CHAPITRE PREMIER

DES LOIS KATOEELLES.

Le mot droit a reçu, dans l’usage, une infinité d’applications qui ont dû contribuer à rendre moins distincte l’idée qu’il présente; peut-être même les applications diverses ont eu lieu parce que l’idée du droit était demeurée confuse ; il est employé comme qualificatif po^r exprimer la direction d’un point à un autre, la rectitude de l’esprit, du jugement, de la raison ; il sert à indiquer tantôt le motif ou l’intérêt, l’action ou les moyens ; tantôt l’autorité, la jurisprudence, Injustice; d’autres fois, il s’applique à un ordre écrit, à une taxe. On donne le nom de droit à ce qui est juste, équitable, sincère, aux prérogatives, aux usages, aux impôts, etc.

Je n’ai point à examiner si l’appellation de droit convient dans tous ces cas et dans une multitude d’autres ; je ne m’occupe du droit que dans le sens de ce

2 tlVBE I, CHAPITBE I.

qui appartient à l’homme, et, dans ce sens, il n’existe aucun droit qui ne soit né de la soumission volontaire et libre à un précepte, ou à un acte utile à la fîu de l’homme, c’est-à-dire de l’accomplissement passé, actuel ou futur d’un devoir. Toutefois, il est important de bien préciser ce qu’on doit entendre par le mot droit, lorsqu’il est employé comme synonyme du mot loi. Cette locution a fait naître la prétention que la loi confère directement les droits, sans qu’il soit nécessaire d’accomplir les devoirs correspondants. Cependant, toutes les lois, naturelles ou positives, divines ou humaines, religieuses, canoniques, politiques ou civiles; celles concernant la morale, l’intérêt public, collectif ou privé renferment les conditions ou devoirs qui font naître les droits ; quelques-unes ne parlent que des devoirs : telles sont les lois religieuses et morales ; toutes sont impératives et prohibitives ; celles qui proèlameht des droits prescrivent ce qui devient le fondement de ces droits; les lois seraient donc plus justement appelées devoirs que droit. Car la réunion des lois n’est, en définitive, que la nomenclature des devoirs.

L’inconvénient de confondre la loi avec le droit est sans importance à l’égard des lois positives dont le texte règle les circonstances qui produisent les droits ; mais il n’en est pas de même à l’égard des lois naturelles non écrites, puisque le droit naturel a été réclamé dans le sens de ce qui serait accordé par la nature, au lieu d’être compris comme une obligation à laquelle on est assujetti.

La loi naturelle, d’après Platon, est l’inclination donnée aux choses par le créateur, d’ap.ès laquelle chacune d’elles tend à l’activité et à la fin qui lui sont propres ;

LOIS NATIIBELLES.

Omm inclinatio naturalis indila rebus à suo creatore, quâ singiila ad proprios acliis et fines tendant.

La loi que les dieux ont donnée au genre humain est la raison et l’esprit du sage qui ordonne ou qui défend; Lex quam dii humano generi dederunt : est ratio mensque sapientis adjubendumet ad deterrendum idonea (Cicero, lib. 2 de Legibus) ; la loi écrite dans le cœur des hommes, lex scripta in cordibus hominum. (August. Co7i/. 2,cap. 4.)

J’appellerai les lois natui'elles ; les puissances actives, prohibitives et conservatrices par lesquelles Dieu a assuré le cours de tout ce qui existe vers le but de la création. Toutes les lois naturelles viennent directement de Dieu et peuvent être appelées divines ; je crois inutile de rapporter ici les distinctions faites par les anciens entre les lois divines, éternelles, naturelles, et par les théologiens entre les lois divines, naturelles et surnaturelles. Je veux seulement constater que les lois naturelles proprement dites, qui sont si souvent invoquées pour déifier la matière, viennent directement de Dieu.

Qui a écrit la loi naturelle dans le cœur des hommes, si ce n’est Dieu ? s’écrie saint Augustin ( De Sermone Domini in monte, cap. 9). .

Par les mots lois naturelles, on n’entend souvent que celles qui régissent la nature inerte et la brute ; l’orgueil humain appelle droits naturels celles auxquelles il est assujetti comme les autres animaux; il voudrait repousser tout droit dont l’origine n’est pas en lui, n’admettre aucune autorité supérieure à la sienne, et nier l’existence de l’autorité divine.

L’origine des lois naturelles est en Dieu seul ; exami -

4 HVRR I , CHAPITHE I.

lions attentivement si elles constituent des droits primitifs indépendants des devoirs.

