CHAPITRE Il

Situation de la femme commune.

Notre législation, imprégnée desidées romaines, a livré la communauté tout entière à la discrétion du mari. La femme est désormais privée de son pouvoir modérateur, destiné à contrebalancer toute tendance d’absolutisme. La loi a volontairement rendu l’épouse impuissante ; elle a même fait plus, elle la déclare incapable, car non seulement la volonté du mari écrase la sienne, mais lorsque cette volonté disparaît, la femme ne peut pas encore saisir la direction qui devient vacante. L’épouse est aïnsi atteinte à la fois dans ses droits d’associée et dans sa personnalité. Son intervention ne s'impose plus ne peut plus obliger la bourse commune qu’en vertu d’une autorisation ou d’une délégation du mari. Les conséquences de cette interversion de principes au cours des siècles sont nombreuses et nous allons les examiner. Afin d'obtenir plus de précision, nous les étudierons surtout dans le Code Na-

selle

PT dr poléon. Celui-ci n’est, nous le répétons, qu’un écho de l’ancien droit, mais c’est un écho savant qui facilite la tâche du commentateur. Il a réuni en articles clairs toutes le dispositions éparses de l’ancien droit, tous les principes sous-entendus ; il s’est débarrassé de cet appareil flottant et sans direction commune qui caractérise une législation coutumière. — Nous exposerons d'abord toutes les restrictions successivement apportées au droit d’associée égale qui était celui de la femme au xru° sièele. Puis nous constaterons que la jurisprudence, complice du législateur, accentue encore cette notion d'incapacité en refusant à la femme toute attitude indépendante dans le ménage. Il nous restera en dernier lieu à rechercher, devant cette exclusion systématique, quels sont les droits qui restent à la femme. L’énumération en

sera malheureusement trop vite faite.