CONCLUSION

Notre législation matrimoniale ne peut done plus longtemps demeurer stationnaire et conserver ses formules vieillies. De même que la société politique a évolué vérsla démocratie, la société conjugale s’est acheminée vers légalité. Sous la loi antique, la femme avait l’homme pour maître ; sous la loi actuelle elle l’a pour protecteur ; sous la loi future elle devra l'avoir pour associé. Tel est le sens évident du progrès des mœurs et c’est à ce rôle plus digne et plus moral que la logique impérieuse qui guide les événements humains destine la femme. Plus qu'aucune autre, la femme commune a besoin d’une extension, d'un affermissement de ses droits. Cette nécessité, nous l'avons constatée et nous avons essayé d'y répondre en récherchant quelle charte nouvelle il convenait de donner aux intérêts pécuniaires conjugaux. C'est qu’en effet les garanties et les privilèges exorbitants que le Code Napoléon accorde actuellement à la femme mariée, afin de corriger son excès de

| faiblesse, ne remplacent pas les avantages qu’elle

retirerait d’une participation enfin reconnue aux affaires communes. La faculté de renoncer ou d’opposer le bénéfice d'émolument est uneressource insuffisante, parce qu’on ne peut y recourir ordinairement qu'après la ruine consommée. Le droit pour la femme de prélever sa part dans la communauté avant le mari et d'exercer, en cas d'insuffisance, ses reprises sur les biens de celui-ci, est parfois purement théorique, car si on suppose le mari insolvable et lesbiens communs dissipés, le droit de préférence ne fonctionne plus. Le système ingénieux el si vanté des récompenses est presque toujours une chimère : il est en effet bien difficile, à la dissolution de la commupauté, de prouver que le mari a tiré profit d'une opération souvent habilement dissimulée et peut-être très ancienne. La séparation de biens arrive toujours trop tard, car la femme, tenue à l’écart de la gestion, ignore le mauvais état des affaires qui lui est seulement révélé lorsque la situation est désespérée et le désastre irréparable. Enfin l’hypothèque légale est un moyen de défense illusoire ; elle n’existe qu’autant que lé mari ou la communauté a des immeubles; et même dans ce cas une pratique courante fait intervenir la femme aux actes du mari afin d’abandonner son hypothèque au profit de créanciers prudents, par voie de subrogation ou de renonciation.

Tous ces correctifs sont notoirement impuissants.

L’unique remède est de répartir équitablement les pouvoirs détenus jusqu'ici par le seul mari entre les deux conjoints et d'exiger leur collaboration aux actes graves. La femme aurait, sinon les mêmes droits que l’homme, du moins des droits égaux aux siens ; elle serait sa compagne et non plus sa sujette. C’est sur cette base élargie que nous avons élaboré une combinaison neuve. Et cette réforme n’a pas qu’un intérêt purement spéculatif. Nous n'avons point à revenir sur les nombreux inconvénients qu’occasionne notre régime actuel de communauté, mais il en est an qui les résume tous et qui constitue laplus grosse menace.C’est qu'il faut prendre garde que, voyant la concubine libre dans tous ses actes et administrant elle-même sa fortune, la femme, après avoir comparé cette indépendance à la sujétion de l'épouse, n’en vienne à préférer la liberté de l’union libre à l'honneur du mariage.Une meilleure organisation de l’association conjugale, loin de ruiner le mariage, ne peut donc que lui rendre plus de sécurité et lui mériter plus de respect.

Vu : le Président de la thèse

ANDRÉ WEISS Vu : Le Doyen,

LYON-CAEN Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris