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hypothèse sa libertéprimitive ne peut plus être assurée d’une façon aussi absolue. Sur ce point spécial, la diversité des systèmes qui réglaient jadis la condition générale de la femme reparaît, ou plutôt n’a jamais été abolie. En Portugal, par exemple, le régime légal est la communauté universelle et le mari conserve encore le droit de battre son épouse, tandis qu'en Angleterre la séparation de biens est depuis le bill du 18 août 1882 le régime de droit commun en même temps que la puissance maritale a totalement disparu.

En France il y a égalementcontraste entre la situation de la femme célibataire et libre et celle de la femme mariée. La condition de celle-ci, relativement à ses droits péeuniaires, est très caractéristique et très simple : c’est l’inaction juridique presque absolue. L’épouse française ne peut plus dire comme au- trefois la dame romaine : facio quod volo. Au lende- main de son mariage commence pour elle cette impuissance à former un lien de droit qui doit persis- ter jusqu’à la rupture de son union. En principe son consentement est de par la loi frappé d’inefficacité. Jamais la femme ne peut sans l’autorisation de son mari ou, à défaut, sans l’autorisation du juge, s’obliger (art. 1124), ester en jugement (art. 215), donner, aliéner, hypothéquer, acquérir à titre gratuit ou onéreux (art. 217). Cette inaction obligatoire, moins bien

appelée incapacité, n’est sous la plupart des régimes

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matrimoniaux qu'incommode, car la femme conserve néanmoins, comme un propriétaire ordinaire, la même somme de droits sur ses biens, et c'est uniquement Jeur exercice qui est soumis à l'autorisation du mari. Sous la communauté, au contraire, et en ce qui concerne les biens communs, l'effacement de la femme lui est vraiment préjudiciable, car elle est non plus seulement assistée de son mari mais remplacée par lui. Ce n’est donc plus une inaction, mais une abdication. Tous les droits de la femme sont dévolus sans contrôle et presque sans réserve au mari qui devient un maître avec pouvoir dictatorial. Il est en droit propriétaire de la moitié de la communauté à titre personnel, et il devient en fait propriétaire de la seconde moitié à titre de chef du ménage. La jouissance, l’administration, la disposition des biens communs, tout lui appartient. La femme, tant que dure la communauté, n’a qu’un droit théorique, conditionnel, une expectative que quelques auteurs comparent même au droit tout éventuel de l’héritier, et il semble bien que c’est par ironie que l’on a conservé le nom de communauté à cette singulière société où selon la fine remarque de Stuart Mill «ce qui est à moi est à toi, sans que ce qui est à toi soit à moi ».

À notre époque où tout est remis en question et soumis à une analyse impitoyable, cette centralisa-

tion à outrance et cette unification trop radicale sur-

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prennent et irritent parce qu’elles n’ont été obtenues qu'aux dépens de la femme qui en reste la victime. Mais avant d'aborder l’examen de ces critiques actuelles, il importe d'observer que ce ne fut pas inconsidérément ou à. titre de transaction que la communauté, avec sa forte puissance maritale, est devenue en France le régime traditionnel et national. L’Ancien Régime s’accommodait très bien de son organisation matrimoniale, car si l’on peut dire que les peuples n’ont que le gouvernement qu’ils méritent, il est également vrai d'ajouter qu’ils ne sont soumis qu'à la législation qui leur convient. Le droit n’est que la formule concrète de la philosophie sociale, la définition précise, pour un certain peuple et à une époque déterminée, du caractère général des mœurs de

ce peuple, de ses conceptions doctrinales, de ses

croyances et de sa civilisation. Or il est historique-

ment certain que les coutumes de l’Ancienne France répondaient à cette harmonie qui doit exister entre le droit et la pensée d’une nation.

D'abord l’organisation sociale tout entière était fondée sur le principe d'autorité et la théorie qui faisait dans le ménage une place si minime à la femme était en correspondance parfaite avec les institutions politiques, avec la hiérarchie des pouvoirs et les mœurs plus sévères d'autrefois. Mais surtout sous l’Ancien Régime, la femme n'avait pas la même

