DROIT COMPARÉ

Nous avons Jusqu'ici étudié les droits de la femme mariée sur les produits de son travail, tels qu'ils résultent des principes généraux du Code civil. Nous avons examiné ensuite les réformes qui se sont produites en France depuis 1804 et nous avons pu apprécier combien elles étaient insuffisantes à l'heure actuelle. Tous les juristes et économistes sont d’ailleurs unanimes, dans notre pays, à reconnaïître le désaccord qui règne aujourd’hui entre nos lois et les mœurs, et le mal qui en résulte, mais l’union est loin, d'être faite entre eux sur le remède qu'il faut y apporter.

Un rapide examen des réformes réalisées à l’étranger nous fournira peut-être de précieuses indications pour trouver la meilleure réforme qu’il conviendrait d'opérer dans notre législation, en ce qui touche les droits de l'épouse sur les produits de son travail.

Il ne nous sera pas nécessaire d’ailleurs de passer en revue toutes les législations étrangères. Dans certains pays, l'Italie et le Portugal, par exemple, la loi matrimoniale a été complètement transformée, dans son ensemle et ce changement a eu pour conséquence une certaine

extension de la capacité de la femme.

Nous ne croyons pas utile d'opérer, en France, une réforme aussi étendue et puis n’entreprendrons pas la

comparaison de ces législations avec la nôtre.

Dans d’autres pays, au contraire: Angleterre, Allemagne, Suisse, Danemarck, Finlande, Suède, Norvège et Belgique, la transformation a porté tout spécialement sur les droits pécuniaires de la femme. Ce sont les réformes réalisées dans ces différentes législations qu’il nous importe d'étudier.

Nous pourrons, dans ces pays, distinguer trois groupes. Dans le premier, nous placerons l'Angleterre où la femme Jouit aujourd’hui de la capacité la plus absolue.

Nous étudierons dans le second groupe; le nouveau code Allemand de 1900 et l’avant-projet du code fédéral Suisse de 1900. Le rapprochement entre l'Allemagne et la Suisse, s'explique par ce fait, que dans ces deux pays, le législateurs s’est servi du même procédé: l'institution de biens réservés pour étendre les droits de la femme sur les

produits de son travail.

Dans la troisième catégorie, nous placerons les pays qui ont pour régime de droit commun un régime de communauté. Nous examinerons les réformes opérées dans les lois danoise, suédoise, norvégienne et tout particulièrement celles réalisées par la loi genevoise de 1804 et les lois belges de 1900.

Ce groupe est d’ailleurs pour nous de beaucoup le plus intéressant, parce que le régime de droit commun des différents pays qu'il comprend est, comme chez nous, un régime de communauté.

CPAPISRRIENT I. LÉGISLATION ANGLAISE

Bien qu'en Angleterre la femme mariée soit passée de l'incapacité la plus étroite à l'indépendance la plus complète et que la situation Juridique de la femme y soit aujourd'hui totalement différente de la situation de la femme française, l'étude de cette législation peut cependant se justifier. Nous verrons en effet, en parcourant les diverses phases de l’évolution du droit anglais, qu'à un certain moment, la femme mariée s'est trouvée en Angleterre a peu près dans la même situation que la femme en France aujourd’hui.

Avant d'entrer dans le détail des réformes qui ont bouleversé la législation anglaise, nous croyons nécessaire de donner quelques notions générales, qui nous en feront mieux saisir la portée.

La loi civile en Angleterre a pour fondement certaines coutumes traditionnelles ou des lois qui remontent presque toutes à une époque reculée et qui constituent ce qu'on appelle la « Common Law ». Ces coutumes et ces lois étaient empreintes d'un formalisme étroit et rigoureux et rappelaient d'assez près la Rome ancienne. C’est ce qui a fait dire à Monsieur Gide (1) : « En Angleterre comme à Rome c'est la loi civile la plus dure et la plus tyrannique qui a préparé le terrain sur lequel devaient croître et fleurir un jour toutes les libertés. Le réseau de formules juridiques sous lequel le patriciat romain tenait autrefois la

(1) Condition de la femme, p. 241, Gide.

plèbe captive et garottée n'était pas plus étroit, ni mieux serré que celui sous lequel la noblesse normande sut à son tour enchaîner la plèbe anglo-saxonne ».

