DETENTE
D'un autre côté, le régime matrimonial romain était la négation absolue de toute communauté. La séparation de biens scindait nettement les patrimoi” nes dé chaque conjoint. La dot, qui avait d’abord pris l’aspect d’une mise en commun, était dans le dernier état du droit si prudemment entourée de précautions et sa restitution à terme si admirablement garantie, qu’on avait l'impression que le législateur
voulait à tout prix éviter à la femme les risques qu’au-
rait pu entraîner la gestion de son mari. Nos anciens
auteurs reproduisirent toutes ces idées dans leurs compilations indigestes ; ils poussèrent le servilisme jusqu’à adapter le texte même des lois romaines aux coutumes françaises, et dans leur désir de tout concilier et de découvrir des analogies qui n’existaient pas ils déclarèrent : « qu’en pays de coutume tous les biens de la femme sont dotaux. C’était abandonner la conception de société véritable et substituer, pour les biens venus de la femme, à la notion d’apport la notion romaine de dot. Cet affaiblissement de l’idée de communauté, coïncidant avec le développement de l’incapacité féminine nouvellement admise, entraîna les esprits vers des principes différents. Et c’est ainsi, en résumé, que le droit romain fit perdre à la fois l’idée d'égalité et l’idée de communauté, Ces opinions et leurs conséquences furent adoptées par la majorité des jurisconsultes. Pendant un certain temps la femme compte encore quelques géné-
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reux. champions qui protestent par intervalle au nom des traditions. Guy Coquille et Pierre Pithou, disciples fidèles de Beaumanoir, enseignent toujours que la femme n’est pas une incapable. Mais vers la fin du xvr° siècle la voix des contradicteurs est étouffée et la doctrine romaine de la faiblesse du sexe, professée dès le xiv° siècle par Bouteiller et J. Faber, triomphe complètement. Le pouvoir royal lui-même favorisait secrètement cette expansion du droit romain, car il y trouvait un appui dans sa lutte conire les principes féodaux qu'il s’efforçait d’abolir afin de restaurer en France le pouvoir absolu des Auguste. Dumoulin met le sceau à cette évolution et en marque le dernier terme, en écrivant la phrase connue que nous avons déjà étudiée, et qui trouve sa confirmation dans toutes les coutumes réformées.
A la même époque, comme par une espèce de fatalité, cette hostilité à l’égard de la femme était générale. On la retrouve dans tous les principes directeurs qui contribuaient à l'éducation de la conscience juridique. C’est ainsi que les canonistes, subissant visiblement l'influence des traditions païennes, étaient d'accord avec les jurisconsultes pour abaisser la dignité de la femme. La loi ecclésiastique, qui ne pouvait pardonner le péché de la première femme, réservait toutes ses foudres pour cet
être en qui elle ne voyait qu'une créature débile et ” faible d'esprit, inférieure à l’homme, Mulier non est
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facta ad imaginem Dei. Les Pères de l’ Eglise et le droit canon se sont donc employés à accabler la femme et à diminuer son rôle : ils l’excluent de tous les offices virils, ils lui interdisent de s’ob liger pour autrui (1). Bossuet, resté fidèle à cette tradition, définit ainsi la femme: « Être imparfait de soi et dégénérant (2). » |
Cette sévérité de l’Église à l'égard de la femme était universelle et demeura constante. Ainsi en Espagne, où le code fut rédigé par des évêques, les droits civils de la femme sont intentionnellement restreints et la loi pénale évalue la vie de la femme à la moitié de celle de l’homme. De même à l’époque moderne, dans les États du Saint-Siège, avant la constitution de l’unité italienne, la fille était exclue de la succession par le fils, et la sœur par le frère.
Il est incontestable qu'en s’orientant dans celte voie de suspicion et de restrictions, le droit canon
s’écartait de la tradition chrétienne dont nous avons
1. Corpus ; juris canonici. Causa XXXIIT, quæstio V, c. 17. <Mulierem constat subjectam dominio viri esse, et nullam auctoritatem habere: nec docere enim potest, nec testis esse, ne= a fidem dare, »
. Le théâtre entre également dans cette conspiration. Il est même assez piquant de retrouver à un siècle de distance (1784) presque les mêmes expressions dans le théâtre de Beaumarchais, au début du célèbre monologue de Figaro qui commence par celte apostrophe-: « O femme, créature faible et décevante » (Mariage de Figaro, acte V, scène III).
constaté les heureux effets au xHT siècle. Cette absence d'unité constitue même la plus sérieuse critique que l’on adresse à ceux qui assignent à noire communauté une origine religieuse. Néanmoins la divergence qui existe entre l’esprit de l’Église et sa loi écrite s'explique aisément par des raisons d'ordre pratique. Outre l’action mystérieuse que les législations contemporaines exercent toujours les unes sur les autres, et à laquelle la Rome chrétienne, voisine de la Rome païenne, ne pouvait, échapper, il faut surtout remarquer que ce fut à dessein que l’Église établit sur des bases aussi étroites la condition de la femme. Elle obéissait,en acceplant cette iransaction, à des nécessités pressantes. En effet, le droit canon avait l’ambition, qui lui paraissait très légitime et qu ilréalisa en partie d’ailleurs, de devenir une législation internationale, universelle, soiten donnant force de loi à ses propres prescriplions civiles, soit en les faisant incorporer dans les codes nationaux des peuples. Mais pour parvenir à ce résultat, l'Église devait atténuer tout ce queses principes avaient d'intransigeant, de trop violemment subversif et qui aurait compromis son œuvre de diffusion ; elle devait « accommoder ses lois aux besoins et aux faiblesses des peuples » sous peine de voir sa mission avorter. Il lui fallut user de diplomatie et faire des concessions. Cependant son rôle reste encore très noble,
tar si elle n’a pas essayé de faire prédominer une