place qu'aujourd'hui. Nous n’entendons pas dire que

cette place avait moins d'importance, au contraire elle apparaît parfois souveraine; mais elle était sim- . plement différente. C’est principalement par l'esprit - et par l'influence que la femme prenait rang dans le - monde et qu’elle y jouait un rôle qui peut intéresser l'historien ou le moraliste, mais très peu le jurisconsulte. Tantôt elle tenait des salons littéraires, rendez-vous de l'élite intellectuelle et où s’improvi- - saient des maximes, des épigrammes et des madrigaux. Ou bien elle se jetait dans les coteries politiques et se faisait ligueuse sous Henri IIT et frondeuse sous Mazarin. Le plus souvent elle préférait le théâtre de la cour où son génie des intrigues pouvait s'exercer à son aise et sa coquetterie se ménager de faciles triomphes. Quelques-unes même ont joui d’une puissance secrète dans le conseil des rois qui presque tous ont eu une confidente et une inspira- trice. Or pour jouer ce rôle très complexe et très brillant, la femme ne trouvait aucune gêne dans son régime matrimonial, car en France tout système de réclusion analogue au gynécée grec ou au harem oriental eût paru une monstruosité. L'indépendance d’allures, de relations, était admise largement et cela suffisait. De mème dans le peuple, la simplicité de la vie n'obligeait pas la femme à quitter son foyer et à devenir comme aujourd’hui un facteur de production. « Femme si doit garder l’hostel, le feu et les enfants », dit la Coutume de Bretagne et

rite <’est bien le sentiment général &e l’époque : l’homme seul va travailler au dehors, la femme surveille la maison et les enfants, cuisant le pain, brassant la bière et lissant elle-même ses vètements. Et si l’on ajoute que la richesse foncière dominait dans la composition des patrimoines; que la fortune de la femme était souvent inférieure à celle de son mari, à cause des privilèges de masculinité et de la renonciation à succession ; que les aliénations immobilières étaient rares ; qu’elles ne se faisaient ordinairement qu’en échange d’autres droits réels qui devenaient par subrogation de nouveaux immeubles de communauté, il en résulte cette conclusion très certaine que la puissance maritale et le régime de communauté étaient alors admis comme des institutions très supportables et que la femme n’avait guère à souffrir de son incapacité.

C’est ce qui explique aussi que ces principes anciens ne furent guère discutés lors de la rédaction du Code Napoléon et qu’ils farentrepris par l’article 1421 sans rencontrer d'opposition. Mais toute législation est relative et éphémère, et ce système matrimonial, à peu près irréprochable au xvin° siècle, connut bientôt le défaut des institutions immobiles que l’on néglige de renouveler : celui de n’être plus adéquat à l’évolution morale et économique de la société. Les choses ont pris à travers les vicissitudes et les chan-

gements du xix° siècle une physionomie nouvelle.

Sous l'influence du principe d'égalité que les Encÿclopédistes, et la Révolution à leur suite, avaient fait prévaloir comme fondement de toute organisation sociale, on en vint rapidement à envisager comme une anomalie le pouvoir absolu du mari tant sur la personne que sur les biens de la femme. Ce n’est plus pour beaucoup que la dernière forme d’un despotisme contraire à leur idéal d’universelle égalité, et qu'il faut, sinon renverser, du moins fortement refréner. Les inconvénients de cet autoritarisme s’accentuèrent encore davantage, lorsque l’accroissement de la production ayant raréfié la main-d'œuvre les patrons sollicitèrent le travail de la femme et lui firent ainsi dans le ménage une nouvelle situation. Mais la plus profonde modification fut celle qui porta sur les rapports de fortune entre époux. Les richesses mobilières se sont multipliées à la suite du progrès de l’industrie et du rapide développement‘du commerce ; les valeurs de portefeuille constituent aujourd’hui la plus grosse part du patrimoine des particuliers, et comme c'est la qualité de biens meubles qui règle la composition de la communauté et les pouvoirs du mari, il en résulte un bouleversement général de notre système matrimonial. | |

Au début ce ne fut qu’un malaise latent, mal défini ; on ne se rendit pas bien compte de la transfor- -mation qui se produisait et dont on supportait les

inconvénients passivement. Les conséquences de cette évolution ne furent révélées dans toute leur étendue qu’à la suite du mouvement d'idées et de protestation créé par les partisans de l'émancipation féminine. —Le féminisme est d’origine assez récente ; ilne s’est affirmé vraiment qu'avec l’école saintsimonienne, aux environs de 1840. Le législateur révolutionnaire qui avait rédigé avec solennité la Déclaration des droits de l’homme, omit volontairement de proclamer les droits de la femme malgré les instances pressantes de Condorcet qui déclarait que toutes les libertés sont sœurs. Jusqu'ici la thèse féministe n’a reçu qu’un accueil assez froid du public, notamment du public féminin. Tantôt on la tient en suspicion parce qu’elle se présente avec des allures révolutionnaires qui effraient, ou bien on ne la prend pas au sérieux à cause de ses paradoxes. C'est qu’en réalité le féminisme est tout cela, et que, ne constituant pas une doctrine homogène, il permet toutes les extravagances. La première association féministe fondée en 1868, sous l'inspiration de M"* Louise Michel, affichait bruyamment des opinions anarchistes et antireligieuses. Actuellement encore les groupes d’ex- trême-gauche de ce parti ont un programme entièrement socialiste et prèchent des théories subversives qui ne le cèdent pas en violence à celles de leurs coreligionnaires mascülins. Îls s'insurgent contre toutes les institutions de la société et ils ont, dans