Les lois naturelles sont immuables, l’homme n’a pas le pouvoir de les changer, de les modifier, ni de les éluder; lorsque, par l’abus du libre arbitre, il veut s’y soustraire, il n’y parvient jamais sans souffrir ou périr. Les lois naturelles les plus impérieuses, celles relatives à la conservation et à la propagation des espèces, sont absolument de même nature pour l’homme et pour tous les antres animaux. Dans tous les cas, l’origine de la puissance ou loi naturelje, la manière dont elle se manifeste, le but auquel elle tend, sont toujours les mêmes et aussi indépendants de la volonté de l’homme que s’il était privé de la raison et de la liberté. L’homme physique est sujet des lois de la nature comme tout autre animal. On se tromperait gravement, si l’on croyait que les lois positives soient contraires aux lois naturelles ; les lois humaines, en réprimant les abus et en réglant l’usage des facultés, assurent le cours des lois naturelles, ce qui est très-nécessaire parmi les hommes. L’instinct de la brute répond toujours sûrement à la nature; mais l’homme, libre dans l’espace du bien et du mal, se laisse constamment détourner des voies divines de la nature par mille passions désordonnées. Alors, loin de se soustraire aux lois naturelles et d’user d’un droit naturel, il subit un préjudice proportionné à la violation dont il s’est rendu coupable. La loi naturelle ne cesse jamais d’être ùne puissance iné.vitable produisant des effets salutaires dans son cours régulier et des effets nuisibles lorsqu’elle est méconnue.

Au lieu de chercher la raison des droits dans la destinée de l’homme, on a voulu la trouver dans les besoins et

LOIS NATUEELLES.

dans lesfacultés qui ne sontque des moyens d’accomplir sa destinée. 11 ne faut pas oublier que l’homme peut, en toutes choses, faire le Iiien ou le mal ; par la liberté humaine, les besoins deviennent bien ou mal, les facultés sont appliquées au bien ou au mal. Si les besoins et les facultés constituaient directement des droits naturels, l’homme aurait done le droit de faire le mal comme le bien ; or, le droit n’est que dans le bien, le droit de faire le mal n’existe pas ; les besoins et les facultés ne sauraient constituer des droits. Il y a un principe qui limite invariablement les besoins et les facultés dans la mesure qui répond aux lois de la nature toujours conformes au but de la création, ce principe est celui qui fait naitre les droits des devoirs rapportant à la double fin de l’homme les devoirs, les droits, les besoins et les facultés.

En faisant naître les droits des besoins, on place l’homme au rang de la nature inerte et de la brute, régies par la fatalité ; vainement on appellerait loi ou instinct la fatalité qui régit la nature inerte et la brute, tandis qu’on nommerait droit la fatalité qui régit l’homme; la différence n’existerait que dans les mots.

Les anciens ont confondu les facultés avec les droits, lorsqu’ils ont dit que les droits naturels sont ceux qui appartiennent à tous les êtres animés. Les animaux ne peuvent avoir des droits, ils n’agissent que par les instincts et les facultés' physiques.

Le cheval a besoin de nourriture,il travaille, il mange ; personne,ne soutiendra qu’il a des droits, parce que le droit n’est ni dans les besoins, ni dans l’aptitude au travail , ni dans la satisfaction matérielle du manger ; qu’il naît uniquement de l’accomplissement volontaire du de-

6 LIVBE I, CHAPITKE I.

voir, et qu’il ne s’exerce que sur le produit de l’activité libre.

D’autres ont défini le droit naturel : le droit de tous à tout; ce droit serait le communisme le plus avancé.

On a quelquefois appelé droit naturel ce qui est un devoir : telle est l’obligation de défendre sa vie, qui peut aller jusqu’à tuer son semblable, si la défense légitime l’exige.

Tout droit, quel que soit le nom qu’on lui donne, est fondé sur un devoir. En général, la loi écrite fonde les droits des individus sur leurs devoirs envers la société, plaçant toujours l’intérêt général avant l’intérêt privé, sans même avoir égard aux devoirs et aux droits naturels individuels. Un homme condamné par la loi ne peut accomplir le devoir de veiller à sa conservation, ni user du droit de légitime défense. L’usage de la liberté de s’exprimer par la parole, par les pétitions, par la presse, et celui des droits politiques, sont réglés par la loi civile, en compensation des devoirs soeiaux. Au reste, tes lois humaines sont variables, sujettes à erreur, et pourraient de plusieurs façons porter atteinte à la liberté sans qu’on pût en tirer une conséquence contre le principe qu’elles violeraient.

