CHAPITRE PREMIER

Principes.

Dans une étude générale du droit français, la meilleure méthode de travail serait incontestablement d’affecter deux titres distincts à l’ancien droit et au

Code Napoléon, car ces deux législations correspondent à deux cycles différents et originaux qui se succèdent sans se confondre.Le Code Napoléon, tout en restant fidèle à l'esprit des coutumes, a heureusement corrigé et amélioré celles-ci, sous l’influence du droit romain et des idées révolutionnaires. Des théories uniformes et logiques ont remplacé les multiples conceptions de l’ancien droit, obscures et contradictoires. Le formalisme a disparu, le droit successoral

s’est simplifié et surtout la loi a perdu toute trace de la hiérarchie féodale des personnes et des terres. Mais cette transformation ne fut pas générale et en ce qui concerne la situation particulière de la femme dans la communauté, l'examen des textes et des décisions de jurisprudence semble bien condamner toute distinction. Il n’y a eu aucune rupture de doctrine, aucun perfectionnement de système ; le Code Napo-

léon s’est montré le continuateur scrupuleux des.

coutumes réformées qu’il reproduit exactement, sans faire de création nouvelle. Distinguer serait donc se répéter.

Pourtant jusqu'ici la presque unanimité de la doctrine a maintenu l'opposition entre ces deux périodes, en s'appuyant sur un argument qui paraît péremptoire. Comme nous le verrons bientôt, l’idée de franche communauté qu'avait adoptée le xrrr° siècle, avec égalité de droits entre les époux, n’a pas persisté. Sous l’action du droit romain,on a dépouillé la femme de tous ses droits et augmenté en proportion ceux du mari, qui est ainsi devenu le directeur souverain de la communauté. Les auteurs dont nous combattons l’opinion envisagent alors l’ancien droit après son évolution, comme s’il était résumé dans cette phrase célèbre de Dumoulin, passée en proverbe : Uxor non est prope socia, sed speratur fore. Et à ce texte qui fait de la femme seulement une associée

future et non actuelle,potius in habitu quam in actu,

Lion

ils opposent les travaux préparatoires (1), l'esprit du Code Napoléon et de nombreux articles (2) qui indiquent clairement que la femme est désormais une associée actuelle. De ce rapprochement significatif ils concluent que le Code Napoléon a répudié les théories trop absolutistes de l’ancien droit, qu'au système du mari seul propriétaire de la communauté il a substitué la doctrine nouvelle et plus équitable de la copropriété entre époux.Il serait, dit-on, déraisonnable de le nier.

Nous ne songeons pasià nous rallier à l’opinion de Toullier (3) qui enseignait que la doctrine de Dumoulin était toujours celle du Code. Il paraît certain que le législateur de 1804 à eu l'intention d'innover, les articles précédemment cités en font foi (4). Mais