CÉAPITRE I. LOIS DE 1881 ET DE 1895 SUR L'ÉPARGNE

C'est en 1872 qu'on proposa pour la première fois, à l’Assemblée Nationale, de permettre à la femme de faire des économies sur le produit de son travail et de les placer aux caisses d'épargne en dehors de l’assentiment de son mari. « Une vive émotion, dit M. Morizot Thibault se produisit dans les rangs des jurisconsultes de cette assemblée (1). » On fit remarquer que cette proposition portait atteinte à deux principes fondamentaux de notre droit : D'abord à l'autorité maritale, ensuite à la composition de la communauté légale. L'autorité maritale constitue l’une des règles essentielles de la vie civile. Elle est destinée à assurer la paix du ménage. Pour cela, elle doit être non pas générale mais expresse, spéciale et répétée pour chacun des actes opérés par la femme dans la vie civile. »

D'autre part disait-on, permettre à la femme de réaliser des économies sur ses gains et de les placer aux caisses

(1) Bulletin de la Société d'Etudes législatives. p. 59.

d'épargne, c'était lui permettre de porter la main sur le bien d’autrui puisque ces biens tombaient en communauté.

Il ne faut donc pas s'étonner si le projet, bien qu’il fut appuyé par un rapport remarquable de M. Denonnandié, et chaleureusement défendu par M. Wolowski, rencontra à l’assemblée une majorité hostile. Devant cet échec, les auteurs de la proposition se décidèrent à la retirer.

Lorsque la campagne fut reprise quelques années plus tard en 1880, la proposition rencontra la même hostilité de la part des jurisconsults au sein de la Chambre des députés. Il n’en fut pas de même au Sénat où elle conquit toutes les sympathies. On avait d’ailleurs, devant le Sénat invoqué l’idée d'un mandat tacite pour la concilier avec l'autorité maritale. La femme, avait-on dit, pourrait réaliser des économies et les placer seule, puisqu'elle était censée agir avec l’autorisation du mari. La fiction ne tombait que lorsque le mari avait révoqué l’autorisation, ce qu'il pouvait faire d’ailleurs d’une façon très simple en révoquant le mandat tacite par une opposition au retrait des placements opérés par la femme. Les économies rentraient alors dans la masse commune. Ainsi se trouvaient sauvegardés les principes de l'autorité maritale et les règles de la communauté.

La proposition devint la loi du o Avril 1881 qui devait être plus tard complêtée par la loi du 20 Juillet 1805.

« Les femmes mariées, dit l’article 6 de la loi de 1881, quel que soit le régime de leur contrat de mariage, sont admises à se faire ouvrir des livrets sans l’assistance de leur mari. Elles pourront retirer sans cette assistance, les sommes inscrites aux livrets ainsi ouverts, sauf opposition de la part de leurs maris. »

En vertu de l’article 6 de cette loi donc, la femme peut effectuer des versements à la caisse d'épargne sans le concours du mari; elle peut même retirer, sans l'assistance du mari, ies sommes qu’elle a versées, sauf son opposition. Le mari peut toucher seul le montant du livret, à une condition, c'est que le régime qui fixe ses droits le lui permette; ce qui se produit sous le régime de communauté légale. |

A vrai dire, cette loi n’a pas réalisé un premier pas dans l'extension de la capacité de la femme mariée. Si on admet en effet, la théorie du mandat tacite, la femme peut aussi bien placer les économies du mari, que les siennes, puisqu'elle agit en son nom, et le mari conserve tous ses droits de chef de la communauté légale. D'ailleurs au cours des travaux préparatoires, un amendement de M. Bozérian, en vertu duquel le mari aurait pu retirer, sans le consentement de la femme les sommes qu’elle avait déposées avait été rejeté : il en fut de même quelques années plus tard, d’une proposition de la « Ligue Française pour le relèvement de la moralité publique » qui avait pour objet d'ajouter à la loi de 1881, un article disposant que « l’opposition du mari aux retraits exercés par la femme pourrait être levée pour la femme, les parties

entendues. »

Malgré le rejet de ces propositions, la loi, telle qu’elle avait été votée, n'était cependant pas illusoire, car la femme pouvant se passer de l’autorisation du mari effectuait les versements à son insu et pouvait aussi dissi-

muler une somme assez forte.

D'ailleurs en pratique « le résultat a été considé-

rable (1) ; la loi est devenue tout de suite populaire, et les épouses, à l’envi, sont venues placer dans les caisses d'épargne les économies qu’elles avaient pu réaliser. »

Déjà en 1882, 52.345 femmes avaient obtenu l’ouverture d’un livret, 22.542 avaient versé sans l'autorisation du mari. Depuis 1882 jusqu’en 1808, 1.500.000 femmes avaient versé en invoquant le bénéfice de la loi.

Il nous reste maintenant à examiner les effets de l’opposition du mari. En principe du moins, sous le régime de communauté, l'époux étant propriétaire, peut faire opposition comme bon lui semble, et peut exiger que la caisse verse entre ses mains, les sommes que la femme y a déposées. Il s’en faut de beaucoup toutefois que les choses se passent ainsi en pratique.

Les caisses d'épargne voulant assurer la réforme que la loi s'était proposée, trouvèrent qu’il était impossible d'exécuter Ia pensée de la loi, si elles admettaient la pure théorie du mandat tacite et arrivèrent tout naturellement à tourner le texte de cette loi.

Et voici comment les choses se passèrent dans la pratique : « Lorsqu'un mari se présentait pour toucher les versements opérés par la femme « Vous êtes propriétaire, disaient-elles au mari, c’est possible, mais nous vous considérons comme un simple créancier, votre opposition doit donc être faite par un acte extra judiciaire. »

Les caisses d'épargne obligeaient donc l’ouvrier à agir par voie d’huissier, À qui il devait faire l'avance des frais. Mais là ne s’arrêtaient pas leurs exigences. Quand l’ouvrier se présentait à nouveau à la caisse pour toucher,

D IMorizor TaiBaurr, Bulletin de la Société d'Etudes législatives, p. 60.