Pour agir en justice, par exemple, il fallait obtenir un writ, sorte de formule légale adaptée à chaque cause, que rédigeait et délivrait un collège de clercs « passe encore, dit Monsieur Gide, (je parle le langage du temps), mais de clercs normands, hommes deux fois maîtres en chicane et par profession et par naissance ». Bref, les formalités étaient si compliquées et si nombreuses que le droit était devenu un mystère impénétrable pour le public. Aussi les inconvénients d’un tel formalisme ne tardèrent pas à se faire sentir et bientôt se forma à côté de la Common Law, toute une jurisprudence qui s’efforça d’atténuer les rigueurs du droit commun et de le mettre d’accord avec les nécessités pratiques. Le chancelier chargé de délivrer les writs au lieu de renvoyer le plaideur qui avait contre lui le texte légal, mais avait pour lui le bon droit devant des juges trop esclaves du texte, tranchait lui-même la question au nom du roi suivant l'équité. Cette jurisprudence remplissait en somme le même office que le droit prétorien à Rome et comme elle avait pour but de substituer dans l'application de la loi, la simple équité aux conséquences formalistes du droit strict, les jurisconsultes anglais l'appelaient « l’equity ».

Tout différait d’ailleurs entre ces deux juridictions, deux magistratures opposées y correspondaient et alors que les tribunaux de droit commun jugeaient d’après la common law, les cours d'équité, au contraire, s'inspiraient de la Jurisprudence d’« equity ».

— ÜI —

Ces notions préliminaires étant données, étudions la condition de la femme sous l'empire de la common law, nous verrons ensuite comment l’equity vint à son secours, pour essayer d’atténuer la rigueur de sa condition.

La common law ne voit dans les deux conjoints qu’une seule personne : le mari. La femme, par le seul fait du mariage, comme dans la manus romaine, perd son individualité juridique, qui s'absorbe dans celle de l'époux, il n'y a plus pour elle de vie civile.

À partir du mariage, tout acte juridique lui est interdit, elle ne peut n1 ester en justice, n1 contracter, ni même disposer par testament. Sa dépendance vis-à-vis du mari est telle, que s1 elle commet un délit en présence du mari, ce délit devient celui de son époux et il en doit réparation, comme s’il l’avait commis lui-même. De même si la femme est enlevée ou violentée, c’est encore le mari qui agira en dommages et intérêts. Sous ce régime 1l n’est naturellement pas question d'autorisation maritale, la femme ne peut agir que sur l’ordre ou le mandat du mari.

En regard de la dépendance de la femme, esquissons

rapidement les pouvoirs du mari.

Au point de vue pécuniaire, le mari devient propriétaire de tous les meubles de sa femme et peut en disposer à son gré. S'il n’acquiert pas la propriété des immeubles il en a du moins l'administration et la jouissance complète puisque la femme n’a aucun droit sur les économies réalisées sur leurs revenus. Toutefois les droits du mari sur les immeubles de sa femmes s'éteignent à la dissolution du mariage. Au point de vue juridique, le mari ne peut vendre, ni acheter à la femme, il ne peut l’obliger envers

lui, ni l’assigner en justice, ni être assigné par elle ; cela se comprend d’ailleurs très bien, la personnalité de la femme étant absorbée dans celle du mari, les deux petsonnes n'en font plus qu'une, en agissant contre sa femme l'époux agirait contre lui-même. On comprend facilement que sous un tel régime la femme n’a aucun droit sur les produits de son travail.

La jurisprudence des cours d'equity ne tarda pas à protester contre cet effacement de la personnalité de la femme et à y chercher un adoucissement.

Pour lui accorder certains pouvoirs et rendre possible l’aliénation de ses biens, on eut recours à une fiction dont l'invention était due à l'esprit subtil du clergé. L'acheteur des biens dotaux se prétendait propriétaire et soutenait contre les époux un procès en revendication. Les époux se laissaient condamner. Toutefois, les juges avant de prononcer leur sentence s’assuraient si la femme consentait à l’ahiénation de plein gré, ou si elle obéissait à l'influence maritale.

