CHAPITRE UNIQUE

La femme dans la communauté au XIII siècle.

La première période de l’histoire de notre droit matrimonial est courte, obscure, mais très intéressante par son caractère. En effet nos ancêtres avaient du premier coup, en traduisant simplement en règles juridiques leurs mœurs chevaleresques, conçu un système harmonieux et juste qui sert aujourd’hui encore de modèle aux réformes si timidement réalisées. Au xur° siècle le mariage est compris comme une association naturelle entre deux ayants droit égaux qui conservent dans leur union leur capacité respective. Le mari n’a sur les conquêts qui sont

la principale richesse de la communauté aucune pré-

L'on

rogative exorbitante. La femme, bien que soumise à son autorité, à sa « poeste », dans l’administration des biens et dans la conduite des affaires, possède au foyer domestique une influence prépondérante ; nulle déchéance ne la frappe, c’est une associéesubordonnée mais non inférieure. C’est ce principe étonnant, unique dans l’histoire de notre droit, que consacre la Très ancienne CoutumedeBretagne (n°211):

« La famme est aussi grande par coustume en ce que

son mari acquiert durant le mariage entre eulx

comme est le mari. » | Ces pouvoirs très étendus que les coutumes reconnaissent à la femme sont de deux sortes : les uns

négatifs, en ce sens qu’ils sont surtout des obstacles ol

à toute entrepr ise du mari qui compromettrait la part

de copropriété de son épouse — les autres actifs et qui permettent à la femme de se conduire en véritable associée. |

Le mari, en dehors de ses opérations d’administration, doit toujours s’assurer du concours de sa femme. Il peut à son gré disposer des meubles et des fruits des héritages qui sont considérés comme des valeurs peu appréciables, mais il ne lui est pas permis de dissiper le fonds des conquêts. Le livre de Jostice et de Plet est formel sur ce point, 5, S 2:

« Li doeres ne peut estre encombriez, ne l’éritages

à la feme, ne sa part des conquez, s’éle ne l’octroie.»

Le mari n'a de droit absolu que sur sa part; quant

à la part de sa femme, il en jouit, mais ne peut l’aliéner qu’à titre temporaire. Une fois l’union dissoute, la femme, si elle n’a pas parlé à l’aliénation, peut revendiquer toute la portion qui lui revient et qui est sortie de la communauté : « Mais elle le peut rappeler après sa mort, fors en meubles » (Jostice et Plet, Loc. cit., S 4). De cette protection rigoureuse dont jouissaient les droits de la femme on peut conclure que chaque conquêt constituait plutôt un propre par moitié qu'un véritable bien de communauté.

L’aliénation indirecte sous forme d’obligation était également interdite au mari qui ne pouvait affecter les immeubles communs au droit de gage de ses créanciers. On néglige ordinairement cette question,

sous prétexte qu'à cette époque les immeubles ne

répondant pas des dettes, les conquêts se trouvaient

par suite de cette circonstance protégés contre toute spéculation. Mais cette prétendue immunité des immeubles n’a jamais été absolue. Le seul privilège dont ait joui le débiteur relativement à ces sortes

de biens était de pouvoir invoquer, lors des premiè-

res poursuites, quelque chose comme un bénéfice de

discussion. Il avait la faculté de refuser d'aliénerses immeubles tant que ses meubles et les « despueilles de ses héritages » étaient suffisants pour satisfaire son créancier. Mais si leur insuffisance résultait des comptes de liquidation, les immeubles devenaient

alors le gage du créancier, et c’est cette éventualité

NN

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qu'il nous faut envisager. Les textes ne donnent pas de réponse directe. Cependant il semble certain que les créanciers ne pouvaient s'emparer des conquêts d’une façon définitive. En effet, le principe protecteur qui déclarait « la femme aussi grande que l’homme » eût été illusoire, si le mari incapable de disposer des conquêts à bail ou à cens, avait pu par voie oblique menacer les immeubles d’une espèce d’aliénation conditionnelle. D’autre part la femme avait la faculté, pour se décharger du passif de.la communauté, de renoncer aux seuls meubles. Or, il n'y aurait eu là aucune faveur pour la femme, si elle devait néanmoins, même après renonciation, répondre des dettes sur la portion d'immeubles qui lui était attribuée. Enfin, lorsque l’homme commettait un « meffet ou une forfeture », il n’était responsable que sur sa part de conquêts (1). Et cependant ces obligations étaient autrement redoutables et devaient réclamer une sanction bien plus sévère que celles résultant de contrats ordinaires. La démonstration paraît donc faite que le mari ne pouvait endetter les conquêts.

Mais la femme n’avait pas, en ce qui concerne les biens communs, que ce droit de veto; elle possédait aussi des droits actifs. D'abord elle pouvait, lors-

1. Beaumanorr. Coutumes de Beauvoisis. Chap. XXX, 699, Édition du comte Beugnot, 1842.

one qu’elle faisait des achats nécessaires aux besoins du ménage, disposer des deniers communs et les engager. Des théoriciens scrupuleux n'avaient pas encore imaginé cette fiction, si contraire aux faits, du mandat tacite. La femme pour toutes ces opérations modestes obligeait le mari et s’obligeait elle-même. Ensuite il était admis que les délits de la femme retombaient sur la communauté. Cette disposition était tellement grave qu’on essaya de la justifier en invoquant la responsabilité personnelle du mari (1). Celui-ci, dit-on, est civilement responsable des délits de sa femme comme un père répond des méfaits de son enfant en bas âge. Il aurait dû châtier son épouse et l’'empècher de mal faire: Quia relinere et castigare uxorem debet (2). Enfin chaque fois que le mari, par suite de son absence ou de son incapacité, ne pouvait remplir ses fonctions de « maistre », la femme était immédiatement investie de tous les droits et actions de la communauté. Et le cas était fréquent à cette époque de croisades et de guerres lointaines. La femme pouvait alors engager la « compaignie » comme le mari sans autorisation de personne. Et - cela, il faut surtout le remarquer, en vertu d’un droit

propre et non d'une idée de mandat. La femme était