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Si l'épouse, au contraire, s'était pourvue contre l’opposition du mari, elle devait pour garder ses économies, s'adresser aux tribunaux. D'après cette nouvelle loi donc, c'était la femme qui assumait toutes les difficultés. « La loi de 1805, dit M. Morizot Thibault, ne constituait pas un progrès sur la loi de 1881, c'était un véritable fecul (1): »
. Les caisses d'épargne vinrent heureusement au secours
de la femme, comme elles l’avaient fait en 1881, et tournèrent encore une fois Ja loi. Voici d’ailleurs comment les choses se passèrent en pratique.
« Ma femme, dit M. Morizot Thibault (2), a fait des économies, elies les a placées à la caisse d'épargne. Je fais opposition au retrait. Ma femme est avertie et, si dans le mois, elle ne s’est pas pourvue par la voie légale, je me présente à la caisse d'épargne. Vous pensez qu’on va me verser les fonds ? « Pardon, me dit Le préposé, 1l faut me prouver que vous êtes le mari. » Je lui présente alors un acte de mariage. — Vous êtes marié, me dit-1l, j'en conviens, mais rien ne prouve que vous n'êtes pas divorcé. — Voyez mon extrait de mariage a été établi à la date d'hier et constatez vous-même qu'il n’a été fait en marge aucune mention d’un divorce. — C'est exact, mais vous pouvez être séparé de corps ou de biens, établissez que vous ne l’êtes pas. Comme la séparation de corps ou de biens ne se mentionne pas en marge de l’acte mariage, me voilà donc chargé de faire une preuve négative. Supposez are je l’aie faite, je reviens à la caisse, et le préposé me dit : Vous êtes marié vous n'êtes pas divorcé, vous n'êtes
(1) V. Bulletin de la Société d’Utudes législatives. Page 62. (2) Bulletin de la Société d'Etudes législatives, p. 62.
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séparé n1 de corps, n1 de biens, je vais donc vous payer, mais pour cela apportez-moi le livret de votre femme. » Mais si celle-ci a le livret en sa possession et refuse de s'en dessaisir, 1] me sera impossible de faire valoir mes droits de communauté. La somme restera indisponible et le mari et la femme pourront tous les deux mourir de faim à côté des économies réalisées. »
En somme, d’après les lois sur l'épargne, la femme peut verser tout ou partie des produits de son travail à la caisse d'épargne. Si la femme peut en profiter, c'est bien plutôt grâce à la pratique inaugurée par les caisses d’épargne, que grâce aux termes mêmes de la loi. Le mari d’ailleurs, pourra toujours, en exigeant que les salaires de ia femme soient versés entre ses mains, paralyser e’effet de ces lois de 81-05.
La loi de 95 eut toutefois un résultat pratique, bien qu'en principe elle eut voulu rendre les oppositions plus faciles, elles ne devinrent cependant pas plus nombreuses.
