GÉNÉRALITÉS

Les quelques améliorations dont a profité la situa tion de la femme commune et que nous venons d'étudier, sont jusqu'ici restées à l’état fragmentaire. Ce-

pendant on paraît très peu se soucier de les coordon-

- ner et de les compléter, car en France les questions

de politique générale absorbent toute l’attention des parlementaires et, à l'égard des réformes spéciales réclamées par les mœurs, on emploie cette méthode de temporisation et de passivité qui prend, pour s’excuser, le nom de sage lenteur. Le législateur ne semble, dans notre matière, intervenir qu'à regret, et seulement lorsque les abus de notre système conjugal deviennent plus criants sur certains points.

Et pourtant il ne faut voir dans les satisfactions ac-

cordées que des demi-mesures qui appellent leur complément, des étapes vers une œuvre autrement

importante. D'autant plus que les réformes ainsi

apportées à notre organisation matrimoniale y intro-.

duisent la confusion et que, en s'appliquant uniquement à une certaine catégorie d'individus, elles ont le caractère de lois d'exception, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de notre droit. Il serait donc préférable d'arriver du premier coup à une législation

générale et homogène. C’est une refonte’ intégrale

qu'il est nécessaire d'envisager et de préciser. Il

s’agit de remettre l'harmonie entre la lettre du code trop ancienne et des mœurs, des habitudes de vie, des états de richesse qui ont évolué. IL faut résolument aborder ce problème capital, d’une réelle diffculté et d'une non moins incontestable importance, car comme le disait Platon : « Pour que la République soit bien constituée, les premières lois doivent ètre celles qui règlent le mariage. »

Toutefois il faut s'entendre sur l’étendue des modifications à introduire dans notre législation matrimoniale. La communauté présente des défectuosités indéniables qui ont été dénombrées et appréciées dans notre deuxième partie ; maïs sa révision seule est nécessaire €t-non sa suppression, car la communauté n’est pas un système rigide, hostile à toute réforme, à toute retouche : elle a assez de souplesse

pour s’adapier aux exigences modernes. C’est un

régime d’une forte et riche vitalité et l’on sait par une expérience plusieurs fois séculaire qu’il se faconne aisément aux besoins nouveaux, aux conditions changeantes de notre vie nationale française, en un mot qu'il peut se corriger sans s’altérer.

Ce n’est pourtant pas là une opinion unanime et d'aucuns pensent qu'on ne peut élargir le cercle d'action de la femme et conserver un système communautaire. On attaque surtout la communauté, parce que, étant le régime légal, elle se trouve très répandue et s'impose nécessairement aux pauvres gens. Les fiancés peu fortunés ne pouvant en effet supporter la grosse dépense d’un acte notarié (1) sont contraints (art. 1400 et suiv.) de soumettre leur union à une communauté qui ne correspond peut-être

pas à leur désir tacite. Si celle-ci ne pouvait être

1. « Les contrats de mariage donnent ouverture aux droits proportionnels suivants : 1° Sur’ le montant net des apports personnels des époux, 0,20 0,0 (0,25 avec les décimes) (Loi du 28 avril 1893, art. 19). 2° Sur les dots constituées aux époux en ligne directe, 2 0,0 ; entre époux, 3,50 0,0 ; entre frères et sœurs, 7 0/0 ; entre oncle et neveu, 8 0,0 ; entre grand-oncle et petit-neveu, 9 0/0 ; entre parents aux cinquième et sixième degrés, 10 0/0 ;‘entre parents au delà du sixième degré et entre étrangers, 11 0/0 (Loi du 25 février 1901, art. 18). Pour ne citer que le tarif de Paris, les honoraires des notaires s'élèvent sur les apports à 0,50 0/0 jusqu'à 200.000 francs, et à 0,25 au-dessus ; et sur les dots à 1 0/0 jusqu’à 100.000 francs à 0,50 de 100.000 à 200.000 et à 0,25 au-dessus (Décrets du 25 août 1898). »

