‹ Des Droits de Succession Du Conjoint Survivant Dans Le Droit Français Et Dans Les Principales Législations ÉtrangèresChapitre 17 sur 27 · Quels sont les droits de succession qu'ii attribue · texte numérisé non relu

Quels sont les droits de succession qu'ii attribue

au conjoint survivant? Suivant les principes du Landrecht

(1, Lehr. op. cit. II, 1450,

prussien-et du Code Civil de Saxe de 1863, la dévolution successorale ab intestat cst fondée sur le système des parentèles. On sait quel est ce système. On divise les successibles en différents groupes composés d'un auteur commun et de toute sa postérité : c’est ainsi que la première parentèle est composée du de cujus et de ses descendants ; la deuxième parentèle, des père et mère du de cujus et de leurs descendants ; la troisième est celle des aïeuls, la quatrième celle des bisaieuls. On n'appelle à la succession les individus de la deuxième parentèle que si ceux de la première sont prédécédés, renonçants, ou indignes. De même pour la troisieme et la quatrième, et ainsi de suite jusqu'à Ja sixième parentèle. La représentation n'est admise que dans les deux premières parentèles. C'est ainsi que si le défunt laisse son père et son frère ou bien son fils et un petit-fils, la succession sera dans les deux cas partagée par moitié. Tandis que s'il ne laisse que ses aïeuls paternels et des descendants de ses aïeuls maternels (des collatéraux) toute la succession sera dévolue aux aïeuls. Dans ce système, c'est donc toujours le parent le plus proche en degré qui hérite, excepté dans les cas où la représentation est admise. L’affection présumée du défunt ne joue aucun rôle dans cette dévolution uniquement réglée sur la consanguinité. Comment le Nouveau Code combine-t-il ces dispositions rigoureuses avec les droits naturels qui naissent pour le conjoint de l'union matrimoniale ?

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