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une série de congrès, demandé la suppression de la famille, la coéducation des sexes et l’union libre. Le féminisme renferme également dans son sein, des doctrinaires et des idéologues, pas du tout sanguinaires ceux-là et ne maudissant pas la société, mais qui rêvent l'égalité absolue des sexes et qui, s'inspirant non de la.science juridique et historique mais uniquement d’un droit naturel de la femme, réclament systématiquement pour elle la liberté politique, civile, économique, en un mot, selon une formule qui leur est chère, son « émancipation intégrale ». Cette doctrine est plus qu’une utopie, séduisante mais pratiquement irréalisable, c’est un sophisme, car c’est confondre intentionnellement et de mauvaise foi égalité et identité. Tous les individus sont égaux, cela est évident, mais ils ont, considérés isolément, des aptitudes spéciales qui les destinent à des fonctions sociales différentes. La femme, par ses qualités d'esprit, par sa constitution physique, par cette faiblesse même qui fait son charme, ne pourra jamais prétendre dans la société au même rôle que l’homme. Si, en droit, plus d’activité est réservée à celui-ci, cela ne résulte pas, comme paraissent l’insinuer certains esprits chagrins, d’un accaparement inspiré par un sentiment de sot orgueil et maintenu par la force, mais parce que, en fait, l’activité de l’homme est plus considérable. L’assimilation absolue des sexes serait quelque chose d’artificiel qui ne

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correspondrait plus à cette « nature des choses » dont parlait Montesquieu et que Le droit a pour mission de respecter (1). Ge serait déféminiser la femme et en faire une mauvaise contrefaçon de l’homme, comme le disait justement l’une d’entre elles, réfractaire à toute entreprise excessive et qui, en faisant cette observation, prouvait déjà que le bon sens n’a pas de sexe. — D'ailleurs le féminisme ainsi compris procède de ces grands rèves de Justice absolue et de Bien-être universel épars dans la société contemporaine. Ces conceptions sont assurément généreuses ; on peut seulement se demander en vertu de quel miracle ou de quel procédé de magie, cette Cité future, cette République idéale, si dédaigneuse des contingences et des faiblesses humaines, pourrait se cons- tituer et fonctionner. Voilà ce que l’on néglige de nous dire. A moins toutefois que ce ne soit par la seule magie des formules !

Mais le féminisme contient à la fois erreur et vérité, et à côté de ces esprits intransigeants il en est d’autres plus prudents, ou peut-être plus habiles, et

qui assagis par l’expérience ne proposent que des

1. « Jamais je ne défendrai ce féminisme outrageant qui fait déserter le foyer, qui égare la femme sur ses tâches initiales et lui fait oublier ses devoirs maternels qui, pour celles qui en ont la joie, sont les premiers de tous » (Mas ALpnonse -Dauver).

réformes modestes, fort raisonnables et entièrement justifiées par les événements. Nous aurons l’occasion de constater que le législateur a plus d’une fois écouté leurs doléances. |

Le programme des féministes est donc très vaste, et, à défaut d’entente entre ses partisans, peu précis et souvent contradictoire. Mais il est un point sur lequel tous ses adeptes, avancés ou modérés, sont d'accord. Les principaux articles de leurs différents cahiers de revendications sont unanimes à réclamer la révision de notre constitution matrimoniale et surtout de la communauté, quand ils n’en demandent pas la suppression. Tous protestent contre la situation précaire et mal protégée de la femme commune; et vraiment ils ont beau jeu. Sous la précision de leurs attaques, toutes les transformations dont nous parlions précédemment ont été clairement exposées et les vices de notre système légal dénoncés. Cet état de choses a également ému bon nombre de juris consultes. Certains d’entre eux comme MM. Glasson, Boistel, Thaller, Saleilles et Tissier ont cherché des remèdes et proposé de nouvelles solutions. Il est nécessaire de sauver la communauté du discrédit, en partie justifié, qui la frappe et qui pourrait, par un brusque phénomène de réaction, entraîner sa ruine. Une réforme s’impose dont l’objet est de fortifier le droit de la femme et d’augmenter sa capacité. C’est cette étude que nous avons entre-

ete ins ir dés