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Quelle que soit d’ailleurs sa nature, ses conditions d'existence ne varieront pas. Tout le monde admet que ce mandat ou ceite autorisation est tacite, la femme n’a pas besoin de produire un pouvoir écrit, le mari n’a pas besoin de le lui conférer expressément, elle l’a de plein droit, par le seul fait du mariage ; de plus, cette autorisation est générale par la force même des choses, le mari ne pouvant la renouveler à chaque achat que fait ia femme.

Ajoutons enfin que la faculté de révocation a été soumise par la Jurisprudence à des conditions rigoureuses. La justice a tenu à protéger l'intérêt des tiers. Le mari doit leur faire savoir qu'il ne paiera plus les dettes que sa femme pourrait contracter à l’avenir, et il doit adresser à cet effet des notificaions individuelles à chaque fournisseur. (1) Un avis collectif au moyen d'annonces dans les journaux serait insuffisant pour le mettre à l’abrni des réclamations. (2)

Ce mandat a pour limites les besoins du ménage, mais si la femme a outre passé ses droits et s’est engagée au delà des besoins du ménage, les créanciers peuvent-ils se retourner contre elle ?

Certains auteurs décident que les créanciers n’ont aucun recours contre la femme, pour l'engagement qu'elle a contracté hors des limites du mandat tacite, car elle a agi sans autorisation, ce qui ne lui était pas permis.

D'autres auteurs décident que la femme est tenue de l'action de 27 rem verso puisqu'elle a profité des fourni-

(1) Cassation 16 Juillet 89-D-91-1-158-S-90-1-11B.

Poitiers, 29 Décembre 89-D-90-2-359.

(2) Douai, 13 Mai 1846-D-47-2-60-S-47-2-24,

nitures. Cela nous semble bien sujet à caution, l’action de in rent verso ne serait ici admissible que si la femme avait fait des dépenses somptuaires et si l'acquisition lui avait procuré quelque enrichissement. Aussi, la jurisprudence faisant dans de nombreux cas, l'application stricte des principes rigoureux du code actuel, a-t-elle exonéré purement et simplement la femme.

Cette solution, bien que conforme aux principes juridiques arrive dans la pratique à créer bien des difficultés en enlevant tout crédit aux femmes mariées (1).

Grâce à la théorie du mandat tacite, la femme peut donc en fait engager les biens communs dans la mesure des besoins du ménage, mais il faut bien remarquer qu’il ne s’agit nullement ici de dérogation à la rigueur des principes du code.

La femme juridiquement, n’est censé, tenir son droit que du mari et n’agit pas en vertu d’un pouvoir propre. Nous pouvons donc en conclure que la femme n’a par ellemême aucun droit sur les biens communs au cours du mariage.