‹ Des droits de la femme mariée sur les produits de son travailChapitre 18 sur 39 · —— PO · texte numérisé non relu

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elles lui objectaient que son opposition n'avait d’autre effet que de frapper les sommes versées d'indisponibilité, et le forçaient à porter sa réclamation devant les juges qui reconnaissaient s’il fallait le payer ou non. L’'ouvrier pour toucher, devait donc s'adresser à la justice, et bien qu'en fait, il ne devait pas payer les frais du procès, puisque la pratique des caisses d'épargne était illégale, on comprend facilement qu’il reculait devant tant de formalités.

Il faut ajouter cependant, que quelques tribunaux parmi lesquels on peut ranger le tribunal de la Seine, approuvèrent d'une façon tacite la conduite des caisses d’épargne. Ne pouvant empêcher le mari de toucher les économies versées par la femme, puis qu’il avait la loi pour lui, ils condamnaient les époux à assumer les frais du procès.

Tels sont les effets de l’opposition du mari : théoriquement elle devait lui permettre de toucher les sommes versées par la femme, pratiquement 1l devait, pour être payé recourir à la justice.

Les maris d’ailleurs arrivèrent en pratique à reconnatle droit de la femme, puisqu'en 22 ans, on ne compte que 085 oppositions (1), dont 270 furent suivies de main-levée consenties par les maris, ou de rembousements effectués aux deux époux, 115 sont restées sans solution; 12 seulement sont venues devant les tribunaux.

Toutefois au fond, les résistances des caisses d'épargne étaient utiles. I1 fallait sanctionner cette pratique malgré son illégalité Des conférences furent tenues pour amener le législateur à régulariser la situation qui existait en fait.

Bientôt une proposition fut déposée en ce sens par le

(1) Morizor THIBAULT, op. cit. p. 62,

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