Lorsque la jurisprudence et l'usage eurent consacré ce mode indirect d’aliénation, on mit bien vite la fiction de côté. Un premier statut d'Henri VIII vint permettre au mari d’affermer les biens dotaux avec le consentement de la femme, un autre de Guillaume IV, lui permit aux mêmes conditions de vendre et d'échanger ces mêmes biens. Une autre innovation se produisit bientôt qui, comme la première, eut sa source dans une pratique du clergé. Le clergé, qui ne pouvait posséder de terres, imagina de les posséder au nom d'un ami qui s'engageait à laisser l’église en jouir perpétuellement à sa place. Le

fideicommis, ainsi réalisé, avait pour effet de décomposer en quelque sorte la propriété en domaine direct et utile et alors que le trustee eu grevé de fidéi commis était considéré en vertu de la common law comme seul propriétaire, c'était le fdéi commissaire que les cours d’equity considéraient comme véritable propriétaire. Il ne resta bientôt plus au trustee qu’un vain titre et une sorte de dominium ex jure guirilium alors que le fidéi commissaire avait une situation plus avantageuse que celle d’un propriétaire véri table d’après la common law puisqu'il pouvait aliéner, engager et acquérir par simple consentement le domaine équitable ou use. La propriété de celui qui use s’étendit rapidement du clergé aux laïcs. Au moyen du fidéi commis 1l fut aisé de laisser aux femmes mariées des biens qui ne devenaient pas la propriété du mari. Ses biens étaient donnés à un fiduciaire qu'on appela fidéi commissaire (trustee) chargé de les remettre à la femme. Bientôt le trustee choisi fut presque toujours le mari qui ne conservait ordinairement qu'une partie des revenus. Puis le mariage des jeunes filles dans les classes riches donna lieu à un settlement qui leur faisait sur leur dot une situation privilégiée, un separate estate.

Relativement à ses biens propres, la femme mariée était soumise à un régime assez semblable à celui de la séparation des biens ou de lexclusion de communauté. Elle pouvait en principe en disposer sans le consentement du mari, entre vifs ou par testament. Si elle réalisait des économies sur ses propres, ces économies lui appartenaient comme le fonds dont elles provenaient. La femme mariée qu jouissait d'une séparate estate, pouvait du reste charger son mar: d'en percevoir les revenus.

Toutefois ces coûteux expédients n'étaient pas à la portée des classes inférieures ou moyennes de la société, des ouvriers et des petits commerçants.

« Le système des fidéicommis, dit M. Glasson (ie offre l’inconvénient de coûter fort cher et de ne pas être à la disposition de la petite bourgeoisie, ni de la classe ouvrière.

Aussi les femmes appartenant aux basses classes étaient restées jusque ces derniers temps soumises aux rigueurs de l'ancienne loi, leurs salaires, le produit de leur industrie et de leur travail continuaient à appartenir au mari qui n’en devait aucun compte et n'était pas légalement tenu de les employer aux besoins du ménage. »

La société pour l’amélioration de Ia loi s'émut de cet état de choses, des enquêtes eurent lieu et démontrèrent que trop souvent les salaires de la femme ne servaient qu'à satisfaire l’ivrognerie du mari. En 1857, un bill fut présenté à la Chambre des Communes pour conserver à la femme mariée la même capacité civile que la femme non mariée. La femme aurait ainsi conquis l'indépendance. Le projet n’aboutit pas mais 1l eut cependant pour résultat de faire voter par la Chambre des Communes l'insertion dans la loi sur le divorce d’une clause protégeant la femme abandonnée Par son mari. En vertu de cette clause, l'épouse pourrait obtenir du magistrat une ordonnance qui lui garantirait, à l'avenir, la propriété de tous les biens qu’elle acquerrait par la suite,mais comme les magistrats exigeaient pour qu'il y eut abandon, non seulement que le mari eut déserté le domicile conjugal, mais encore

(1) Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre, p. 205, Glasson.