DROITS QUI RESTENT A LA FEMME

Après cette décadence de la femme de son rôle

d’associée et après les multiples atteintes apportées .

de l’article 1166 (Juge de paix du V® Arr. Paris, 16 avril 1905, D, 1905.2.219),

au cours des siècles à son droit jadis complet, il semble bien que l'inaction absolue soit désormais sa seule attitude dans la communauté. Et c’est en pratique la vérité, car les quelques pouvoirs qu'elle possède encore sont si peu nombreux et localisés dans des espèces si spéciales, qu’à l'exception du premier de ces droits, il arrive presque toujours que la communauté se dissout sans que la femme en ait fait usage. Ce sont eux que nous allons exposer.

1° Puisque la communauté se réduit pour la femme, dans la plupart des cas, à un droit éventuel au partage lors de la dissolution du régime, on lui reconnaît alors la faculté de droit commun, qui appartient à tout indivisaire, de disposer par acte de dernière volonté de sa part de copropriété ou de tout autre objet faisant partie de la masse commune. Et comme les dispositions testamentaires ne produisent d'effets qu'après le décès, la femme peut se passer de l'autorisation maritale. Néanmoins, même dans cette hypothèse, l’article 1423 est encore manifestement favorable au mari. Si la femme lègue un effet dépendant de la communauté, cette disposition ne recevra d'exécution qu'’autant que l’objet légué sera mis dans le lot des héritiers de la femme. Si par le résultat du partage il est attribué au mari, on applique l’article 1021 qui déclare nul tout legs de la chose d'autrui. Au contraire le legs fait par le mari dans des conditions semblables produit invariablement