Or et

également altéré l’état d'âme d'un grand nombre d’époux. Nous n'avons pas à discuter ici la légitimité du divorce. Cependant on peut remarquer que c’est le don de soi-même, sans condition, sans retour, qui fait la beauté et la dignité du mariage, et qu'il est contraire à son esprit de le contracter dans la pensée et dans l'espérance qu'il sera peut-être brisé. Cette idée d'union indissoluble, et pour certains éternelle, est d’ailleurs si profondément enracinée dans les mœurs populaires qu’on la retrouve exprimée même sur les tombeaux, comme pour défier la mort, dans ce symbole réconfortant de deux mains enlacées. Le divorce, on l’a dit, n’est qu’une « polygamie sucsessive ». — Jadis l’union complète et indissoluble des personnes entraînait l’union totale des biens. On pouvait sans crainte opérer la confusion des fortunes, car on avait confiance en la parfaite stabilité du mariage. Aujourd'hui le mariage étant devenu une institution moins solide, et peut-être aussi moins respectée, on a voulu s’assurer contre l'éventualité de la rupture. Sous l’empire de cette défiance on n’accepte plus qu’ à regret la communauté quiest un ré-

gime trop unitaire, trop contraire à la personnalité

cemment, s’est affirmée la prétention — qui eût paru nne excentricité de mauvais goût, n’était la haute situation politique de ses auteurs — d’assimiler le mariage à un contrat de louage pur et simple, résiliable à tout moment au gré des

contractants,

EROO

distincte des patrimoines. Devant la menace de la liquidation à opérer peut-être demain, devant la nouvelle situation qu'il faudra alors se créer, on prend des précautions et on ne conclut une union conjugale qu'avec toutes les réserves possibles. N’a-t-on pas vu dans certains contrats des clauses établissant jusqu’à la dotalité des acquêts afin de les rendre inaliénables !

Ce phénomène n’est pas nouveau, c’est une vérité historique. Déjà à Rome, la fréquence des divorces avait occasionné ce surcroît de précautions qui garantissaient la dot et qui par leur accumulation firent du mari, primitivement propriétaire de cette dot, simplement en fait un usufruitier. Mais les Romains n’avaient pas à s'interroger sur l’excellence de leur : régime matrimonial qui était par définition protecteur desintérèts pécuniaires de la femme ; tandis que pour nous, avec notre régime de communauté légale, le problème est autrement grave, à ce point même que c'est l’existence de ce régime qui est en discussion,

Enfin il est un contrepoids quin’existe plus, ou du moins dont on ne peut plus juridiquement tenir compte. L'ancien droit avait créé dans le mariage l'inégalité civile de la femme, mais il s’en remettait à la religion pour que l’autorité souveraine concédée à l’homme fût exercée par lui avec modération. On confiait au mari une mission très délicate à accom-

plir, mais on n’hésitait pas à l’en charger parce qu’on

nu QUE le savait croyant. Il y avait dans la loi des sous-entendus, des raisonnements implicites. Le législateur connaissait bien le précepte sacré que l’Écriture exprime sous forme d'interrogation: Sed quis custodet cusiodes ipsos ? et pour se rassurer il répondait dans sa pensée: Dominus Deus. Mais aujourd’hui ces garanties sont devenues insuffisantes, par suite de l’affaiblissement de,la conscience chrétienne et de la reconnaissance de ce principe, presqueconstitutionnel, que le droit doit se suffire à lui-même et ne pas cherchér de sanctions extérieures. « La société moderne, s’écrie triomphalement Laurent, ne procède plus de la Bible, mais elle procède de la Révolution. » Il importe donc d'établir un nouveau contrepoids légal, destiné à remplacer l’ancien contrepoids moral délaissé. se 1 Pour cette société nouvelle, aux habitudes modlifiées, à la mentalité différente, aux patrimoines composés d’autres éléments, le Code Napoléon devenait une législation, non point surannée comme on le répète trop, mais un peu étroite. La communauté était critiquable, et la première réforme que l'on réclama ce fut Jl’adoucissement de la puissance maritale vraiment trop absorbante. Le législateur sollicité de toutes parts dutenfin se décider à intervenir mais il ne le fit pas d’une façon complète; il remédia par des lois spéciales aux situations les plus urgen-

tes, laissant toute amélioration d'ensemble à l'état,

Lau de projet. Ce sont ces premières tentatives heureuses que nous allons commencer par étudier, pour aborder ensuite la question plus générale d’une réforme

totale.

Section I