Dieu a doué l’homme de deux instincts impérieux: celui de sa conservation, et celui de sa reproduction. Je prends à dessein l’exemple des deux besoins les plus irrésistibles dans la nature humaine^

Aucun homme n’est exempt de la faim ; le droit de vivre est subordonné à la condition du travail ; le travail est libre, mais sans le travail l’homme est privé du droit de vivre; il ne peut exercer ce droit que sur tes produits

LOIS WATUEELLES.

de son travail personnel ou du travail d’un autre. Si personne n’accomplissait la loi du travail qui donne les moyens de vivre, personne n’aurait le droit de vivre; car sur quoi et contre qui ce droit pourrait-il être exercé? Telle est la loi de la nature; Dieu l’a voulu, Dieu l’a fait ainsi.

La faiblesse, les infirmités, la nécessité de se défendre contre des ennemis communs, ont rapproché les hommes dans tous les temps et dans tous les lieux ; la société a mis en communauté certains devoirs et les droits correspondants à ces devoirs, afin d’assurer à tous la subsistance et la protection.

Les enfants, les vieillards, les infirmes, les invalides, les indigents ont reçu dans l’organisation sociale la garantie de droits qui correspondent tous à des devoirs futurs ou déjà accomplis, soit à l’égard des familles, soit envers la société. L’enfant qui vient de naitre reçoit d’avance les soins qu’il devra rendre à ses enfants et à scs vieux parents ; les gens valides soignent les infirmes, et recevront des soins à leur tour ; les indigents valides sont soumis, comme tous les autres, à la condition du travail. Ainsi l’organisation sociale forme un corps dont les membres valides remplissent constamment les devoirs de tous.

Les anciens jurisconsultes ont prétendu que l’union des sexes, la reproduction des espèces et les soins nécessaires aux nouveau-nés étaient dans le domaine du droit naturel, qui appartient à tous les êtres, et pour lequel l’instinct animal suffit. (Ulpien, Justinien , Droit naturel.) Cette opinion prouve ce que j’ai déjà observé, que tout droit placé en dehors des devoirs fait descendre l’homme

8 LIVitE I, CHAPJÏKE I.

au rang de la brute, en ne considérant en lui que [es besoins et les organes, en substituant les instincts de l’animal aux facultés de l’ânae humaine. Mais il n’en est pas ainsi dans ce cas, malgré l’opinion des jurisconsultes et des philosophes ; l’union de l’homme et de la femme n’a jamais été considérée comme un droit résultant de l’instinct naturel ; chez tous les peuples, sauvages, barbares ou civilisés, cette union a été soumise à l’accomplissement de quelques cérémonies ou obligations, sans lesquelles elle devenait l’objet du mépris public ; ces obligations sont les seuls moyens de garantir à chacun la faculté d’accomplir la loi de la nature, et d’empêcher que la force et la brutalité n’en fassent le privilège tyrannique d’un petit nombre.

Se mouvoir, penser, s’exprimer sont des actes qui constatent l’existence des facultés correspondantes, que le libre arbitre peut laisser dans l’état de repos ou rendre actives ; l’usage extérieur de ces facultés, pouvant devenir utile ou nuisible, a été réglé par la société: alors la règle a tracé le devoir social, et l’usage de la faculté est devenu un droit né de. la soumission à la règle. L’habitude de considérer les droits comme constitués par les besoins a fait appeler droits naturels, dans une foule de cas, ce qui n’arrive que par une loi de la nature : voir et respirer sont des fonctions naturelles, et non l’exercice de droits naturels; la vue et la respiration sont des facultés qui ne donnent aucun droit à la lumière et à l'air ; pour exercer ces facultés, l’homme et la brute n’ont ni devoir à remplir ni droit à exercer à l’égard du soleil et de l’air.

La fraternité est un principe de morale, un devoir, et non un droit. La fraternité droit serait la tyrannie sous

tOIS KATUKELIÆS.

rinspil'ation de la haine ; la fraternité dévoie est la bienfaisance inspirée par l’amour.

La religion et la société, la charité et la fraternité commandent l’assistance envers ceux qui sont sans ressource et hors d’état de travailler. L’assistance est toujours un devoir ; elle ne devient un droit que dans le cas où elle naît d’un devoir.

On a vu que les lois naturelles sont divines par leur origine ; il y a aussi des lois positives divines : telles sont l’ancienne loi que Dieu donna à Moïse sur le mont Sinaï, et la loi nouvelle de Jésus-Christ.