adoptée que par convention, sa faveur serait peut-être moindre et partant ses imperfections moins remarquées ; il serait d’aillèurs loisible aux parties de réparer par des clauses appropriées ses inconvénients les plus graves. | Cependant les régimes qu'on essaie de substituer à la communauté comme système légal ne sont pas acceptables. Certaines personnalités, comme MM. Viviani et Henri Coulon, proposent la séparation de biens, et tous les féministes sont d’accord là-dessus, « depuis les plus avancés comme M" Hubertine Auclert et M. Lucien Descaves jusqu’aux plus modérés comme MM. Émile Ollivier et le’ comte d'Haussonville ». Mais la séparation est contraire à l'esprit du mariage, dangereuse pour la sécurité des tiers, repoussée par les mœurs ; l'exemple des législations étrangères que l’on invoque n’est pas probant car nous savons, instruits par la fatale expérience jadis faite avec le droit romain, ce qu’il nous en coûte d’infuser à notre droit matrimonial des éléments étrangers. —De mème le régime allemand, connu sous le nom d'Union des biens (Güterserbindung), sur vivance dans ce pays de l’ancienne théorie de la propriété en main commune, de la Gesammite Hand, n'aurail pas la faveur du public, étant presque ignoré en France. — La communauté universelle paraîtrait préférable, car elle correspond parfaitement à l'idée du

mariage, en opérant celte union complète d’affections

sc 2 nn

et de patrimoines qu’enseigne la religion et qui paraît être une loi de la nature. Au point de vue psychologique il est certain que ce régime est un régime idéal, mais les mœurs lui sont hostiles ; la conservation des biens patrimoniaux est un des instincts les plus puissants du cœur humain :on admet bien l'idée modérée de communauté, mais on répugne a l’idée absolue de communisme. L’abnégation totale n'est pas un sentiment naturel et déconcerte les esprits. De plus ce régime est souvent l’occasion de graves injustices lorsque les deux patrimoines fusionnés sont de valeur inégale.

Toutes ces réformes sont donc trop radicales et leur adoption serait une tentative malheureuse. La seule innovation souhaitable et moins audacieuse serait d'accepter la communauté d'acquêts comme régime légal. Le mariage étant une association dans le présent et dans l'avenir ne doit pas produire d’effets rétroactifs. Si l’un des conjoints, possesseur d’une plus grosse fortune, veut en faire profiter l’autre, il a toujours la faculté de lui adresser une libéralité volontaire (art. 1094). La communauté des meubles et acquêts ne compte plus de partisans el elle se prête à des spéculations regrettables. Un époux grand propriétaire foncier, par exemple, et ayant un passif en proportion, n’apporte rien à la communauté mais y fait tomber toutes ses dettes, alors que son

conjoint peut se trouver dans la situation inverse,

D'ailleurs la volonté nationale se manifeste sans

équivoque possible en faveur de la communauté

d’acquèts. En 1898 sur 82.346 contrats, 866 adoptèrent la communauté légale, et 67.288 celle réduite aux acquêts ; et si à ces derniers on ajoute ceux qui, au nombre de 4.560, admirent la dotalité assortie d’une société d’acquêts,on obtient un total de 71.848 pactes nuptiaux qui se prononcent pour ce régime.

La communauté d’acquêts s'impose donc avec une incontestable supériorité. Le seul obstacle qu'elle rencontre est dans la preuve des apports assez délicate à établir. Tel fut déjà le sens de l’objection que fit le conseil d'État, par l'organe de Berlier, orateur du gouvernement, à Malleville qui proposait dans

la séance du 6 octobre 1803 de se séparer sur ce à

point de l’ancien droit. On reconnaît volontiers que c'est consacrer, avec notre communauté de meubles

et acquêts, une inelegantia juris, mais on ajoute que

ce régime a pour excuse et avantage de raréfier les

discussions de famille et les procès scandaleux entre parents. Cependant la difficulté n’est pas insoluble. Nous ne pouvons entrer dans le détail de la réglementation à adopter car tout ceci déborde le cadre de notre sujet ; mais on pourrait abolir la distinction des articles 1499 et 1504 et revenir en principe aux règles de droit commun en matière de preuve,

tout en laissant au juge, afin d'éviter des reprises

imaginaires, la faculté d’apprécier souverainement si les preuves présentent des conditions de sincérité suffisantes. Chaque époux aurait le droit de prouver comme il le pourrait l’origine du mobilier qu'il réclame comme propre ; faute par lui d'apporter une justification régulière, ce mobilier serait réputé acquis à la communauté.

