HE — RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ

L'adoption de ce régime exige une stipulation formelle de la part des époux. Il n’y a pas pour le choisir de termes sacramentels, mais 1ls doivent manifester clairement la volonté des parties.

Sous l’empire de ce régime, chaque époux conserve pour lui tout son patrimoine, il ne s'établit entre les conjoints aucune société de biens, leurs dettes restent séparées et les acquisitions que chacun d’eux fait pendant le mariage à un titre quelconque, lui demeurent propres. Le mari toutefois, a administration et la jouissance de tous les biens de sa femme, à la seule condition de subvenir aux charges du ménage. (Article 1530 et 1531).

Ce régime d’ailleurs est assez rare en pratique. Outre qu’il nécessite, nous venons de le voir, un contrat de mariage entre les époux, 1l n’est guère en harmonie avec la nature du mariage qui, établissant entre les conjoints une société de personnes, semble devoir établir également entre eux une société de gains.

Voyons maintenant, et c’est la seule question qui nous intéresse, quels sont, sous ce régime, les droits de la femme sur les produits de son travail personnel.

Le mari ayant l'administration et la jouissance de tous les biens 1le sa femme, aura évidemment l'administration

et la jouissance des produits du travail personnel de la femme, et si elle réalise des bénéfices, le mari seul en profitera.

Mais une question qui est vivement discutée, c’est celle de savoir si le mari qui deit à la dissolution du mariage restituer à la femme ce qu’elle a apporté, doit aussi lui restituer le montant de ce qu’elle a gagné par son industrie personnelle ? ;

Dans une première opinion, on admet que le mot « fruit » dont parle l’article 1530, comprend les produits du travail aussi bien que les revenus des immeubles et les effets mobiliers. On peut objecter que cette terminologie est contraire au langage du droit.

Cette objection, disent les partisans de cette opinion, n'est pas fondée, et ils raisonnent par analogie avec le régime de communauté pour appuyer leur argument. Si les produits du travail tombent en communauté, c’est à titre de fruits et de revenus en vertu de l’article 1401, or ce quiest fruit sous le régime de communauté, doit également l'être sous le régime exclusif de communauté.

Mais l’article 1408 distingue les gains provenant de l'industrie des époux et les économies faites sur les fruits. et revenus. L'article 1530 n’attribue au mari que les fruits des biens de la femme, mais pas les bénéfices de son travail. |

A cette objection, M. Laurent (1) répond que si les produits du travail tombent en communauté, ce ne peut être qu’à titre de fruits, l’article 1401 parle des fruits et revenus, mais ne parle pas des produits de l’industrie. C’est donc que les gains sont considérés comme des fruits,

(1) Tome 26 p. 452.