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n’a d’ailleurs que des droits d'administration. Le mari ne pourrait donc, d’après l’article 1388, déroger à ses droits comme chef, sur les biens communs. En outre, l’article 1388 défend aux époux de déroger aux droits résultant de la puissance maritale, d’où l’on conclut aus res conventions matrimoniales ne peuvent dispenser la fernme d'autorisation. A cette prohibition de l’article 1388, 1l faut joindre celle de l’article 223 qui dispose que « Toute » autorisation générale, même stipulée par contrat de ma- » riage, n’est valable que quant à l'administration des » biens ide la femme. »

En somme, la femme ne pourra jamais faire sans l’autorisation du mari, un acte qui nécessite son consentement, le mari pourra bien donner à la femme une autorisation générale, mais cette autorisation ne permettra à la femme que de faire des actes d'administration. Pour les actes

de disposition, elle aura besoin d’une autorisation spéciale du mari.

Dès lors, nous pouvons voir de suite, que sous tout régi1me de communauté conventionnelle, la limite de l'étendue

des pouvoirs qui peuvent être accordés à la femme sur les biens est assez étroite.

La femme pourra bien reprendre ses droits d’administration sur ses propres et les exercer en dehors de l’autorisation maritale, mais sur les biens communs, l’article 1388 l’empêchera d'acquérir aucun droit d’administration ou de disposition.

Dès lors, la question se pose sous un autre aspect et il importe de savoir, s’il existe dans la loi une limite à la liberté des conventions, en ce qui touche à la répartition

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des biens de l'actif commun, et si les époux peuvent déclarer propre un de leurs biens

À ce sujet, le code n’a apporté aucune limite à ïa liberté des parties contractantes et l’article 1500 vient confirmer cette opinion, en décidant que les époux peuvent exclure de leur communauté tout leur mobilier présent et futur. Les époux peuvent donc décider qu’un bien déterminé leur restera propre.

Dès lors, aucun obstacle juridique ne s’opposera à ce que la femme puisse par son contrat de mariage, se réserver les produits de son travail personnel et acquérir sur eux les droits d'administration qui devaient appartenir au mari.

Il faut remarquer toutefois que pour arriver à ce résultat, une clause formelle du contrat est nécessaire non seulement pour permettre à la femme d'acquérir sur les produits de son travail, des droits d'administration et de jouissance, mais surtout pour modifer la répartition des biens en excluant les biens que la femme äcquerra au moyen d'un industrie séparée.

Ajoutons de plus en terminant, qu’une telle stipulation sera assez rare en pratique. Elle nécessite d’abord un contrat de mariage, elle n’est donc possible que pour les ménages aisés, qui seuls font un contrat. Or, dans ces ménages, généralement la femme ne travaille pas. Il faudrait supposer chez les futurs époux, pour insérer cette clause dans le contrat de mariage, une prévoyance et un souci de l’avenir, qu'on rencontre rarement au moment d'un mariage. D'autre part, cette clause pourrait créer des froissements pour le mari. Aussi ce remède excellent en principe sera d’une rare application en pratique.

CHAPLEREPALIT