Notre but n’est pas de rechercher quel est le meilleur régime à proposer au législateur, mais d'établir le fonctionnement de la communauté sur des bases équitables et de spécifier les caractères que doit offrir une bonne gestion. C’est ici que la réforme est vraiment nouvelle et urgente car l'administration des biens communs telle qu'elle est prévue par le Code Napoléon présente certaines particularités sérieusement critiquables dont il faut l’expurger. L'exposé de cette gestion que nous allons entreprendre se caractérise par trois grandes modifications essentielles.

Ii faut tout d’abord, en conservant le pouvoir du chef de famille et son corollaire l'autorisation maritale qui sont au-dessus de toute controverse, abandonner le système disparate que les auteurs du code, s’inspirant d’un esprit inopportun d’éclectisme, ont établi et qui a pour assise de base l'incapacité foncière de la femme. C’est là le vice primordial de notre législation, très ancien dans notre droit, mais qui ne procède pas de notre véritable tradition française.

. Cette théorie n'existait pas au xur° siècle, elle n'est

— 126 — | apparue qu’à la suite d’une diffusion maladroite du droit romain et qui fut le point de départ d’une longue déviation de notre droit. Il n’y a entre les époux aucune supériorité ni aucune sujétion résultant de la faiblesse du sexe et on ne doit pas prendre au sérieux la boutade de Schopenhauer. La nécessité impose seulement une suprématie dont on confie l’exercice au mari. Il est destiné à jouer ce rôle par ses facultés plus énergiques, par sa meilleurs entente des affaires : l’autorité maritale est un dogme naturel consacré par l’histoire, le droit et les mœurs. Mais la femme ne doitau mari que l’obéissance consciente d’un être libre et non la soumission aveugle de l’enfant ignorant et imprudent. C’est pour avoir considéré la femme comme une mineure que s’est insinuée dans notre droit cette notion fausse d’un pouvoir tutélaire permanent, dévolu en principe au mari et à son défaut à la justice. Aussi le législateur a-t-il volontairement commis un véritable contresens juridique, en entourant d’un appareil de protection ‘ ordinairement réservé aux incapables, une personne possédant naturellement une capacité totale. C’est cette théorie hybride qu'il importe de réformer. Ce n’est pas un abandon complet de l'incapacité dé la femme que nous demandons, comme dans la proposition de loi Michelin, mais sa transformation en une incapacité spéciale, très restreinte et que l’on

devrait, afin d'éviter toute équivoque dangereuse,

appeler dépendance de lafemme mariée, car la femme non autorisée n'es pas une incapable mais ‘ une insoumise. La puissance maritale, à l'heure qu'il est, est un composé de deux éléments qu’il faut dissocier : d'une part, l'autorité du chef qui est à conserver ; de l’autre, la prétendue protection réservée à un être faible. C’est de ce dernier caractère, afin de constituer une doctrine épurée et plus logique, qu’il faut dépouiller la puissance maritale. Celle-ci a son fondement non dans une capitis deminutio de l'épouse mais dans l’existence d’une société. Et mème depuis la loi du 6 février 1893, la subordination de la femme ne dérive plus du mariage mais de la vie légalement commune, puisque la femme séparée de corps reprend son entière capacité civile. Lorsque la dépendance de l’épouse sera ainsi ramenée aux proportions d’une simple règle de discipline intérieure, l'intervention du juge devra alors être considérée commé uniquement arbitrale et non plus comme protectrice. L'autorisation de justice, excellente lorsqu’elle doit départager deux opinions égales et contraires, estincompréhensible, accordée à une personne capable en. l'absence de tout conflit.