Je pourrais me dispenser de parler du droit en vertu duquel les peuples sont gouvernés; l’exercice de l’autorité n’est qu’un échange de devoirs et de droits, soit dans la personne du souverain, soit dans ceux que l’autorité doit protéger et commander ; ces devoirs et ces droits réciproques ne diffèrent en rien de ceux dont j’ai parlé : ils doivent concourir à l’harmonie sociale et tendre toujours au bonheur et à la vertu des peuples.

Tout ce qui existe est soumis à la puissance de Dieu, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’homme: dès la création, Dieu donna à l’homme la puissance sur les animaux et sur la terre (Genèse, ch. i, n. 26-28). Après le péché, il soumit la femme à la puissance de son mari (Genèse, chap. 3, n. 16). L’autorité paternelle est écrite dans les cœurs dés parents et des enfants, elle a été promulguée sur le mont Sinaï. (Exode, ch. 20, n. 12.) Les patriarches, les juges, les rois exerçaient l’autorité sur le peuple juif, au nom de Dieu. Le Seigneur, disait Isaïe, est notre juge, notre législateur et notre roi. (Isaïe, ch. 33, 11 . 22.) C’est par l’autorité de Dieu que les rois

10 LIVBE I, CHAPirilE 1.

régnent, que les législateurs font des lois, que les chefs commandent, que les puissants rendent la justice. (Prov. cb. 8, n. 15,16.) Ceux qui gouvernent la terre représentent Dieu, qui gouverne l’univers. Celui qui résiste à l’autorité résiste à l’ordre de Dieu ; le prince est le ministre de Dieu. (S. Paul, ad Rom., c. 13, n. 1,2,4.) Toute paissance vient de Dieu, la puissance de Dieu est partout, rien ne lui échappe.

. L’homme est créé pour vivre en société (Gen., ch. 2, n. 18); aucune société ne peut exister sans une autorité souveraine ; cette vérité est d’une évidence trop vulgaire pour que je m’y arrête. Une nation sans chef doit périr. (Prov., ch. 11 , n. 14.) Un peupledivisé est voué à la désolation. (Matth., ch. 12, n. 25)L’autorité du chef de famille indique l’autorité du chef des familles qui composent une nation; car le souverain doit être le père du peuple et administrer les affaires de l’État comme le père administre les affaires de la famille. La puissance publique vient incontestablement de Dieu, elle est de droit divin.

Le caractère divin du pouvoir n’empêche pas qu’il ne soit souvent usurpé par l’intrigue et la violence, et prolongé par , l’injustice et la corruption. Lorsque ce malheur arrive, il doit être imputé, non à la nature de l’autorité, mais aux hommes dont la liberté de faire le bien ou le mal abuse de tous les biens. Les mauvais souverains ne régnent pas selon la volonté de Dieu, mais seulement avec sa permission ; ii se rit de leur folle, il les remplit d’aveuglement et leur fait sentir sa juste colère. (Psal. 2, n. 4, S,- 9,10.) Les rois et les nations qui oublient la justice ne demeurent jamais sans châtiment; Dieu les punit

LOIS îîAÏUUELLES.

eu Icui' retirant ses bienfaits ; il livre les peuples à leurs égarements ; l’adversité rappelle aux rois qu’ils ne sont que des hommes, elle dissipe les illusions de la flatterie et leur permet plus sûrement d’acquérir l’esprit de justice, la science et la sagesse, qui les rendent plus dignes de leur destmee future. Je n’aborderai pas les questions politiques qui se présentent à l’esprit en parlant du principe de l'autorité souveraine; je ne pourrais le faire sans manquer à l’engagement que j’ai pris de demeurer sur le terrain neutre d’une observation indépendante des préjugés de l’esprit et des affections personnelles.

La doctrine des droits naturels fondée sur les instincts et les besoins a dégradé l’humanité, en glorifiant les instincts grossiers ; elle a jeté la confusion dans la science économique ; elle a ouvert la porte à toutes les prétentions inspirées par l’orgueil et par les passions désordonnées. Le socialisme réclame la dernière conséquence de cette doctrine, en répétant qne les droits naturels fondés sur les instincts et sur les besoins sont des droits antérieurs à tous autres, imprescriptibles et inaliénables; que tous les autres droits, reconnus et conférés parla société sont des usurpations et des abus contraires à la nature la plus énergique; que la terre appartient à

tous par un droit naturel, comme l’air et la lumière.

Il faut convenir que, si les besoins étaient la base des droits, les prétentions du socialisme fondées sur les besoins seraient logiques et incontestables. Mais alors les peuples les plus civilisés, les plus jaloux de leur liberté, les plus avides de bien-être, seraient conduits fatalement à la barbarie, à la suppression de la liberté, à l’égalité de la dégradation et de la misère. Quelques théologiens, mus