans tous lesautres lieux la population est principalement, sinon totalement, agricole, c’est-à-dii’e composée de propriétaires grands ou petits et d’ouvriers agriculteurs.

Le tableau suivant indique, d’après le recensement do 1836, le classement de la population dans les 37,232 communes de la France.

9 au-dessus do 50,000, ayant ensemble l,oso, 124 et

6 de 40,000 à 5'

8 de 30,000 à 40,000 20 de 20,000 à 30,000 24 de 15,000 à 20,000 52 de 10,000 à 15,000 274 de 5,000 à 10,000 174 de 4,000 à 5,000 535 de 3,000 à 4,000 36,150 au-dessous de 3,000

Les propriétés bâties non imposables affectées à des services publics sont au nombre de 88,890.

En supposantque loutesiespropriétés bâties dans les villesdc 25,000 âmes et au-dessus!formassent des cotes distinctes.

le nombre de ces cotes ne s’élèverait qu’à. 162,763

Si on ajoutait les cotes des propriétés bâties dans les villes de 10,000 à 25,000 âmes. 164,477

on aurait un total de. 327,240 cotes.

En ajoutant encore tontes les cotes des maisons

des villes de 5,000 à 10,000 âmes. 240,880

on n’arriverait qu’au ebiffre de. 568,120

Le nombre des cotes des propriétés bâties situées dans les communes rurales au-dessous de 5,000 s’élève seul à. 6,230,031

Total pour tonte la France. 6,798,151 cotes.

64 UVEE II, CHAPITEE II.

Les 568,120 cotes qui correspondent aux perceptions de toutes les villes au-dessus de 5,000 âmes senties seules qu’on puisse considérer comme afférentes uniquement aux propriétés bâties. Il est même impossible qu’un grand nombre de ces cotes ne réunissent pas des impôts sur les propriétés bâties et sur des parcelles du sol.

Le nombre des communes rurales au-dessus de 3,ooo âmes s’élevait, en 1833, à 36,666 ; et leur population, à 26,889,108; il n’y avait alors que 521 villes ayant chacune une population au-dessus de 3,000 âmes, et ensemble 5,680,115 habitants.

Comment serait-il possible de porter à 4,400,000 le nombre des cotes afférentes uniquement aux propriétés bâties, lorsqu’on ne peut arriver qu'au chiffre de 568,120 cotes en comptant, non-seulement les villes populeuses, mais en réunissant toutes les cotes des villes de 5,000 âmes et au-dessus?

Il a été bâti, en 23 ans, de 1822 à 1845, 1,200 mille maisons ou usines ; mais cela ne jirouve nullement que les propriétaires de ces nouvelles bâtisses ne soient pas propriétaires de terres dans le meme lieu.

Qu’importe que l’iiabitalion imposée soit chétive, ou que la surface du sol qui en dépend soit étroite? la question est de savoir si la cote ne concerne qu’une propriété bâtie, ou en même temps des parcelles du sol, quelque minimes que soient ces parcelles. Un quart d’hectare bien cultivé, dans le voisinage d’une ville, peut produire plus que plusieurs hectares négligés et placés dans des conditions désavantageuses.

D’apres les considérations qui précèdent, je crois qu’on ne peut attribuer aux seules propriétés bâties que les 5/6 des cotes de toutes les maisons des villes de 5,ooo âmes

STATISTIQUE DE tA PROPRIÉTÉ. G5

et au-tlcssiis, et 1/4 seulement des cotes coiiceniaiit les propriétés bâties dans les communes rurales dont les populations urbaines et rurales réunies restent au-dessous do G,000 âmes.

Il n’y a que les grands propriétaires ruraux qui payent des cotes distinctes pour des propriétés bâties; les propriétaires urbains, au contraire, possèdent généralement des terres dans un autre arrondissement, et se trouvent, par conséquent, compris dans les cotes rurales qui restent après dcduct ion des cotes urbaines. Pour cette raison, je ne considérerai, comme indiquant des propriétaires distincts , que le quart des cotes afférentes seulement à des propriétés bâties.