Il ne suffit pas de restituer à la femme sa capacité, il faut encore faire apparaître d’une façon effective son droit d'associée actuellement méconnu. Si, comme on l’a dit, le droit est l'harmonie des libertés, il im-

porte de dégager la liberté de la femme qui a jus-

qu'ici toutes les apparences de l'oppression. La collaboration dans la gestion des biens communs doit être réinscrite à nouveau parmi les premières règles de notre droit matrimonial, car la femme ne peut plus rester la victime impuissante des malversations de son mari. Certains: auteurs croient avoir atteint le maximum de la générosité en faveur de la femme, en demandant tout uniment que le mari soit obligé de prendre son avis « à titre consultatif ». Mais cette intervention en quelque sorte honorifique de la femme est superflue ou insuffisante. En effet de deux choses l’une: ou bien la femme possède dans le ménage une puissance occulte avec laquelle le mari doit compter et il est alors inutile d'établir un surcroît de précaution ; ou bien les pouvoirs officieux de la femme sont nuls, et il est dans ce cas puéril de penser qu’on peut les renforcer en donnant à l’épouse:le droit d’exiger une consultation officielle. La femme ne manque jamais de prodiguer ses conseils, c’est uniquement leur sanction qui est absente. Et c’est encore dans nos coutumes du xim° siècle que l’on doit rechercher la réforme à faire. La femme est une copropriétaire, et il est injuste de disposer de son droit sans son assentiment, elle ne doit pas être expropriée. Cette collaboration ne sera sans doute pas incessante et obligatoire pour tous les actes. Il faut repousser le système de Cambacérès et de Laurent, séduisant par sa logique impitoyable, et

basé sur légalité constante des droits, mais imp raticable de l’aveu même du premier de ces réformateurs. Il suffit d'adopter une réglementation qui ne sacrifie pas les droits essentiels de la femme, mais qui laisse au mari d'assez larges pouvoirs afin qu’il puisse exercer utilement son initiative pour la prospérité du ménage.

Enfin uné dernière distinction doit disparaître de notre droit matrimonial : celle des meubles et des immeubles. Elle sert de base actuellement à la composition de la communauté et à la répartition en deux classes des pouvoirs du mari : les uns absolus, les autres modérés. Il faut faire table rase de ces principes surannés qui ne sont qu'une source d'abus et qui ne correspondent plus à l’état économique de la société moderne. En effet, c’est désormais une banalité de répéter que la maxime Res mobilis, res vilis, est un anachronisme. Les valeurs mobilières s’accroissent sans cesse en suivant une progression ininterrompue ; d'après M. Yves Guyot (Science économique, p. 129), on peut estimer les richesses des particuliers en immeubles à 123 milliards et en meubles au chiffre de 1356 milliards (comprenant : meubles 66,créances chirographaires 10, fonds d'États 26,

valeurs mobilières françaises et étrangères, 34) (1).

1. M. Thaller donne des chiffres différents mais qui établissent également la supériorité de la richesse mobilière :

120 milliards de meubles contre 100 milliards d’immeubles.

Coquelle : 9

D'autre part, les charges toujours plus lourdes qui grèvent la terre, matière imposable par excellence et que l’on ne peut dissimuler ; les crises fréquentes qui appauvrissent l’agriculture ; la menace d'un nouvel impôt sur le revenu, inquisitorial et très complexe, tout cela contribue à déprécier lentement la propriété foncière. Le péril menace surtout les femmes qui apportent dans le ménage une dot mobilière qui, à défaut de contrat, tombe pour le tout dans la communauté, se confondant avec l'avoir mobilier du mari et abandonnée sans contrôle à sa gestion.

Ces principes généraux posés, nous allons examiner plus spécialement la réglementation de la com-

munauté.

Section II.