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prise parce qu’elle était vraiment d'actualité (1).

Nous avons poursuivi dans notre travail un double but. D'abord exposer complètement le rôle sacrifié que l’ancien droit et son héritier direct, le Code Napoléon, ont imposé à la femme commune et faire ressortir l’étrangeté que présente cette société où l’un des associés est une personne incapable et dépendante tandis que l’autre centralise tous les pouvoirs et jouit d'à peu près tous les apanages du propriétaire: ce qui correspond à notre deuxième partie. Puis en regard nous avons essayé d’esquisser une législation réformée qui serait celle de l'avenir et qui forcément imparfaite, comme tout essai, a du moins le mérite appréciable de s’inspirer d’une meilleure idée de justice et d’être plus conforme à notre état social et économique. Cette réforme a pour but non la suppression de la communauté, mais sa restauration sur des bases plus larges, sur des principes mieux entendus ; son ambition est d'organiser une association plus naturelle et plus juridique où la femme posséderait enfin des droits actuels et actifs.

Ce sera l’objet de notre troisième partie.

1. Ce qui d’ailleurs serait suffisamment démontré par ce fait que la Faculté de Droit de Paris a mis au concours, pour le prix du comte Rossi à décerner en 1908, le sujet suivant : « Des modifications à apporter au régime de la communauté d’après les enseignements de la pratique et de Ja législation comparée ».

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Auparavant, dans une première partie, nous donnerons un aperçu rapide et précis de la condition de la femme dans la communauté au xrr siècle, non pas seulement afin de satisfaire une pure curiosité exégétique, mais surtout dans l'intention de fournir en exemple une législation foncièrement française et

pour prouver que la réforme que nous proposons est loin d’être üne innovation aventureuse, un saut dans l'inconnu, mais un retour aux saines traditions. Ce qui sera encore une manière de démontrer cette vérité d'apparence paradoxale : que le progrès pour le législateur consiste parfois à être rétrograde et conservateur. Le moyen âge est trop méconnu, trop calomnié, on le représente volontiers comme un

siècle d’obscurantisme et de barbarie. C’est contre.

cette opinion trop répandue qu’il faut protester, car il est certaines institutions de cette époque qui sont bien supérieures aux nôtres par leur haute conception morale et leur souci scrupuleux de la dignité de chaque individu indistinctement.

Nous avons également attaché quelque importance aux influences qui ont précédé et marqué chaque étape faite par notre droit dans son évolution. Nous avons cru que le droit n’est pas une letire matérielle classée sous un article de code, subitement incarnée le jour de sa promulgation et morte avec son abrogation. C’est dans l'esprit général d’une nation, dans

son état social, dans les variations de ses opinions

qu'il faut étudier sa législation. Comme le disaient les jurisconsultes romains : « Scire leges non hoc est verba earum teñere, sed vim ac potestatem, connaitre le droit ce n’est pas seulement posséder les termes des lois, mais en posséder l’esprit et la portée. » Or qu'est-ce que cet esprit sinon la résultante d’influences antérieures, avouées ou occultes. La loi n’est pas une abstraction, car si elle était cela, sa formule une fois trouvée devrait restér immuable et s'imposer à l’obéissance des peuples. Toute œuvre législative, même la plus théorique, reproduit fatalement les sentiments el les idées qui travaillent incessamment et transforment la société.

Il faut enfin justifier notre plan d’une incorrection apparente. Nous avons réuni sous un même titre le reste de l'Ancien Droit après le xnr° siècle et le Code civil tel qu’il fut promulgué en l'an XII ; d’autre part nous avons classé sous un autre titre toute la législation postérieure à 1804 et les réformes que nous proposons ; et pour accentuer mème matériellement cette distinction nous avons restitué au Code civil son véritable nom de Code Napoléon.On pourrait donc à ce sujet nous faire le reproche d’avoir abandonné arbitrairement la division chronologique habituelle qui consiste à envisager une question de droit successivement dans sa forme passée, puis dans sa forme présente et enfin dans sa forme future. Nous nous sommes en effet écarté de cette tradition

d’école, en scindant notre législation actuelle et vivante en deux fractions, dont l’une est rattachée à une législation morte et l’autre à une législation hypothétique. Mais ayant surtout étudié notre droit au point de vue des influences, il nous a paru que cette répartition, au premier abord irrationnelle, s’expliquait logiquement et s’imposait. Il y a en effet affinité naturelle et même — bien qu'il faille sur ce point, nous le verrons, lutter contre des opinions très accréditées — similitude complète entre notre Gode et l'Ancien Droit. Leur esprit et leurs solutions sont identiques : on ne peut donc les séparer. Par contre toutes les réformes ultérieures, qui se sont succédé depuis la rédaction du Code, ne sont que le point de départ d’une nouvelle orientation législative, consécutive à une autre orientation économique et sociale. Nous ne pouvions donc mieux faire que de compléter toutes ces réformes partielles et imparfaites par l'exposé d’une réforme générale et définitive qui se-

rait ainsi le digne couronnement de cette évolution.