CHAPITRE [I

157. Nous abordons maintenant l’élude des différentes lois spéciales qui, antérieurement à la loi de 1891, ont accordé des droits de succession au conjoint survivant et que nous avons déjà signalées plus haut (1). Toutes, à vrai dire, ne constituent pas également des droits successoraux sfriclo sensu : nous l'avons remarqué, et nous n'étudierons ici que celles de ces lois qui confèrent des droits souinisaux conditions suivantes : 1° ils ne naissent que par l'ouverture de Ja succession ; 2° seule, l'acceptation de la succession en confère la jouissance ; 3° le conjoint pour en jouir doit se faire envoyer en possession. A ces caractères, nous reconnaissons en effet les droits de succession.

C'est ainsi que les pensions accordées par différentes lois (2) à la veuve du titulaire d'un majorat, aux veuves

des militaires ou des fonctionnaires publics, seront laissées

(1) CF. Supra, p. 23.

(2) Voy. décrets er mars 1808, 4 mai 1809 ; loi 9 juin 1853 (art. 13 à 16) : ordonnances des 18 avril, 11 mai 1821 et des 11-14 avril

de côté. Ces droits ne se trouvent pas en effet dans la succession, mais ils sont accordés par l'Etat aux veuves sous différentes conditions spéciales (telles qu'un mariage ayant duré plus de six ans), que nous n'avons pas à examiner ici; et ils n’ont à aucun degré le caractère des droits énumérés au livre IE, titre T, du Code Civil. Ce qui se trouve dans la succession, ce sont les maigres économies, bien hypothétiques du reste, que le de cujus aura pu faire sur sa pension s'il en était déjà litulaire au moment de sa mort : et la dévolution en sera réglée par l'art. 767 et les règles générales. Mais quant à la pension en elle-même, le survivant qui y à droit ne saurait l'obtenir par une demande d'envoi en possession formée devant le tribunal civil de l'ouverture de la succession. Il est titulaire uniquement d’une créance contre l'Etat. 158. Il n'en est pas de même de la loi du 14 juillet 1866 sur les droits d'auteur, et de la loi du 25 mars 1873 sur la déportation à la Nouvelle-Calédonie. Ces deux lois établissent au profit du conjoint survivant de véritables droits de succession. Outre que les droits conférés ont les caractères indiqués plus haut, il résulte des travaux préparatoires (1), que le législateur a entendu par ces lois apporter une dérogation à notre régime successoral. M. Pouillet, du reste, dans son Traité de la propriété artistique el littéraire, dans un chapitre intitulé « Déro-

gation à la loi des successions en faveur du conjoint sur-

(1j Cf. Journal officiel, 20 mars 1873.

vivant », écrit : «La loi nouvelle renversant l'ordre accoutumé des successions, à placé la veuve au premier rang.»

Nous allons donc étudier successivement ces deux lois puis nous verrons comment elles se combinent avec la législation générale de l'art. 767 qui constitue le droit

commun.