Ainsi, sur les 0,798,151 propriétés bâties portées sur les cotes données par la statistique publiée en 1837, les 5/6 des cotes dans les villes au-dessous de 5,ooo âmes, 473,433. 34

et le quart des cotes dans les communes au-dessus de 5,000 âmes, 1,557,507. 75

indiquent les cotes afférentes seulement aux propriétés bâties, 2,030,941. 09

Le quart de ce nombre indique les propriétaires distincts, 507,735.

Propriétaires ruraux.

Il est incontestable que les riches propriétaires ruraux possèdent des biens dans divers arrondissements ; mais il ne faut pas exagérer le nombre de ces riches. Le chilfre des cotes foncières au-dessus de 500 fr. n’était, en 1842, que de 53,207 ; en supposant quêtons les contribuables payant ces cotes eussent des propriétés dans ncul

60 LIVBE II, CHAPITEE II.

antres arrondissements, ce qui leur attribuerait 10 cotes, on n’arriverait, par cette supposition inadmissible, qu’à réunir 532,070 cotes sur la tête de 53,207 individus. Le sens d’éligibilité à 200 fr., qui comprenait les diverses contributioas, personnelle, mobilière et des patentes, n’a jamais pu appeler 200,000 électeurs. Il n’est pas possible de croire que celui dont les impôts réunis dans un arrondissement restent au-dessous de 5 fr. possède des immeubles dans plusieurs arrondissements. La moitié des cotes est, dans cette catégorie, au-dessous de 5 fr.

J’espère approcher, autant qu’il est possible, de la vérité, en retranchant, pour les doubles cotes, le quart de

celles restant après la soustraction des cotes relatives uniquement à des propriétés bâties.

La totalité (les cotes de 1842 étant. 11,511,840

je retranche d’abord les cotes relatives uniquement à

des propriétés bâties. 2,030,941

Il reste pour les cotes des immeubles ruraux et pour celles relatives à la fois à des immeubles ruraux et urbains. 9,480,899

Je réduis encore ce nombre d’un quart. 2,370,224

pour les cotes multiples que les imposés peuvent réunir; le nombre des propriétaires du sol reste fixé à.... 7,1 t0,C75

Propriétaires urbains. 607,735

Total des propriétaires urbains et ruraux. 7,618,410

Total des réductions. 4,401,105

Dont 3,893,429 comme doubles cotes urbaines et rurales, et 507,735 comme cotes distinctes de propriétés bâties.

STATISTIQUE DE lA PEOPBIÉTÉ.

Nombre de propriétaires avec leurs familles.

Il me reste à déterminer le nombre moyen des personnes composant .cliaque l'amille de propriétaire.

En étudiant les états numériques de la population indigente de Paris, états dressés par l’administration générale des hospices, hôpitaux et secours à domicile, j’ai remarqué que les familles secourues ne sont composées, en moyenne, que de 2,25 personnes. Cette observation est régulièrement et constamment applicable aux états que j’ai eus sous les yeux, et qui remontent à vingt armées. Toutefois, il convient d’observer qu’on ne compte que les enlants au-dessous de 12 ans comme causes d mdnrcnce et comme devant participer aux secours. En outre, les deux tiers des indigents secourus à Paris sont étrangers au département de la Seine. Malgré cela, il ne me paraît pas possible d’admettre la base de 4 personnes par famille, qui doublerait presque le nombre observé dans les familles indigentes. Il est reconnu que parmi les propriétaires il y a moins d’enfants que dans les familles indigentes 5 d’ailleurs, combien de propriétaires sont dans le célibat ou le veuvage? combien qui conservent la propriété jusqu’à la fin de leurs jours et dont les enfants ont des propriétés et dos familles distinctes?

Je ne porterai qu’à 3 personnes la famille des propriétaires. Je suis encore confirmé dans cette opinion par la considération que la multiplication par 3 donne un produit qui concorde mieux avec les autres éléments de la population générale.

Les 7,618,410 propriétaires multipliés par 3 portent à 22,855,230 le nombre des personnes partageant, avec les chefs de famille, les avantages de la propriété.